Ce premier examen de la politique commerciale du Honduras nous a beaucoup appris sur les politiques et pratiques du pays en matière de commerce et d'investissement, et nous a permis de mieux connaître le cadre économique et institutionnel dans lequel ces politiques sont formulées et appliquées. Nous le devons ?la documentation qui a ét? établie pour la réunion, ?la participation active de la délégation du Honduras conduite par M. Núñez, et aux observations constructives de la présentatrice et des Membres.

Les Membres ont approuv?les réformes économiques et institutionnelles entreprises par le Honduras, y compris la libéralisation du commerce et de l'investissement. Le Honduras a fait preuve de discipline dans la conduite de sa politique monétaire et s'est intégr?plus étroitement dans l'économie mondiale. Les Membres ont cependant not?qu'il avait un important déficit commercial et l'ont encourag??diversifier la base de sa production et de ses exportations, y compris en continuant de tirer parti des préférences commerciales unilatérales accordées par certains partenaires commerciaux.

Les Membres ont not?avec préoccupation le faible taux de croissance économique, d?en partie ?une série de chocs extérieurs. En conséquence, le niveau de vie stagne et la pauvret?continue de toucher une grande partie de la population. Les Membres ont indiqu?que, pour stimuler la croissance, le pays devait corriger le déséquilibre budgétaire, améliorer la transparence de la réglementation et persévérer dans la restructuration de l'économie. Il était important aussi de conclure un accord avec le FMI et d'obtenir le soutien de la communaut? internationale.

Les Membres ont pris note de l'attachement du Honduras au système commercial multilatéral, et l'ont félicit?pour les mesures qu'il avait prises afin de s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l'OMC. Ils ont not?avec satisfaction la déclaration du Honduras selon laquelle le système commercial multilatéral était l'instrument le plus important pour assurer un accès non discriminatoire aux marchés étrangers. Le Honduras a ét?invit??remplir ses obligations en matière de notification ?l'OMC, en particulier en ce qui concerne les règlements techniques, ce qu'il s'est engag??faire le plus rapidement possible.

Notant l'extension rapide du réseau d'accords commerciaux préférentiels auxquels participait le Honduras, les Membres ont indiqu?qu'?leur avis ces accords devraient compléter les initiatives multilatérales. Certains se sont félicités de l'intégration croissante dans le cadre du March? commun centraméricain, notamment par l'établissement d'une union douanière. Ils craignaient cependant que la négociation d'accords de libre-échange indépendants ne soit incompatible avec un march?commun. Quelques Membres ont aussi pos?des questions concernant la capacit? institutionnelle du Honduras de négocier et mettre en œuvre plusieurs accords simultanément.

Les Membres ont félicit?le Honduras pour la façon dont il appliquait l'Accord de l'OMC sur la valeur en douane et pour ses efforts de modernisation des procédures douanières, au sujet desquelles ils ont demand?plus de précisions. Ils l'ont félicit?aussi de ne pas recourir ?des mesures commerciales correctives contingentes, d'appliquer un droit NPF moyen peu élev? et d'avoir consolid?la totalit?de son tarif douanier. Le Honduras a ét?encourag??abaisser ses taux consolidés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Des questions ont ét?posées au sujet du système de fourchettes de prix utilis?par le pays pour certains produits agricoles importés.

Les Membres se sont intéressés ?l'application par le Honduras d'autres mesures commerciales, y compris des règlements techniques et des restrictions quantitatives ?l'importation et ?l'exportation de bois, ainsi qu'aux “accords d'absorption? Certains d'entre eux se sont inquiétés des effets sur le commerce de certaines mesures sanitaires. Les efforts faits par le Honduras pour accroître la transparence des marchés publics ont ét?salués. Certains Membres ont not?que ce pays avait adopt?une nouvelle législation en matière de propriét? intellectuelle et avait renforc?la protection des droits de propriét? intellectuelle, et ils ont estim?qu'il aurait intérêt ?adopter une législation en matière de politique de la concurrence.

Les Membres ont reconnu que les zones franches avaient largement contribu??l'accroissement de l'investissement et la création d'emplois au Honduras. L'incidence de ce régime sur les recettes fiscales et les distorsions économiques pouvant en résulter ont cependant ét? soulignées.

Les Membres ont félicit?le Honduras pour ses efforts de libéralisation et d'ouverture des secteurs de services, mais certains ont évoqu?des obstacles ?l'accès au march? Bien que des réformes aient ét? entreprises, il a ét?not?que le secteur financier restait faible du point de vue institutionnel. Les Membres ont également fait des observations au sujet des réformes opérées dans les secteurs des télécommunications et de l'électricit? Ils ont relev?que les engagements pris dans le cadre de l'AGCS ne reflétaient pas le degr? d'ouverture effectif dans le domaine des services, en partie du fait de la libéralisation unilatérale. Le Honduras a indiqu?qu'il préparait une nouvelle liste plus ambitieuse, ce qui renforcerait la prévisibilit?de son cadre juridique.

Les Membres ont demand?des précisions sur plusieurs points particuliers, notamment:

• la formulation de la politique commerciale, le rôle de la sociét? civile et les considérations relatives ?l'environnement;

• les critères d'autorisation des investissements étrangers.

La délégation hondurienne a répondu par écrit et oralement aux questions posées au cours de l'examen et s'est engagée ?répondre par écrit ? toutes les questions restantes. Ses réponses ont ét?d'une grande utilit?pour l'examen et ont ét?très appréciées par les Membres.

Cela nous amène ?conclure que ce premier examen de la politique commerciale du Honduras nous a permis de mieux connaître les nombreuses réformes qu'il a entreprises au cours des dernières années et les défis qu'il devra relever dans l'avenir. Je juge encourageant le fait que le Honduras considère son intégration plus étroite dans l'économie mondiale comme un moyen de poursuivre son développement économique.