Ce second examen de la politique commerciale de Sri Lanka a ét? l'occasion d'un échange de vues constructif entre Sri Lanka et ses partenaires commerciaux, qui a permis de clarifier de nombreux aspects de la politique commerciale menée par ce pays. Le débat qui s'en est suivi a ét?grandement facilit?par les contributions précieuses du Secrétaire Wickremasinghe, des autres membres de sa délégation et de notre présentateur, M. l'Ambassadeur Muhammad Noor Yacob.

Les Membres ont félicit?le gouvernement des efforts déployés pour activer la mise en œuvre du programme de reconstruction et de modernisation défini dans le document d'orientation intitul?“Regaining Sri Lanka? et ont encourag?les autorités ?poursuivre la réforme commerciale et les autres réformes économiques appelées ?jouer un rôle essentiel, parallèlement au maintien d'une paix durable, dans l'instauration d'une croissance économique soutenue et le recul de la pauvret? Les Membres ont réaffirm?leur appui au processus de paix et de réforme de Sri Lanka et se sont dits prêts ?y contribuer. Ils ont salu?l'initiative de privatisation et les mesures prises pour déréglementer les secteurs du pétrole et de l'énergie. La forte dépendance du pays vis-?vis d'un petit nombre de marchés et de produits d'exportation, tels que les textiles et vêtements, a cependant suscit? des préoccupations.

Les Membres se sont félicités de la participation constructive de Sri Lanka ?l'OMC et ont exhort?les autorités ?continuer de prendre une part active aux négociations engagées dans les domaines de l'agriculture, des produits industriels et des services. Ils ont observ? que Sri Lanka se tournait davantage vers les accords régionaux. En réponse, les autorités ont réaffirm?que leur pays reste fermement attach??la primaut?du système commercial multilatéral, et ont insist? sur le fait que ces accords régionaux complèteraient le multilatéralisme.

Plusieurs Membres se sont dits préoccupés par le manque de prévisibilit? et de transparence du régime douanier. Ils ont aussi observ? entre autres: le niveau élev?des droits NPF appliqués, en particulier pour les produits agricoles; le faible pourcentage des taux consolidés; l'écart très sensible entre taux consolidés et taux appliqués; la forte progressivit?des droits et la protection effective élevée qui en découle. Par ailleurs, les Membres ont fait des observations sur d'autres taxes ?l'importation (notamment la surtaxe et le prélèvement pour l'aménagement des ports et aéroports) et ont encourag?Sri Lanka ? refondre son système d'exonération de droits. Ils ont fait référence au régime spécial de licences d'importation et demand??savoir quels produits étaient soumis ?licence pour “raisons économiques? L'importation de produits carnés, l'interdiction d'importer des produits contenant des OGM, les normes et les mesures d'urgence ont aussi suscit? des questions.

Les Membres se sont réjouis de la simplification des procédures douanières, et en particulier de l'informatisation du processus de dédouanement, et ont encourag?les autorités ?poursuivre cet effort de rationalisation. S'agissant des marchés publics, les Membres ont fait des observations, entre autres, sur l'application de préférences de prix aux produits manufacturés localement et aux contrats de travail locaux, ainsi que sur l'opacit?des procédures d'appel d'offres. Ils ont encourag?Sri Lanka ?réformer le système des marchés publics et se sont félicités qu'elle ait annonc?son intention de demander le statut d'observateur dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics. Les Membres ont accueilli favorablement l'adoption d'une nouvelle loi sur la propriét?intellectuelle et soulign?la nécessit?d'en assurer effectivement la mise en œuvre et le respect.

S'agissant des services, les membres ont exprim?leur satisfaction face aux mesures prises par les autorités pour désengager en partie l'État des services financiers et supprimer les restrictions ?la participation étrangère dans ce secteur. Ils ont salu?les efforts déployés pour libéraliser le march?des télécommunications et encourag?Sri Lanka ? continuer dans cette voie.
Les Membres se sont aussi déclarés satisfaits des réponses orales et écrites fournies par la délégation sri-lankaise; ils attendent les réponses aux questions encore en suspens.

En conclusion, cet examen a donn?aux Membres des indications utiles sur la politique commerciale et les politiques connexes de Sri Lanka. Il a permis d'identifier les domaines dans lesquels l'approfondissement des réformes pourrait jeter les bases d'une croissance économique soutenue et, partant, d'une paix et d'une prospérit?durables. Les Membres ont encourag?Sri Lanka ?libéraliser encore son régime commercial et ? continuer de participer activement aux négociations du Programme de Doha pour le développement..