Ce deuxième examen de la politique commerciale du Venezuela nous a beaucoup aidés ?mieux comprendre la politique commerciale et la politique en matière d'investissement de ce pays ainsi que le contexte dans lequel elles ont ét?élaborées et mises en œuvre. L'engagement sans réserve et admirable de l'importante délégation vénézuélienne, dirigée par M. le Ministre Rosales, la participation active de nombreux Membres et les réponses et observations détaillées qui ont ét?faites ont permis cette compréhension en faisant la lumière sur les nombreuses révisions du cadre institutionnel et juridique du Venezuela effectuées depuis le premier examen de sa politique commerciale, datant de 1996.

Les Membres ont reconnu que le Venezuela traversait une période de changements économiques, politiques et sociaux importants, qui se traduisaient par un certain nombre de réformes législatives et institutionnelles, dont certaines avaient rencontr?une forte opposition.

Les Membres se sont félicités de l'engagement du Venezuela en faveur de la poursuite du renforcement du système commercial multilatéral mais plusieurs d'entre eux ont observ?que le Venezuela devait encore s'acquitter de différentes obligations de notification concernant les règlements techniques, les mesures SPS et, peut-être, les programmes d'incitation. Le Venezuela a ét?invit??présenter prochainement ces notifications, avec l'aide du Secrétariat de l'OMC si nécessaire, et ?accroître ainsi la transparence de son régime commercial.

Les résultats économiques du Venezuela ont vari?considérablement depuis 1996. Après avoir connu une croissance modérée en 2000 et 2001, il est entr?en récession en 2002, ce que les Membres ont imput?en partie ?sa dépendance forte et croissante ?l'égard du secteur pétrolier, qui a rendu l'économie vulnérable ? l'évolution du march?mondial du pétrole. Cette dépendance a aussi restreint la base d'exportation, nui ?la compétitivit?du secteur non pétrolier et décourag?une plus grande intégration dans l'économie mondiale. Les Membres ont estim?que l'adoption d'un régime de taux de change flottant par le Venezuela aiderait ? résoudre ses problèmes structurels et l'ont encourag??poursuivre les efforts qu'il déployait pour diversifier ses marchés et produits d'exportation.

Le Venezuela renforce et modernise actuellement sa législation relative ?la politique de la concurrence. Les Membres ont félicit?le Venezuela pour la libéralisation de son régime d'investissement et l'adoption d'une nouvelle loi sur l'investissement étranger depuis le dernier examen de sa politique commerciale. Il s'agit l?de mesures visant ?accroître l'investissement priv?qui sont importantes, d'autant que le ratio investissement-PIB est traditionnellement faible au Venezuela. ?cet égard, certains Membres ont demand?au Venezuela d'envisager de prendre de nouvelles mesures pour rendre son cadre institutionnel et juridique plus prévisible, y compris en consolidant des initiatives prises récemment en faveur de la libéralisation au titre des règles multilatérales.

Le Venezuela a ét?félicit?pour avoir simplifi?ses procédures douanières et pour les mesures qu'il prenait afin de mettre en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane. Tous les droits de douane sont consolidés mais l'écart entre les droits appliqués et les droits consolidés est relativement important. ?cet égard, le Venezuela a ét?invit??participer activement aux négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles au titre du Programme de Doha pour le développement afin de réduire les droits de douane consolidés et d'accroître ainsi la prévisibilit? Les Membres ont not?que le Système andin de fourchettes de prix appliqu?par le Venezuela était un facteur d'incertitude pour les exportateurs et ont pos?des questions sur sa compatibilit?avec les règles de l'OMC. Des questions ont ét?également posées au sujet de l'application apparemment différente de la taxe sur la valeur ajoutée aux produits nationaux et aux produits étrangers.

