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AGRICULTURE: INFORMATION

Tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux subventions agricoles

Ces tableaux donnent des renseignements d'ordre g閚閞al sur les donn閑s et m閠hodes utilis閑s par les pays pour 閠ablir leurs engagements en mati鑢e de soutien interne et de subventions ?l'exportation. Ils comportent des renseignements d閠aill閟 sur le soutien interne et les subventions ?l'exportation accord閟 durant les ann閑s convenues (c'est-?dire la p閞iode de base). Par exemple, ces tableaux renseignent sur:

  • le soutien interne exempt?des engagements de r閐uction (par ex. la. cat間orie verte)
  • le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges ou “mesure globale du soutien” (MGS, parfois appelée cat間orie orange), pour des produits déterminés ou non, y compris les données concernant le soutien MGS ne dépassant pas le seuil minimal prescrit en termes de valeur de la production (c'est-à-dire le niveau de minimis);
  • les subventions à l'exportation soumises aux engagements de r閐uction.

 

Les documents contenant les tableaux et leurs données explicatives sont généralement appelés “tableaux explicatifs AGST” et sont expressément mentionnés dans les “Listes” où sont reproduits les engagements de réduction du soutien interne et des subventions à l'exportation.  Pour les participants au Cycle d'Uruguay, les tableaux explicatifs ont — dans la pratique — été établis sur la base d'un document qui a été négocié durant le Cycle d'Uruguay mais sur lequel il n'y a jamais eu d'accord formel:  Modalit閟 de l'閠ablissement d'engagements contraignants et sp閏ifiques s'inscrivant dans le cadre du programme de r閒orme.  Les données explicatives communiquées au cours des négociations en vue de l'accession sont élaborées selon les indications qui figurent dans le document WT/ACC/4.

Les compilations de l'OMC de la série G/AG/AGST/ ont été distribuées en cinq volumes et contenaient les tableaux explicatifs AGST communiqués par les pays durant le Cycle d'Uruguay ainsi que dans le contexte des accessions.  À présent, les tableaux explicatifs concernant l'agriculture des pays accédants sont régulièrement distribués dans la série de documents WT/ACC/ ou WT/ACC/SPEC/ et figurent en tant que tels dans les sections I (soutien interne) et II (subventions à l'exportation) de la Partie IV des Listes.  Les renseignements contenus dans les tableaux explicatifs sont utilisés, selon qu'il est approprié, par les Membres dans leurs notifications des mesures existantes.

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Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Angola
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite, Royaume d’
Argentine
Arménie
Australie
Bahre飊, Royaume de
Bangladesh
Barbade
Belize
Benin
Bolivie, 蓆at plurinational de
Botswana
Brésil
Brunei Darussalam
Burkina Faso
Burundi
Cabo Verde
Cambodge
Cameroun
Canada
Chad
Chili
Chine
Colombie
Comores
Congo
Corée, République de
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Cuba
Djibouti
Dominique
Egypte
El Salvador
Émirats arabes unis
Eswatini
Equateur
États-Unis d’Amérique
F閐閞ation de Russie
Fidji
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grenade
Guatemala
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Guyana
Haïti
Honduras
Hong Kong, Chine
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Mali
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Mongolie
Mont閚間ro
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Myanmar
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Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Pakistan
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guin閑
Paraguay
Pérou
Philippines
Qatar
République centrafricaine
République démocratique du Congo
R閜ublique d閙ocratique populaire Lao
République dominicaine
République kirghize
Royaume-Uni
Rwanda
Sainte-Lucie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Samoa
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Sri Lanka
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Suriname
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Togo
Tonga
Trinit?et-Tobago
Tunisie
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Union européenne (anciennement Communautés européennes)

 

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Finlande
Hongrie
Lettonie
Lituania
Malte
Pologne
R閜ublique slovaque
République tchèque
Roumanie
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Venezuela, R閜ublique bolivarienne du
Viet Nam
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