Ce deuxième examen de la politique commerciale de la République dominicaine a ét??la fois approfondi et très instructif, ce que nous devons en grande partie ?la présence d'une importante délégation dominicaine, conduite par M. Hugo Tolentino Dipp, Ministre, et par M. Santiago Tejada, Vice-Ministre, ainsi qu'au concours de nombreux Membres. Grâce au dialogue que nous avons men? avec la délégation dominicaine, nous sommes parvenus ?une meilleure compréhension des politiques et pratiques liées au commerce en place dans le pays, des modifications qui y ont ét? apportées au cours des six dernières années et de leur possible évolution future. Permettez-moi d'emblée de souligner que les Membres ont soutenu les efforts de modernisation et de libéralisation mis en œuvre par la République dominicaine et appréci?les progrès considérables réalisés ?cet égard depuis le dernier examen, en 1996.

Les Membres ont félicit?la République dominicaine, plus grande économie de la région Amérique centrale-Caraïbes, pour la croissance économique remarquable enregistrée au cours des dernières années et qui, associée ?une intégration plus étroite dans l'économie mondiale, a fait du pays un partenaire économique de plus en plus important. Cependant, la croissance s'est considérablement ralentie depuis 2001, la base d'exportations reste étroite, tant en termes de marchés qu'en termes de produits, et la lutte contre la pauvret?reste un défi majeur. Il importait donc d'apprendre que des efforts se poursuivaient dans ces domaines.

Les diverses initiatives autonomes, régionales et multilatérales entreprises par la République dominicaine pour libéraliser son régime de commerce et son régime d'investissement ont ét?des éléments clés de sa réussite économique. Les Membres se sont félicités de la participation active de la République dominicaine au système commercial multilatéral et ont obtenu des renseignements complémentaires sur la situation et les perspectives en ce qui concerne les initiatives en cours visant ?conclure de nouveaux accords commerciaux bilatéraux. Ils ont exprim?le souhait que la République dominicaine poursuive ces initiatives pour compléter les efforts de libéralisation multilatérale. La grande importance que revêtent, pour les exportations dominicaines, les préférences unilatérales offertes par certains partenaires commerciaux a également ét?relevée.

Tout en reconnaissant que le régime de zones franches a grandement contribu??promouvoir les exportations, les Membres ont soulign? les distorsions structurelles que ce régime a crš—es et qui risquent de compromettre les perspectives de croissance future. En outre, les subventions qui vont de pair avec le régime de zones franches ont remis en question sa compatibilit?avec les principes multilatéraux et une période de transition est en place en vue de son éventuelle suppression. Étant donn?cette situation et la grande importance économique du régime, les Membres ont pos?de nombreuses questions ?ce sujet, y compris sur les stratégies envisagées pour permettre ?l'économie de passer ?un système plus neutre. La République dominicaine s'est engagée ?utiliser la période de transition pour mettre le régime des zones franches en conformit?avec les règles pertinentes de l'OMC.

Les Membres ont pris note des mesures prises par la République dominicaine pour abaisser les droits appliqués et en simplifier la structure. Ils ont cependant aussi fait observer que, pour les produits agricoles, les tarifs appliqués et les tarifs consolidés étaient particulièrement élevés et ont pos?des questions sur l'utilisation des contingents tarifaires. Plusieurs Membres jugeaient nécessaire d'accroître la prévisibilit?en comblant le large écart existant entre tarifs appliqués et tarifs consolidés.

De nombreuses questions ont ét?posées concernant les procédures douanières et l'évaluation en douane, les licences et la facilitation des échanges; les Membres ont salu?les progrès accomplis dans ces domaines tout en demandant ?la République dominicaine d'améliorer encore la situation. Un certain nombre de Membres ont fait part de leur préoccupation quant ?la compatibilit?d'une taxe spécifique sur les boissons alcoolisées avec les principes multilatéraux. Plusieurs Membres ont demand?des renseignements sur l'élaboration des normes et des règlements techniques. Il a également ét?relev?que la République dominicaine n'avait pas encore satisfait ?diverses obligations de notification au titre de certains Accords de l'OMC, notamment l'Accord OTC, et le pays a ét?invit??demander si nécessaire l'assistance du Secrétariat de l'OMC pour traiter cette question et, partant, améliorer la transparence. J'ai ét?heureuse d'apprendre que la République dominicaine était prête ?le faire.

Un certain nombre de Membres ont salu?l'intérêt que porte la République dominicaine ?l'accession ?l'Accord plurilatéral sur les marchés publics et ont demand?comment elle entendait concilier sa participation avec la prescription figurant dans sa législation nationale selon laquelle la préférence devait être donnée aux fournisseurs dominicains. Plusieurs Membres ont également demand? des renseignements sur les procédures d'adjudications publiques, y compris les prescriptions en matière d'enregistrement.

En matière de politiques sectorielles, les faits survenus dans le secteur des services ont suscit?une attention particulière. Les Membres ont pris note de la libéralisation entreprise au cours des six dernières années tout en notant que les engagements souscrits par la République dominicaine au titre de l'AGCS étaient relativement limités et restaient en deçà de l'ouverture que connaissait le secteur. Par conséquent, pour améliorer la prévisibilit? plusieurs d'entre eux ont invit?la République dominicaine ?élargir et ?approfondir ses engagements multilatéraux durant les négociations en cours sur les services. Ils ont également demand?o?en était la ratification par la République dominicaine du cinquième Protocole annex??l'AGCS, dont la délégation a indiqu?qu'elle était actuellement examinée par le Congrès national. Certains Membres ont aussi exprim?leur préoccupation quant aux coûts des services financiers et aux inefficiences dans le secteur de l'électricit?

Les Membres ont demand?des précisions sur un certain nombre de questions spécifiques, y compris:

• le régime d'investissement étranger et les exceptions au traitement national;

• les mesures SPS;

• la politique de la concurrence et la législation y relative;

• le projet de loi monétaire et financière; et

• la protection des droits de propriét?intellectuelle.

La Délégation dominicaine a fourni des réponses écrites et orales aux questions posées durant l'examen. Ces réponses, manifestement appréciées par les Membres, ont grandement contribu??la réunion.

Cela nous amène ?la conclusion de notre examen de la République dominicaine, qui nous a permis de prendre la mesure directe des résultats obtenus par ce pays depuis le dernier examen, effectu?en 1996, et des défis qui l'attendent. La République dominicaine a accompli de grands progrès au cours des dernières années, faisant fond en grande partie sur les possibilités crš—es par un régime de commerce et d'investissement de plus en plus libéral. Cependant, ? mesure que l'économie dominicaine parviendra ?maturit? de nouvelles voies devront peut-être être trouvées pour soutenir la croissance économique et le développement social. En tant que pays en développement hautement intégr?dans l'économie mondiale, la République dominicaine devra, selon moi, déployer des efforts tant sur le plan intérieur que sur le plan international. ?cet égard, nous avons tous salu?l'attachement de la République dominicaine ? la libéralisation en tant que pilier de la croissance économique et du développement. Cet attachement laisse bien augurer de la poursuite d'une participation constructive aux efforts visant ?renforcer le système commercial multilatéral dont le pays a, j'en suis certaine, beaucoup ?gagner.