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Accord sur les mesures concernant les investissements et li閑s au commerce (MIC)

Cet accord, qui a 閠?n間oci?pendant le Cycle d'Uruguay, ne s'applique qu'aux mesures qui affectent le commerce des marchandises. Reconnaissant que certaines mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de distorsion et de restriction des 閏hanges, il dispose qu'aucun Membre n'appliquera de mesure qui soit prohib閑 par les dispositions de l'article營II (traitement national) ou de l'article XI (restrictions quantitatives) du GATT.

Nouvelles 

 

Introduction

Comprendre l'Accord sur les MIC — une explication historique et technique

 

Mandat de Doha: Les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) dans la Décision ministérielle de 2001 sur la mise en œuvre

Résumé de l'Accord sur les MIC

Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur les MIC” à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les MIC dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Comit?des mesures concernant les investissements et li閑s au commerce

Le Comit?des mesures concernant les investissements et li閑s au commerce supervise la mise en 渦vre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et pr閛ccupations dans ce domaine. Il est actuellement pr閟id?par .

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