EXAMENS DES POLITIQUES
COMMERCIALES: 蒚ATS UNIS
14 et 16 janvier 2004
Remarques finales de la Pr閟idente
Voir aussi:
> Communiqu?de presse:
Une 閏onomie largement ouverte, mais des obstacles subsistent dans des
domaines importants
Ce septi鑝e examen de la politique commerciale des 蓆ats-Unis a 閠?
l'occasion d'un dialogue fructueux entre les 蓆ats-Unis et leurs
partenaires commerciaux. La forte participation des Membres ?cet examen
met en 関idence le r鬺e cl?des 蓆ats-Unis dans le commerce mondial. Je
voudrais souligner que les Membres ont convenu que l'閏onomie am閞icaine
est rest閑 l'un des moteurs de la croissance mondiale et qu'elle a fait
preuve, en partie gr鈉e ?son ouverture g閚閞ale, d'une grande
r閟istance face aux divers chocs survenus depuis 2001. Cependant, bien
que la politique macro-閏onomique anticyclique ait favoris?la
croissance, de nombreux Membres ont soulev?la question de la viabilit?
des d閒icits jumeaux.
Les Membres ont reconnu le statut particulier des 蓆ats-Unis dans le
syst鑝e commercial multilat閞al, et se sont beaucoup f閘icit閟 du r鬺e
de chef de file de ce pays ?l'OMC ainsi que de son engagement en faveur
de la lib閞alisation du commerce et de la r閡ssite du Programme de Doha
pour le d関eloppement. ?cet 間ard, de nombreux Membres se sont d閏lar閟
satisfaits de la lettre r閏ente de M. l'Ambassadeur Zoellick sur les
moyens de faire avancer ce programme.
Plusieurs Membres ont critiqu?le respect in間al des d閏isions de l'OMC
par les 蓆ats-Unis, faisant observer que cela pourrait nuire ?la
cr閐ibilit?du M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends.
Ayant not?la participation croissante des 蓆ats-Unis ?des accords
commerciaux r間ionaux, nombre de Membres 閠aient d'avis que de tels
accords contribuaient aux efforts multilat閞aux, tandis que d'autres
s'interrogeaient sur leur incidence possible sur les pays tiers et sur
le syst鑝e commercial multilat閞al. Un certain nombre de pays en
d関eloppement se sont d閏lar閟 tr鑣 satisfaits des pr閒閞ences
unilat閞ales accord閑s par les 蓆ats-Unis et de la contribution de ces
derniers au renforcement des capacit閟 commerciales.
Les Membres sont convenus que le r間ime de commerce des 蓆ats-Unis 閠ait
ouvert et transparent, mais nombre d'entre eux ont relev?l'existence
d'obstacles ?l'acc鑣 au march?dans quelques domaines importants.
Plusieurs Membres se sont d閏lar閟 pr閛ccup閟 par les cr阾es tarifaires,
les droits autres qu'ad valorem, la progressivit?des droits et le
r間ime de contingents tarifaires des 蓆ats-Unis, en particulier dans des
secteurs tels que les textiles et les v阾ements, qui int閞essent les
pays en d関eloppement. Divers Membres ont mentionn?certaines mesures
SPS et environnementales comme 閠ant des obstacles injustifi閟 au
commerce. Des questions ont 閠?pos閑s au sujet d'autres mesures telles
que les redevances douani鑢es, les r鑗les d'origine, les prescriptions
en mati鑢e d'閠iquetage et les restrictions au commerce. Les nouvelles
mesures prises par les 蓆ats-Unis en mati鑢e de s閏urit?ont constitu?
un sujet de discussion majeur. ?cet 間ard, des pr閛ccupations ont 閠?
exprim閑s quant aux co鹴s de la mise en conformit? et les Membres ont
demand?instamment aux 蓆ats-Unis de mettre en 渦vre leurs mesures de
s閏urit?de la mani鑢e la moins restrictive pour le commerce.
Le recours toujours fr閝uent des 蓆ats-Unis aux mesures contingentes a
閠?une source de pr閛ccupation, et les 蓆ats-Unis ont 閠?invit閟 ?
faire preuve de mod閞ation lorsqu'il s'agit d'ouvrir des enqu阾es. Des
Membres se sont d閏lar閟 satisfaits du d閙ant鑜ement r閏ent des mesures
de sauvegarde appliqu閑s aux produits en acier, ?la suite d'une
d閏ision de l'OMC, mais d'autres se sont dits pr閛ccup閟 par l'absence
de progr鑣 dans l'abrogation d'autres textes l間islatifs dont il a 閠?
constat?qu'ils 閠aient incompatibles avec les r鑗les de l'OMC.
Une autre question soulev閑 a 閠?celle de l'aide au secteur agricole.
Les Membres ont fait observer que la Loi de 2002 sur l'agriculture
n'avait pas encore 閠?notifi閑. Diff閞ents aspects de cette loi les
pr閛ccupaient, notamment le fait qu'elle risquait d'accro顃re le soutien
qui faussait le march? Les Membres se sont 間alement interrog閟 sur la
compatibilit?de la Loi avec les objectifs du Programme de Doha pour le
d関eloppement, ainsi que sur l'effet des m閏anismes de garantie de
cr閐its ?l'exportation.
Les discussions sur l'acc鑣 au march?concernant les services ont port?
principalement sur les t閘閏ommunications, les services maritimes, les
services financiers et les services professionnels, ainsi que sur le
mouvement des personnes physiques. Les Membres ont encourag?les
蓆ats-Unis ?r関iser la Loi Jones et ?envisager de pr閟enter une offre
concernant les transports maritimes. Des questions ont 閠?soulev閑s au
sujet de l'incidence que les prescriptions en mati鑢e de visas et de
reconnaissance des qualifications pourraient avoir sur l'acc鑣 au march?
pour les travailleurs 閠rangers.
En conclusion, je remercie la d閘間ation des 蓆ats-Unis pour les
nombreuses r閜onses orales et 閏rites et les explications qu'elle a
fournies au cours de la r閡nion; nous attendons avec int閞阾 de recevoir
des r閜onses concernant les questions en suspens. J'esp鑢e que nos
discussions ?l'occasion du pr閟ent examen contribueront ?la poursuite
de nos efforts de lib閞alisation, dans l'int閞阾 des 蓆ats-Unis et de
l'ensemble des Membres de l'OMC. Et je remercie les 蓆ats-Unis pour le
r鬺e moteur qu'ils ont continu?de jouer dans l'閏onomie mondiale.