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• Quels systèmes de soutien ?l'agriculture permettraient aux agriculteurs de contribuer ?la durabilit?du point de vue économique, social et environnemental, tout en préservant un système commercial ouvert?

• Comment le système commercial de l'OMC peut il incorporer les conventions des organisations du système des Nations Unies et des organes crš—s par trait?pour atteindre les objectifs de sécurit?alimentaire et de réduction de la pauvret?

• Comment les sommets du G 8 et du G 20 peuvent ils mieux contribuer ?la cohérence globale des politiques tout en favorisant le développement d'un système commercial mondial plus équitable?

Séance 13: L'OMC et les Accords environnementaux multilatéraux (AEM)
Débat organis?par: Environment and Trade in a World of Interdependence (Entwined)
Date: jeudi 16 septembre, 11 h 15-13 h 15

Cette séance examinera la position des Accords environnementaux multilatéraux (AEM) dans l'ordre juridique de l'OMC et cherchera ? faire avancer la réflexion sur cette question. On commencera logiquement par examiner le droit de l'OMC relatif aux AEM. Aucune disposition ne traite expressément de la relation entre l'OMC et les AEM, mais il existe une jurisprudence (certes limitée) qui peut être prise en considération. Un autre angle d'approche consistera ? examiner le droit de l'OMC relatif aux accords inter se (accords conclus entre différents Membres de l'OMC). Par exemple, les Accords de l'OMC énoncent des conditions applicables aux accords commerciaux préférentiels, aux accords de reconnaissance mutuelle et aux accords plurilatéraux. Dans la pratique, un quatrième type d'accord a fait son apparition: les accords sectoriels. L'examen des conditions dans lesquelles ces accords inter se sont acceptés dans le droit de l'OMC pourrait mettre en lumière plus précisément le traitement juridique appropri?des AEM ?l'OMC. Dans une perspective plus large, la séance examinera aussi une question fondamentale, celle de savoir pourquoi des AEM distincts sont conclus, c'est-?dire pourquoi les problèmes qui relèvent des AEM ne sont pas inclus dans les textes de l'OMC? Les experts mettront en évidence le rôle appropri?des AEM ?l'OMC sous ces différents angles.

Séance 15: Les petits agriculteurs et la gouvernance mondiale de la sécurit?alimentaire: En attente de cohérence
Débat organisée par: Oxfam International
Date: jeudi 16 septembre, 14 h 15-16 h 15

Les gouvernements ont l'obligation de garantir le droit ? l'alimentation pour tous. Un milliard d'êtres humains connaissent pourtant la faim aujourd'hui, et des millions d'autres souffrent d'insécurit?alimentaire. Il est nécessaire d'élaborer un système de gouvernance mondiale de la sécurit?alimentaire, qui permette de concilier les points de vue et les intérêts divergents des diverses parties prenantes.

Le système alimentaire mondial, qui comprend les acteurs de la production, de la transformation et du commerce des produits alimentaires, et les règles et politiques nationales et internationales qui définissent le cadre dans lequel ils agissent, ne fonctionne pas de manière ?assurer l'alimentation de tous.

Aux niveaux local, national et mondial, les politiques et les institutions nécessaires ne sont pas encore en place. Dans de nombreux pays pauvres, les mécanismes permettant de réglementer les marchés de produits alimentaires et d'encourager l'investissement dans l'agriculture ont ét?supprimés dans le cadre des “programmes d'ajustement structurel? ce qui s'est traduit par une diminution du soutien aux petits agriculteurs et par une grande instabilit?sur les marchés agricoles. Au niveau mondial, les règles sont toujours faussées au détriment des pauvres et des plus vulnérables.

La séance organisée par Oxfam tentera de répondre aux questions suivantes:

• Est-il possible d'établir un cadre international favorable ?la promotion et ?la protection du droit ? une alimentation suffisante?

• Comment élaborer des politiques et des réglementations mondiales efficaces et cohérentes pour lutter contre les causes de l'insécurit?alimentaire qui dépassent les frontières nationales?

• Comment s'assurer que les processus menés ?l'initiative des régions et des pays bénéficient d'une assistance politique, technique et financière coordonnée?

Séance 18: Le rôle du régionalisme dans l'intégration de la zone pacifique dans le système commercial mondial
Débat organis?par: Institute for International Trade, Universit? d'Adélaïde
Date: jeudi 16 septembre, 14 h 15 16 h 15

?la suite des décisions prises en août 2009 par les dirigeants du Forum des Îles du Pacifique, des négociations sont en cours en vue de la conclusion d'un accord régional réciproque global couvrant la région des Îles du Pacifique, couramment appel?PACER Plus (Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques), et visant ? intensifier la coopération commerciale et économique entre les pays insulaires du Pacifique (PIP) et l'Australie et la Nouvelle Zélande. PACER Plus se situe dans le prolongement de précédents accords commerciaux conclus dans la région du Pacifique (Accord de coopération commerciale et économique pour la région du Pacifique Sud (SPARTECA), Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique (PICTA), etc.). Ces accords, ainsi que plusieurs autres accords commerciaux bilatéraux et plurilatéraux conclus récemment dans l'ensemble de la région (tels que l'Accord de libre échange ASEAN Australie Nouvelle Zélande (AANZFTA), conclu entre l'Association des nations de l'Asie du Sud Est (ASEAN) et l'Australie et la Nouvelle Zélande) peuvent aussi avoir des implications importantes pour la forme et le contenu possibles d'un futur accord PACER Plus.

