ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: MADAGASCAR
EVALUATION DE L'OEPC 

L'examen permet ? l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéress? qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de Madagascar qui sera publi?en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a ét?procéd??l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit?et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

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REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Nous avons eu un débat approfondi et constructif sur la politique commerciale de Madagascar. Les Membres ont ét?impressionnés par les bons résultats économiques obtenus récemment par Madagascar, qu'ils ont attribués au renforcement des réformes axées sur le march? y compris la libéralisation des échanges. Ils ont félicit?Madagascar pour son Cadre stratégique de lutte contre la pauvret?et demand?des précisions sur l'intégration du commerce dans cette stratégie. Ils ont fait observer que l'allégement de la dette de Madagascar dans le cadre de l'Initiative en faveur des PPTE améliorerait encore sa situation macro-économique. Certains se sont dits préoccupés par le rythme du processus de privatisation et par les restrictions concernant l'acquisition de terres, qui avaient une incidence négative sur l'investissement étranger direct, en particulier dans le sous-secteur du tourisme. Les Membres ont encourag?Madagascar ?poursuivre le processus de réforme pour qu'elle puisse tirer pleinement parti de l'abondance de ses ressources naturelles et de son potentiel considérable.

Les Membres étaient sensibles au fait que Madagascar participait activement au système commercial multilatéral. Certains l'ont exhortée ?soutenir comme eux le lancement d'un nouveau cycle de négociations multilatérales. Les Membres lui ont demand? d'améliorer ses engagements au titre de l'AGCS, en particulier dans des domaines comme les télécommunications, les transports et le tourisme, et de s'acquitter de ses obligations en matière de notification ?l'OMC. Ils ont formul?l'espoir qu'un Cadre intégr? revitalis? auquel Madagascar serait l'un des premiers ?participer, donnerait de bons résultats en permettant ?Madagascar de subvenir ?ses besoins en matière d'assistance technique et d'honorer ses engagements multilatéraux. Les Membres ont appuy?les initiatives prises par Madagascar pour conclure des accords régionaux et bilatéraux afin d'accroître ses échanges, mais l'ont exhortée ? faire en sorte que ces accords restent compatibles avec le système commercial multilatéral.

Les Membres ont engag?Madagascar ?renforcer le processus interne de coordination de la politique commerciale, et se sont dits encouragés par son intention d'établir un comit?national charg?des questions liées ?l'OMC. Ils l'ont félicitée d'avoir abaiss?ses droits d'importation, tout en reconnaissant que la cohérence des politiques pourrait poser problème, compte tenu des autres recommandations visant ?maximaliser les recettes provenant des prélèvements ? l'importation. Certains Membres se sont dits préoccupés par le niveau élev?et la multiplicit?des taxes ?l'importation supplémentaires. On a suggér??Madagascar d'augmenter le nombre de ses consolidations tarifaires pour les produits autres qu'agricoles. Les Membres ont not?que Madagascar venait d'adopter les dispositions de l'OMC relatives ?l'évaluation en douane, et se sont enquis des difficultés qu'elle pourrait rencontrer dans leur mise en œuvre. Des questions ont ét?posées au sujet de l'inspection avant expédition, des restrictions quantitatives frappant les importations de produits comme la vanilline et les pierres précieuses, et de la promotion des exportations, y compris les zones franches et les crédits ? l'exportation.

Les Membres ont fait observer que les résultats économiques de Madagascar avaient quelque peu pâti du fait qu'elle dépendait beaucoup du secteur agricole, qui avait connu de sérieuses difficultés climatiques. En outre, certains Membres ont signal?que Madagascar pourrait accroître ses exportations de produits agricoles si les marchés des pays développés étaient plus ouverts. Notant que l'aquaculture se développait rapidement ?Madagascar, les Membres se sont enquis des mesures que Madagascar avait prises après que des pays étrangers aient interdit certaines de ses exportations, principalement les crevettes, pour des raisons sanitaires. Il a ét? admis par ailleurs que Madagascar pourrait tirer davantage parti du traitement préférentiel non réciproque accord?par les pays développés pour accroître ses exportations si elle améliorait son infrastructure et la compétitivit?des ses produits manufacturés, surtout les textiles.

Les Membres ont aussi demand?des précisions sur un certain nombre de points, dont:

• les marchés publics et l'adhésion éventuelle de Madagascar ? l'Accord plurilatéral sur les marchés publics;
• l'adoption d'une nouvelle loi sur la concurrence;
• la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC en janvier 2006;
• les réformes législatives et structurelles dans le secteur des industries extractives et de l'énergie; et
• les réformes structurelles dans le secteur des services, notamment les banques et les assurances.

Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la délégation malgache ?la plupart des questions posées au cours de la réunion.

En conclusion, j'estime que cet examen a donn?aux Membres l'occasion de mieux comprendre les difficultés économiques auxquelles se heurte Madagascar. Les Membres se sont dits encouragés par les résultats économiques de Madagascar et se sont montrés optimistes quant ?ses perspectives économiques. Ils l'ont incitée ?maintenir ?la fois le rythme et l'orientation de ses réformes, et l'ont exhortée ? faire en sorte que les arrangements bilatéraux et régionaux auxquels elle est partie soient compatibles avec les règles de l'OMC. ?titre personnel, je recommande ?tous les Membres de soutenir les efforts déployés par Madagascar. ?cet égard, nous devrions accorder une attention particulière ?la demande d'assistance technique qu'elle a adressée aux Membres.