Les Membres se sont déclarés préoccupés par le recours accru du Venezuela aux mesures non tarifaires. Le régime de licences d'importation a fait l'objet d'un examen particulièrement minutieux, surtout en ce qui concerne sa transparence et la possibilit?d'user d'un pouvoir discrétionnaire pour l'appliquer. Des préoccupations du même ordre ont ét?exprimées au sujet des permis SPS. Plusieurs questions ont port?sur une nouvelle prescription relative ? l'étiquetage des chaussures et des textiles. Les Membres ont aussi not?l'augmentation du nombre de mesures antidumping et de mesures compensatoires et ont pos?des questions sur certaines dispositions de la nouvelle Loi du Venezuela sur les mesures de sauvegarde.

Plusieurs Membres ont demand?de plus amples informations sur le régime d'incitations du Venezuela. Dans le domaine de la propriét? intellectuelle, des questions ont ét?soulevées au sujet de la ratification de certains traités de l'OMPI et le Venezuela a ét? encourag??accroître ses efforts visant ?faire respecter les droits. Le cadre juridique régissant les marchés publics, y compris les préférences accordées aux fournisseurs nationaux, ont suscit? un grand intérêt et certains Membres ont encourag?le Venezuela ? accéder ?l'Accord plurilatéral sur les marchés publics.

Les Membres ont aussi demand?des précisions sur un certain nombre de questions, telles que:

• la politique monétaire et budgétaire, le régime de taux de change et l'inflation;

• le régime de l'investissement étranger, les restrictions restantes ?cet égard et les accords visant la stabilit?juridique;

• les exemptions tarifaires et les contingents tarifaires;

• les droits de propriét?intellectuelle, les importations parallèles et les licences obligatoires.

En ce qui concerne les politiques sectorielles, les Membres ont relev? qu'il existait des possibilités de libéraliser davantage le secteur agricole, comme en témoignaient des taux de droits élevés, le recours ?des prélèvements variables et des permis d'importation. Ils ont aussi pris note de l'importance que le Venezuela accorde au développement du secteur agricole dans le cadre des efforts qu'il déploie pour améliorer les niveaux de vie et diversifier son économie.

Les Membres se sont bien évidemment félicités de la libéralisation de plusieurs secteurs clés des services, au cours des six dernières années, qui a entraîn?un accroissement de la présence étrangère dans le secteur bancaire et les télécommunications, par exemple. Le Venezuela a ét?encourag??prendre, dans le cadre des négociations de l'OMC en cours, de nouveaux engagements de libéralisation correspondant ?son régime actuel et allant au-del? Les Membres ont également demand?des renseignements concernant:

• les restrictions et incitations dans le secteur de l'énergie et la poursuite de son ouverture;

• l'aide ?la production de véhicules automobiles, y compris le programme Véhicule familial;

• l'électricit? et les transports maritimes.

La délégation du Venezuela a répondu par écrit et oralement aux questions posées durant l'examen et s'est engagée ?envoyer d'autres réponses dans un délai de 30 jours. Les réponses données ont représent?une contribution importante ?la réunion et ont ét?manifestement appréciées par les Membres.

Cela nous amène au terme de notre deuxième examen de la politique commerciale du Venezuela. Cet examen a lieu ?un moment difficile pour le Venezuela mais je suis convaincu qu'il relèvera le défi en s'appuyant sur ses richesses naturelles, son capital humain et une résolution claire de persévérer sur la voie de la modernisation et de la libéralisation économiques. ?cet égard, je juge encourageante la conviction du Venezuela qu'une pleine intégration dans l'économie mondiale constitue une priorit?de sa stratégie visant ?relever le niveau de vie de son peuple. Je juge également encourageante la promesse renouvelée du Venezuela de respecter ses engagements internationaux. Le respect rigoureux des règles de droit ?tous les niveaux permet effectivement au Venezuela de disposer de jalons fiables pour s'orienter vers la solution des problèmes actuels. C'est pourquoi je le prie instamment, afin de renforcer encore le système commercial multilatéral, de continuer ?participer activement au Programme de Doha pour le développement et d'utiliser ce processus pour accroître la prévisibilit?de son propre régime de commerce et d'investissement.