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R菺LEMENT DES DIFF蒖ENDS: LES DIFFÉRENDS

蓆at actuel des diff閞ends

Les différends portés devant l'OMC peuvent passer par différentes étapes. Les renseignements ci-dessous montrent uniquement l'閠at actuel de chaque diff閞end, tel qu'il appara顃 dans la notification officielle la plus r閏ente concernant le diff閞end en question; ils ne font pas 閠at des 閠apes ant閞ieures du diff閞end, qui peuvent 阾re nombreuses dans certains cas, et ne mentionnent pas non plus tous les rapports de Groupes sp閏iaux et de l'Organe d'appel qui ont 閠?distribu閟 pour des diff閞ends dans lesquels une action ult閞ieure a 閠?notifi閑. Pour obtenir une liste de toutes les 閠apes de chaque diff閞end, veuillez consulter cette page. Pour obtenir des renseignements sur les statistiques relatives aux diff閞ends, par exemple le nombre de rapports de Groupes sp閏iaux et de l'Organe d'appel publi閟, veuillez consulter cette page.

Pour connaître les faits nouveaux, vous pouvez limiter les résultats aux seuls différends qui ont évolué au cours de la période récente suivante:

 

  

Le tableau récapitulatif ci-contre vise à indiquer l'état actuel des différends sur la base de l'événement qui s'est produit le plus récemment dans le cadre de la procédure de chaque différend. Il est établi uniquement à titre d’information générale et n’affecte en rien les droits et obligations des Membres.

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Vous n'阾es int閞ess閟 que par les faits nouveaux concernant des diff閞ends auxquels un pays/territoire est partie?

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