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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: MONGOLIE
15 et 17 mars 2005

Remarques finales du Pr閟ident

Voir aussi:
> Communiqu?de presse: Les premi鑢es r閒ormes favorisant les m閏anismes du march?ont contribu? ?la transition vers une croissance 閏onomique stable

Le premier examen de la politique commerciale de la Mongolie nous a permis de mieux appr閔ender ses politiques commerciales et ses politiques connexes, ainsi que les probl鑝es auxquels le pays doit faire face. La pr閜aration par la Mongolie de son excellent rapport a 閠? l'occasion d'un 閏hange de vues et d'une r閒lexion au plan national, et le rapport complet 閠abli par le Secr閠ariat a 閠?un outil pr閏ieux tant pour renforcer cette r閒lexion que pour assurer la transparence dans le cadre de l'OMC. Notre discussion a 閠?stimul閑 par la participation sans r閟erve et l'attitude ouverte de la d閘間ation de haut niveau de la Mongolie, conduite par S.E. M. Sukhbaatar BATBOLD, Ministre de l'industrie et du commerce, ainsi que par les observations judicieuses du pr閟entateur et les nombreuses remarques pertinentes des Membres.

Les Membres ont f閘icit?la Mongolie pour les progr鑣 tr鑣 importants qu'elle a r閍lis閟 dans la transition d'une 閏onomie planifi閑 ?une 閏onomie de march? ces progr鑣 ont permis une croissance significative, en particulier depuis 2002, marqu閑 par un v閞itable redressement de l'agriculture et le dynamisme du secteur des services. Les Membres ont aussi not?que la base de production encore 閠roite de la Mongolie la rendait vuln閞able aux chocs ext閞ieurs; ils ont exhort?le pays ? poursuivre son processus de r閒orme ax?sur le march? dont la lib閞alisation du commerce des services, en vue de renforcer la concurrence.

Les Membres ont salu?la participation active de la Mongolie au syst鑝e commercial multilat閞al, y compris son soutien au Programme de Doha pour le d関eloppement, notamment dans les domaines de l'agriculture et de la facilitation des 閏hanges, laquelle pourrait aider la Mongolie ?faire face aux difficult閟 li閑s ?sa condition de pays sans littoral. Ils se sont dits satisfaits des mesures prises par la Mongolie pour lib閞aliser son r間ime de commerce et d'investissement; la plupart des produits import閟 sont maintenant admis en franchise, ou assujettis ?un droit uniforme de 5 pour cent. De nombreux Membres ont vivement encourag?la Mongolie ?r閐uire l'閏art entre les taux de droits NPF appliqu閟 et consolid閟, pour accro顃re la pr関isibilit? mais d'autres estimaient que cet 閏art 閠ait compatible avec son niveau de d関eloppement actuel. Les Membres ont encourag?le pays ?閘iminer ses droits d'exportation, qui pourraient favoriser la contrebande. Ils lui ont demand?instamment d'閠endre le traitement national aux importations de certains produits passibles d'un droit d'accise, et d'閘iminer les incitations fiscales fond閑s sur les r閟ultats ?l'exportation pour les entit閟 commerciales ?participation 閠rang鑢e.

En outre, les Membres se sont dits satisfaits des mesures prises par la Mongolie pour privatiser ses entreprises d'蓆at. Certains l'ont encourag閑 ?adopter un r間ime de passation des march閟 publics plus ouvert. Il lui ont demand?d'aligner davantage ses normes et r鑗lements techniques sur les normes internationales; certains Membres se sont interrog閟 sur la transparence de sa r間lementation technique. Les mesures prises pour renforcer les r鑗les en mati鑢e de propri閠? intellectuelle et leur application ont 閠?accueillies avec satisfaction. Les Membres se sont enquis des facteurs ayant pour effet de dissuader l'investissement 閠ranger direct; ?leur avis, de nouvelles mesures visant ?assurer la pr関isibilit?et la transparence du r間ime de commerce et d'investissement cr閑raient un climat plus favorable ? l'investissement.

En ce qui concerne les questions sectorielles, les Membres ont salu?les r閒ormes entreprises dans les secteurs de l'agriculture, des industries extractives et des services, en particulier les services financiers et les t閘閏ommunications. Ils estimaient que la r閒orme de ces secteurs devait se poursuivre pour attirer davantage l'investissement 閠ranger direct.

Les Membres ont remerci?la d閘間ation mongole pour les r閜onses orales et 閏rites apport閑s ?leurs questions et esp閞aient recevoir de nouvelles r閜onses 閏rites ?leurs questions le plus rapidement possible.

C'est ainsi que s'ach鑦e notre premier examen de la Mongolie. Les Membres ont manifest?un vif int閞阾 pour la politique commerciale et les politiques connexes de ce pays et pour sa participation aux travaux de l'OMC. ?cet 間ard, j'engage la Mongolie ?continuer de soutenir le syst鑝e commercial multilat閞al. J'esp鑢e 間alement qu'elle aura ?c渦r de r閜ondre aux pr閛ccupations des Membres, et qu'elle poursuivra ses r閒ormes. Parall鑜ement, j'invite aussi les Membres ?l'aider en lui fournissant une assistance technique ad閝uate, en ce qui concerne notamment le renforcement des capacit閟 commerciales, et en ouvrant davantage leurs march閟 ?des exportations.