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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: BELIZE ET SURINAME
12 et 14 juillet 2004

Remarques finales de la Pr閟idente

Voir aussi:
> Belize ?Communiqu?de presse: Les engagements pris par l'OMC pourraient soutenir les futurs efforts de r閒orme n閏essaires au maintien de la croissance

> Suriname ?Communiqu?de presse: L'閘argissement des engagements de l'OMC pourrait stimuler le commerce et l'investissement

Les premiers examens des politiques commerciales du Belize et du Suriname ont permis de mettre en lumi鑢e les politiques et les pratiques suivies par ces pays dans le domaine du commerce et de l'investissement. Ces 閏laircissements ont pu 阾re apport閟 gr鈉e ?la documentation pr閜ar閑 pour la r閡nion, ?la qualit?des contributions faites par les d閘間ations du Belize et du Suriname, aux observations de notre pr閟entateur et ?la participation de plusieurs membres de l'OEPC. Je me r閖ouis du fait qu'en d閜it de leurs emplois du temps charg閟, MM. Courtenay et Jong Tjien Fa aient choisi d'assister ?cette r閡nion et je consid鑢e cela comme une preuve de la volont?de leurs gouvernements de d閙ontrer concr鑤ement leur engagement envers le syst鑝e commercial multilat閞al.

Les Membres ont f閘icit?le Belize et le Suriname de leurs efforts de r閒orme dans les domaines 閏onomique et institutionnel, y compris des initiatives autonomes et r間ionales visant ?lib閞aliser le commerce et l'investissement. Les progr鑣 r閍lis閟 dans ces domaines sont sensibles. Les Membres se sont f閘icit閟 des efforts d閜loy閟 par les deux pays en d閜it de leurs capacit閟 institutionnelles limit閑s et de l'absence de repr閟entation permanente ?Gen鑦e. Ils ont n閍nmoins exhort?le Belize et le Suriname ?s'acquitter, lorsqu'ils ne l'avaient pas encore fait, de leurs obligations de notification dans le cadre de l'OMC, le cas 閏h閍nt avec l'aide du Secr閠ariat de l'OMC.

Certains Membres ont relev?l'importance de la participation du Belize et du Suriname ?la CARICOM comme tremplin vers une meilleure int間ration ?l'閏onomie mondiale et comme moteur de croissance. Ils ont 間alement demand?des 閏laircissements au sujet de l'関olution future dans le cadre de la CARICOM et des autres arrangements pr閒閞entiels auxquels participaient le Belize et le Suriname.

Tout en notant les diff閞ences existant entre les r閟ultats 閏onomiques du Belize et ceux du Suriname, les Membres ont soulign?la n閏essit? d'accro顃re la coh閞ence de l'閘aboration des politiques macro 閏onomiques dans les deux pays en vue d'assurer une croissance durable. Le Belize et le Suriname ont 閠?encourag閟 ?poursuivre la diversification de leurs bases d'exportation, tant en ce qui concerne les march閟 que les produits. ?cet 間ard, certains Membres ont estim? que la r閡ssite du Belize en ce qui concerne le d関eloppement de son secteur touristique 閠ait un pas dans la bonne direction.

Les Membres se sont f閘icit閟 de la baisse des droits NPF moyens appliqu閟 au Belize et au Suriname au cours des derni鑢es ann閑s. Ils se sont cependant dits pr閛ccup閟 par les niveaux relativement 閘ev閟 de protection tarifaire dont b閚閒icie le secteur agricole dans les deux pays. Le Belize et le Suriname ont 閠?invit閟 ?ramener leurs consolidations tarifaires ?des niveaux plus proches des taux appliqu閟 afin d'accro顃re la pr関isibilit?de leur r間ime commercial. Les Membres ont not?avec inqui閠ude que pour certains droits, les taux appliqu閟 d閜assaient les taux consolid閟.

Les Membres ont 間alement pos?au Belize et au Suriname des questions concernant les pratiques douani鑢es, les r鑗lements techniques, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les programmes d'incitations, les march閟 publics, les entreprises d'蓆at et la protection des droits de propri閠?intellectuelle.

S'agissant des politiques sectorielles, les Membres se sont f閘icit閟 des efforts d閜loy閟 par le Belize et le Suriname pour lib閞aliser le commerce des services, mais ont soulign?la n閏essit?de renforcer le cadre r間lementaire, de d関elopper les infrastructures et d'encourager la concurrence. Les Membres ont demand?des renseignements compl閙entaires au sujet des politiques et des conditions d'acc鑣 aux march閟 dans les secteurs de l'閘ectricit? des t閘閏ommunications, des services bancaires, du tourisme, des services de distribution et des services fournis aux entreprises. Notant le caract鑢e actuellement limit?de leurs engagements au titre de l'AGCS, les Membres ont invit? le Belize et le Suriname ?augmenter ces engagements dans le cadre du Programme de Doha pour le d関eloppement.

S'agissant des questions sp閏ifiques soulev閑s en ce qui concerne la politique commerciale du Belize, certains Membres ont mis en cause le fait que certaines taxes int閞ieures ne frappaient que les importations. Plusieurs Membres se sont 間alement dits pr閛ccup閟 par les distorsions pouvant r閟ulter du r間ime de licences non automatiques du Belize et ont encourag?le pays ?mettre ce r間ime en conformit?avec les disciplines de l'OMC. Le Belize a r閍ffirm?sa d閠ermination ?respecter les obligations pertinentes contract閑s dans le cadre de l'OMC et a d閏lar? qu'il entendait entreprendre un examen de son r間ime de licences.

En ce qui concerne le Suriname, certains Membres ont jug?les proc閐ures d'approbation des investissements lourdes et ont soulign?la n閏essit? d'acc閘閞er les r閒ormes du secteur public et de r閐uire le degr? d'intervention du gouvernement dans l'閏onomie. ?cet 間ard, la r閏ente mise en place d'un guichet unique pour la d閘ivrance de licences d'exploitation constitue une 閠ape potentiellement d閏isive. S'agissant des consolidations tarifaires, ils ont demand?des d閠ails sur l'閠at d'avancement de la ren間ociation men閑 par le Suriname au titre de l'article XXVIII du GATT. Le Suriname a 閠?f閘icit?pour avoir supprim? le r間ime de licences pr閏閐emment mis en place pour prot間er les producteurs nationaux.

Nous remercions les d閘間ations du Belize et du Suriname des r閜onses et des explications qu'elles ont fournies par oral et par 閏rit.

En conclusion, j'ai le sentiment que cet examen a pleinement atteint son objectif, qui 閠ait de nous permettre de mieux comprendre les r間imes commerciaux du Belize et du Suriname et le contexte dans lequel ils ont 閠?閘abor閟 et mis en 渦vre. ?cet 間ard, nous avons 閠?inform閟 des difficult閟 r閑lles que rencontrent le Belize et le Suriname pour participer au syst鑝e multilat閞al. Venir ?bout de ces difficult閟 est important dans la mesure o?l'OMC reste le forum le plus indiqu?pour 閠ablir un syst鑝e commercial fond?sur des r鑗les. Forts des vues exprim閑s par les Membres ?cette r閡nion, le Belize et le Suriname sont maintenant mieux arm閟 pour proc閐er ?de futurs ajustements politiques qui serviront les int閞阾s du syst鑝e commercial multilat閞al et r閜ondront ?leurs propres besoins en mati鑢e de d関eloppement.