Aperçu général 

Crš— ?Montréal en décembre 1988 ?titre provisoire lors de l'examen ?mi-parcours du Cycle d'Uruguay, le MEPC en a constitu?l'un des premiers résultats. L'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech, approuvée en avril 1994 par les Ministres, a établi le MEPC comme une des fonctions de base permanentes de l'OMC; lors de l'entrée en vigueur de l'OMC en 1995, le mandat du MEPC a ét?élargi au commerce des services et ?la propriét?intellectuelle.

Comme indiqu??l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech, le MEPC a notamment pour objectif de faciliter le bon fonctionnement du système commercial multilatéral en améliorant la transparence des politiques commerciales des Membres.

Tous les Membres de l'OMC font l'objet d'un examen dans le cadre du MEPC. L'Annexe dispose que les 4 Membres détenant la part la plus importante du commerce mondial (actuellement l'Union européenne, les États-Unis, le Japon et la Chine) doivent être examinés tous les 2 ans, les 16 suivants tous les 4 ans et les autres tous les 6 ans. Une période plus longue peut être fixée pour les pays les moins avancés Membres.

En conséquence d'un amendement à l'Annexe 3 adopté en juillet 2017, ces cycles d'examen seront de trois, cinq et sept ans, respectivement, à compter du 1er janvier 2019.

Structure des examens

L'examen est fait par l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) ?partir d'une déclaration de politique générale présentée par le Membre intéress?et d'un rapport établi par les économistes de la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat.

Les débats au sein de l'OEPC sont animés par un présentateur choisi au préalable.

Pour élaborer son rapport, le Secrétariat recherche le concours du Membre concern?mais il garde l'entière responsabilit?des faits présentés et des vues exprimées.

Les rapports comprennent des chapitres détaillés où sont examinées la politique et les pratiques commerciales du Membre, et où figure une description des institutions chargées de la politique commerciale et de la situation macroéconomique. Ces chapitres sont précédés d'un résumé établi par le Secrétariat, qui reprend le rapport et expose le point de vue du Secrétariat sur la politique commerciale du Membre. Le rapport du Secrétariat et la déclaration de politique générale du Membre sont publiés après la réunion d'examen, en même temps que le texte des remarques finales du Président de l'OEPC formulées à la fin de la réunion.

De nombreux ouvrages sur le MEPC ont ét?rédigés en dehors de l'OMC, et toute indication visant ?compléter la liste des publications concernant le MEPC sera la bienvenue.