L'examen de la politique commerciale de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) nous a permis ?tous de beaucoup mieux comprendre la “nouvelle?SACU, sa politique commerciale, ainsi que les politiques et les aspirations de ses membres. Notre dialogue a ét?approfondi et exhaustif, grâce ?la coopération pleine et entière des délégations de haut niveau venues d'Afrique du Sud, du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland, et grâce aux observations judicieuses formulées par le présentateur.

Les Membres ont félicit?les pays de la SACU pour les progrès réalisés dans leurs programmes de réforme économique depuis le dernier examen de leur politique commerciale en 1998, et ont not?que la libéralisation du commerce et de l'investissement jouait un rôle majeur dans ces programmes.

Les Membres ont reconnu les efforts déployés par la SACU pour tenter de simplifier sa structure tarifaire. Ils ont not?toutefois que le régime commercial de la SACU restait complexe; la structure tarifaire comprend toujours des droits ad valorem, spécifiques, mixtes, composés et calculés selon une formule. L'existence de droits calculés selon une formule suscite des interrogations concernant le respect, par les pays de la SACU, de leurs consolidations tarifaires et de leurs obligations au titre de l'Accord sur l'évaluation en douane. Des préoccupations ont également ét?exprimées au sujet des différences dans les consolidations tarifaires de certains des membres de la SACU, ainsi qu'au sujet du recours fréquent ?des mesures antidumping et ?d'autres mesures commerciales correctives contingentes par l'Afrique du Sud au nom de l'union douanière.

Certains Membres ont soulign?que le manque d'harmonisation, au sein de la SACU, concernant certaines mesures non tarifaires importantes, telles que les restrictions quantitatives, les procédures douanières, les normes et règlements techniques, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la politique de la concurrence et les taxes intérieures, faussait les courants d'échanges et affaiblissait l'utilit? du tarif extérieur commun. ?cet égard, les Membres ont accueilli favorablement l'Accord de 2002 relatif ?la SACU, qui prévoit la démocratisation des structures institutionnelles, l'établissement d'un mécanisme de règlement des différends, la création d'un nouveau système concernant la caisse commune et la formule de répartition des recettes, ainsi que la poursuite de l'harmonisation des politiques dans l'union douanière. Les Membres ont dit qu'ils espéraient que l'Accord, une fois en vigueur, contribuerait ?renforcer l'intégration de la SACU ? l'économie mondiale.

Les Membres ont félicit?les pays de la SACU pour leur attachement au système commercial multilatéral et pour le ferme soutien qu'ils apportent au Programme de Doha pour le développement. Plusieurs Membres ont appel?l'attention sur les complications qui découlent, pour l'élaboration des politiques, de l'appartenance des pays de la SACU ? des arrangements préférentiels qui se chevauchent. Non seulement ces difficultés sont difficiles ?gérer, étant donn?les ressources limitées de ces pays, mais elles risquent aussi de porter atteinte aux efforts multilatéraux.

Au vu de leurs résultats macro-économiques récents, les pays de la SACU ont ét?encouragés ?aller de l'avant dans la mise en œuvre des réformes structurelles, y compris la privatisation, et dans la diversification des marchés et des produits. Des réformes budgétaires et de nouvelles sources de recettes pour l'État seraient nécessaires pour faire face aux effets négatifs résultant de la poursuite de la libéralisation tarifaire et ?l'augmentation des dépenses budgétaires liées ?la sant? notamment en ce qui concerne le VIH/SIDA et la lutte contre la pauvret?

Les Membres ont également demand?des précisions sur les questions suivantes:

• incitations ? l'exportation et ?l'investissement;

• normes, règlements techniques et mesures SPS;

• systèmes de marchés publics;

• protection des droits de propriét?intellectuelle;

• agriculture, y compris la sécurit?alimentaire;

• industries extractives;

• industrie manufacturière, en particulier l'automobile, les textiles et les vêtements;

• services (télécommunications, tourisme, transports, services financiers, énergie).

Les Membres ont remerci?les délégations des pays de la SACU pour leurs réponses et attendaient d'en recevoir d'autres.

En conclusion, j'estime que cet examen nous a permis de mieux appréhender les progrès accomplis par la SACU depuis 1998 ainsi que les défis qui l'attendent. La participation très active des pays de la SACU ?la présente réunion, le grand nombre des questions posées et le débat anim?montrent l'importance que les Membres attachent ?cet examen. J'encourage les pays de la SACU ?améliorer leurs engagements multilatéraux, dans le domaine des biens comme dans celui des services, et ?poursuivre la mise en œuvre de leurs programmes de réforme, en vue d'améliorer la transparence, la prévisibilit?et la crédibilit?de leurs régimes commerciaux, et de respecter au mieux les principes de l'OMC. Les partenaires commerciaux peuvent y contribuer en assurant la pleine ouverture de leurs marchés et en fournissant une assistance technique appropriée ?la SACU.