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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: MAROC
16 et 18 juin 2003

Remarques finales de la Pr閟idente

Voir aussi:
> Communiqu? de presse: De nouvelles r閒ormes commerciales permettraient d'am閘iorer l'efficacit?閏onomique

Ce troisi鑝e examen de la politique commerciale du Maroc nous a permis de mieux comprendre la politique 閏onomique de ce pays, et surtout ses politique et pratiques commerciales, ainsi que les difficult閟 auxquelles il est confront? Notre dialogue a port?sur tous les aspects, gr鈉e ?la coop閞ation pleine et enti鑢e de la d閘間ation de haut niveau du Maroc, conduite par M. le Ministre Mustapha Mechahouri, aux observations perspicaces du pr閟entateur et ?l'active participation de nombreux Membres. Je tiens ?remercier M. Mechahouri de la d閠ermination avec laquelle il a abord?cet examen.

Les Membres se sont f閘icit閟 des r閟ultats macro 閏onomiques obtenus par le Maroc et de la r閒orme des structures qu'il a entreprise; la diversification plus pouss閑 de son 閏onomie qui en est r閟ult閑 a contribu??contenir les effets de s閏heresses r閜閠閑s et ?promouvoir une croissance durable. Le dirham s'est quelque peu stabilis?et l'inflation s'est maintenue ?un taux faible. Les Membres ont f閘icit? le Maroc de son active participation au syst鑝e commercial multilat閞al et ont rappel?que l'Accord sur l'OMC avait 閠?conclu au Maroc. Ils ont approuv?les initiatives prises par le Maroc en vue de conclure des accords r間ionaux et bilat閞aux qui lui permettent de d関elopper ses 閏hanges commerciaux; ils ont exprim?l'espoir que les accords r間ionaux conclus seraient conformes aux principes de l'OMC et 関iteraient les chevauchements et autres difficult閟. Les Membres ont soulign?qu'il 閠ait important pour le Maroc de diversifier ses partenaires commerciaux en se tournant, en particulier, vers les pays du Sud. Certains Membres ont demand?des 閏laircissements quant ?la position du Maroc concernant les n間ociations multilat閞ales en cours, et ont encourag?le Maroc ? int間rer davantage encore le commerce ext閞ieur dans sa strat間ie de d関eloppement.

Les Membres ont invit?instamment le Maroc ?simplifier sa structure tarifaire, notamment en vue de traiter la question de la progressivit? des droits. Ils ont aussi not?avec pr閛ccupation qu'un tiers environ des taux appliqu閟 par le Maroc 閠aient sup閞ieurs aux taux consolid閟 et que des droits variables 閠aient encore utilis閟. Certains Membres se sont aussi d閏lar閟 pr閛ccup閟 par les prescriptions relatives ?la teneur en 閘閙ents d'origine nationale appliqu閑s par le Maroc.

Un compl閙ent d'information a 閠?demand?concernant la passation de march閟 (m閠hodes, proc閐ures et marges pr閒閞entielles), la facilitation des 閏hanges, les r鑗les d'origine, le monopole d'importation, le r間ime de licences d'importation et d'exportation, les contingents tarifaires et la fiscalit?int閞ieure. Les Membres ont fait observer que la notification r間uli鑢e ?l'OMC des mesures de politique commerciale et des l間islations y aff閞entes am閘iorerait la transparence du r間ime commercial du Maroc.

Certains Membres ont encourag?le Maroc ?poursuivre ses r閒ormes de lib閞alisation, en particulier dans le domaine de l'agriculture, son secteur le plus prot間? ainsi qu'?閘iminer les restrictions quantitatives encore appliqu閑s ?l'exportation des peaux. Les Membres ont indiqu?que le Maroc am閘iorerait son environnement commercial dans le secteur des services en renfor鏰nt ses engagements dans le cadre de l'AGCS. Il ne faisait aucun doute que cela accro顃rait la pr関isibilit? de son r間ime commercial, rendrait son 閏onomie plus attrayante pour les investisseurs 閠rangers, faciliterait la privatisation et consoliderait les r閒ormes dans les domaines o?les engagements multilat閞aux du Maroc 閠aient quelque peu en retrait par rapport aux efforts de lib閞alisation d閖?d閜loy閟. Une telle am閘ioration 閠ait n閏essaire, dans le contexte 閏onomique international actuel, alors que faute d'acheteurs, le Maroc avait d?reporter la privatisation ?plus tard, en particulier dans les domaines des t閘閏ommunications et du transport a閞ien.

Des 閏laircissements ont aussi 閠?demand閟 quant aux questions suivantes:

  • incitations, y compris subventions et exemptions s閘ectives;

  • mesures correctives commerciales contingentes;

  • normes et autres prescriptions techniques;

  • droits de propri閠?intellectuelle;

  • renforcement durable des capacit閟 dans le secteur agricole, en ce qui concernait en particulier les petits exploitants;

  • programme d'閘ectrification rurale;

  • secteur manufacturier (m閠hodes de production et de transformation, textiles et v阾ements, produits pharmaceutiques, industrie automobile);

  • services (tourisme, assurance, banque, t閘閏ommunications et transport).

Les Membres se sont f閘icit閟 des interventions de la d閘間ation marocaine et ont dit qu'ils attendaient avec un vif int閞阾 les r閜onses 閏rites ?leurs questions.

En conclusion, cette r閡nion a permis aux Membres d'acqu閞ir une connaissance plus pouss閑 des politique et pratiques commerciales du Maroc, et de recenser les domaines dans lesquels de plus amples r閒ormes pourraient renforcer la transparence et la pr関isibilit?de son r間ime commercial. Nous avons tous appr閏i??leur juste valeur les r閒ormes entreprises par le Maroc. Dans ce contexte favorable, les Membres ont demand?instamment au Maroc d'acc閘閞er ses r閒ormes commerciales afin d'en am閘iorer l'efficacit?et de tirer pleinement profit de sa participation au syst鑝e commercial multilat閞al. Je voudrais inviter tous les Membres ?soutenir le Maroc dans les efforts qu'il d閜loie pour surmonter ses difficult閟, en lui garantissant l'acc鑣 ?leurs march閟 pour ses produits et en l'aidant ?am閘iorer sa comp閠itivit?