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Structural reforms needed to achieve sustainable recovery
La pr閟ente r閡nion a 閠?l'occasion d'un 閏hange de vues tr鑣 instructif, gr鈉e ?la collaboration pleine et enti鑢e de la d閘間ation japonaise, ?des commentaires tr鑣 pr閏is et judicieux du pr閟entateur et ?la participation active des Membres ?la discussion. Cet 閏hange a permis aux Membres de comprendre beaucoup mieux la politique commerciale et les politiques li閑s au commerce du Japon et, donc, de mieux les 関aluer collectivement. Par l?m阭e, ce sixi鑝e examen de la politique, des pratiques et des mesures commerciales du Japon a 閠? je crois, tr鑣 fructueux.
Les Membres ont jug?encourageants les signes de reprise mod閞閑 au Japon, dont la sant?閏onomique est importante pour la prosp閞it? de l'閏onomie mondiale et l'expansion du commerce. Ils ont reconnu que le syst鑝e commercial multilat閞al avait contribu?? l'am閘ioration des perspectives 閏onomiques du pays en maintenant les march閟 閠rangers ouverts ?ses exportations. Tout en louant les efforts d閜loy閟 r閏emment par le Japon pour mettre en 渦vre et acc閘閞er des r閒ormes structurelles, notamment pour supprimer les obstacles auxquels se heurtent les entreprises 閠rang鑢es dans diff閞ents secteurs, les Membres ont encourag?le Japon ?continuer les r閒ormes, y compris en poursuivant la restructuration financi鑢e et la restructuration des entreprises, en am閘iorant l'acc鑣 aux march閟 (en particulier dans le secteur de l'agriculture) et en renfor鏰nt la politique de la concurrence, particuli鑢ement sa mise en 渦vre.
Les Membres ont adress?leurs f閘icitations au Japon pour le r鬺e actif qu'il joue ?l'OMC, y compris pour son ferme appui au Programme de Doha pour le d関eloppement, et ont 間alement f閘icit?les autorit閟 japonaises de s'efforcer activement de tenir d鹠ent compte des int閞阾s des pays en d関eloppement dans les n間ociations et les travaux en cours. Cependant, certains Membres se sont d閏lar閟 pr閛ccup閟 par la nature de la proposition du Japon concernant l'agriculture. Les Membres ont 間alement relev?la participation accrue du Japon ?des accords commerciaux r間ionaux ou bilat閞aux. ?cet 間ard, ils ont encourag?le Japon ?veiller ?la compatibilit?de ces accords avec l'OMC, surtout en ce qui concerne les produits et les secteurs vis閟. Tout en se f閘icitant de l'acc鑣 pr閒閞entiel accord?par le Japon aux pays en d関eloppement et aux pays les moins avanc閟, certains Membres ont encourag?le Japon ?lib閞aliser davantage son march?en faveur des produits des PMA.
S'agissant des politiques commerciales et li閑s au commerce, les Membres ont not?en particulier la complexit?de la structure du tarif douanier, y compris les contingents tarifaires, des cr阾es tarifaires et une progressivit?des droits de douane importantes dans le cas de certains produits, ainsi que le fait que les droits autres qu'ad valorem se traduisent g閚閞alement par des taux appliqu閟 relativement 閘ev閟. Certains Membres se sont d閏lar閟 pr閛ccup閟 par la complexit?et le manque apparent de transparence des pratiques en mati鑢e de march閟 publics. En outre, tout en reconnaissant le droit du Japon ?chercher ?atteindre des objectifs l間itimes concernant la protection de la sant?et de la vie des personnes et des animaux ou la pr閟ervation des v間閠aux, de nombreux Membres se sont d閏lar閟 inquiets de la complexit?de ses normes, de ses r鑗lements techniques et de ses mesures sanitaires et phytosanitaires, y compris les proc閐ures de quarantaine (et les longs d閘ais qu'elles pr関oient), et ont encourag?le Japon ? appliquer ces mesures de la mani鑢e la moins restrictive possible pour le commerce. De plus, signalant le faible volume de l'investissement 閠ranger direct (IED) au Japon, les Membres se sont f閘icit閟 des efforts d閜loy閟 par ce pays pour lib閞aliser davantage son r間ime en mati鑢e d'IED.
Pour ce qui est des questions sectorielles, les Membres ont not?que le niveau du soutien interne ?l'agriculture d閜assait apparemment la contribution de ce secteur au PIB. Bien qu'ils admettent, d'une mani鑢e g閚閞ale, l'importance des consid閞ations autres que d'ordre commercial dans l'agriculture, certains Membres ont demand? instamment au Japon de tenir compte de ces consid閞ations d'une mani鑢e qui ne fausse pas ind鹠ent la production ou le commerce. Les Membres ont reconnu que de profondes r閒ormes avaient 閠? entreprises dans les secteurs des services financiers et des t閘閏ommunications mais se sont d閏lar閟 convaincus que le processus de r閒orme devait 阾re poursuivi afin de stimuler la concurrence dans ces secteurs et d'autres secteurs des services, comme les transports, l'閐ucation, les services juridiques et les services m閐icaux.
Les Membres ont aussi demand?des pr閏isions sur un certain nombre de questions, telles que:
- la transparence des proc閐ures r間lementaires;
- les mesures de circonstances, y compris les mesures de sauvegarde d'urgence;
- le commerce d'蓆at;
- les mesures concernant les exportations;
- les zones 閏onomiques sp閏iales;
- les pratiques commerciales;
- les r間lementations et les co鹴s commerciaux sur le march?des t閘閏ommunications; et
- les restrictions applicables aux transports maritimes.
Les Membres ont remerci?la d閘間ation japonaise de ses r閜onses et explications orales et 閏rites et attendaient avec int閞阾 de recevoir des r閜onses 閏rites aux questions en suspens.
Cela nous am鑞e au terme de notre sixi鑝e examen de la politique commerciale du Japon. Les nombreuses questions pos閑s ?l'avance et le grand nombre d'interventions et de participants ?la r閡nion attestent l'importance que les Membres attachent au r鬺e de premier plan que le Japon joue ?l'OMC. Dans ce contexte, j'engagerais le Japon ?pers関閞er dans le ferme soutien qu'il apporte au syst鑝e commercial multilat閞al. J'esp鑢e aussi que le Japon aura ?c渦r de r閜ondre aux pr閛ccupations exprim閑s par les Membres, notamment au sujet de sa politique agricole, de ses mesures sanitaires et phytosanitaires, de ses march閟 publics et de la concurrence.