Toutefois, une libéralisation accrue de l'agriculture des CE, notamment par la simplification de leur structure tarifaire et l'abaissement des taux de droit, ainsi que par la réduction des niveaux de soutien, contribuerait dans une large mesure ?promouvoir le commerce mondial.

D'après le rapport, bien que les versements restent découplés de la production, la réforme de la Politique agricole commune (PAC) ne contribue pas véritablement ?libéraliser l'agriculture des CE. En outre, le rapport recense certains domaines dans lesquels une plus grande harmonisation au sein des CE serait peut être nécessaire, notamment en ce qui concerne les taux des taxes intérieures, certains services et les procédures douanières.

Le rapport de l'OMC, ainsi qu'une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de base ?l'examen de la politique commerciale auquel procédera l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC.

Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.

• Rapport du Secrétariat
  > Table des matières et observations récapitulatives (12 pages, 106 Ko)
  > Environnement économique (16 pages, 379 Ko)
  > Régime de commerce (25 pages, 242 Ko)
  > Politique et pratiques commerciales, analyse par mesure (57 pages, 717 Ko)
  > Politique commerciale, analyse par secteur (70 pages, 713 Ko)
  > Appendice ?tableaux (70 pages, 4709 Ko)
  > Corrigendum (3 pages, 48 Ko)
    
• Rapport du gouvernement (23 pages, 224 Ko)
    
• Remarques finales de la Présidente
    
• Le compte rendu de la réunion est disponible 6 semaines environ après la réunion.
    

  

Note ?l'intention des journalistes haut de page

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis ? examen et un rapport détaill?rédig?de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles ?la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

  

Calendrier des prochains examens haut de page

Brésil : 29 novembre et 1 décembre 2004
Suisse/Liechtenstein : 15 et 17 décembre 2004
Jamaïque: 17 et 19 janvier 2005