Selon un rapport sur la politique et les pratiques commerciales du Canada, publi?le 14 mars par le Secrétariat de l'OMC, une politique économique saine et un régime de commerce tourn?vers l'extérieur ont permis au Canada de maintenir la croissance économique alors que l'économie ralentissait au niveau mondial, en particulier aux États Unis, principal partenaire commercial du Canada.

Le rapport indique aussi, toutefois, que, bien que des changements soient en cours, un certain nombre d'activités continuent de faire l'objet d'interventions et d'éventuelles distorsions, notamment l'agriculture, les textiles et les vêtements, la sidérurgie, les télécommunications, l'audiovisuel, le transport aérien et maritime et l'assurance.

Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.

• Rapport du Secrétariat
  > Corrigendum du rapport du Secrétariat (temporairement en anglais) (2 pages, 36 Ko)
  > Table des matières et observations récapitulatives (9 pages, 163 Ko)
  > Environnement économique (14 pages, 264 Ko)
  > Cadre et objectifs de la politique commerciale (20 pages, 132 Ko)
  > Politique et pratiques commerciales par mesure (83 pages, 834 Ko)
  > Politiques commerciales par secteur (51 pages, 334 Ko)
  > Appendice ?tableaux (15 pages, 163 Ko)
    

• Rapport du gouvernement (23 pages, 108 Ko)
    

• Remarques finales de la Présidente
    

• Le compte rendu de la réunion est disponible 6 semaines environ après la réunion.  

  

Note ?l'intention des journalistes haut de page

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis ? examen et un rapport détaill?rédig?de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles ?la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

  

Calendrier des prochains examens haut de page

Burundi: 2, 4 avril 2003
Union douanière d'Afrique australe: 23, 25 avril 2003
Nouvelle-Zélande: 12, 14 mai 2003