Cette séance portera sur les objectifs de PACER Plus, qui sont de favoriser le développement économique ?long terme des PIP grâce ?une intégration plus étroite avec les deux pays développés voisins, ainsi que sur les conséquences de leur intégration dans l'économie mondiale, et sur le renforcement des disciplines actuelles de l'OMC ayant une valeur ajoutée potentielle. Elle sera marquée par l'intervention d'experts du Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique, du Centre international pour le commerce et le développement durable, de l'Institute for International Trade de l'Universit?d'Adélaïde et de l'Ambassadeur de l'Australie ?Genève, M. Tim Yeend.

Séance 20: Les règles de l'OMC et la sant?publique dans les pays en développement: “Talon d'Achille?ou pièce maîtresse pour les pays en développement?
Débat organis?par: Institut des affaires économiques
Date: jeudi 16 septembre, 16 h 30?8 h 30

La plupart des pays en développement se sont fix?des objectifs en matière de développement de la sant?publique qui sont conformes aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Mais les pays en développement et les pays les moins avancés d'Afrique ont du mal ? atteindre ces Objectifs. La réalisation d'un objectif de développement exige une bonne coordination des politiques; en d'autres termes, les lois doivent être concertées et les institutions chargées de les appliquer doivent développer des synergies pour obtenir les meilleurs résultats possibles. La plupart des pays africains qui ont des difficultés ?atteindre leurs objectifs de sant?publique sont aussi Membres de l'OMC. Le développement est au cœur du programme de l'OMC dans le contexte des négociations du Cycle de Doha en cours. Cette séance sera l'occasion d'examiner les règles commerciales de l'OMC et la manière dont elles influent sur les objectifs de développement de la sant?publique dans les pays d'Afrique.

Les principaux objectifs sont les suivants:

• déterminer les initiatives et les objectifs généraux en matière de développement de la sant?publique des pays africains en développement;

• déterminer la cohérence des règles de l'OMC au regard des objectifs de développement de la sant?publique et les problèmes qu'elles posent;

• examiner les efforts de coordination entre l'OMC et les autres organisations intergouvernementales qui s'occupent de la sant?publique;

• formuler des recommandations concernant les domaines o?des synergies sont possibles.

Il faudra répondre aux questions suivantes:

• L'OMC a-t-elle contribu??la réalisation des objectifs de sant?publique des pays en développement d'Afrique?

• Y a-t-il des cohérences ou des contradictions entre les règles de l'OMC et les objectifs de développement de la sant?publique des pays africains?

• Des initiatives sont-elles prises pour coordonner les activités de l'OMC et des autres organisations intergouvernementales qui s'occupent de la sant?publique, en vue d'améliorer la sant?publique?

Séance 21: Quel cadre de politique commerciale faut il pour soutenir les objectifs de sécurit? alimentaire?
Débat organis?par: OMC ?Division de l'agriculture et des produits de base et Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Date: jeudi 16 septembre, 16 h 30 18 h 30

L'insécurit?alimentaire et la malnutrition sont des problèmes persistants dans de nombreux pays en développement, ont ét?exacerbées par la récente crise économique mondiale et par les fortes fluctuations des prix des produits alimentaires.

Cette séance a pour but d'étudier dans quelle mesure les responsables de la politique commerciale et les négociateurs peuvent trouver des solutions concrètes pour atténuer les effets des perturbations ?court terme et renforcer la sécurit?alimentaire ?long terme. Les participants examineront comment la réforme de la politique commerciale et l'aide publique au développement peuvent encourager l'investissement public et priv?dans l'agriculture des pays en développement afin d'accroître la productivit?et faire en sorte que la libéralisation des échanges profite réellement aux populations pauvres.

La séance sera aussi l'occasion d'examiner dans quelle mesure il est possible de répondre aux préoccupations en matière de sécurit? alimentaire dans le cadre des négociations commerciales du Cycle de Doha et de l'élaboration des politiques nationales. Enfin, les participants discuteront des synergies et des conflits potentiels entre les politiques en matière de commerce, d'aide et d'investissement.

Séance 22: Normes sociales et clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux: Poudre aux yeux, protectionnisme cach?ou défense de la cause?
Débat organis?par: FES Geneva et 3D ?Trade ?Human Rights ? Equitable Economy
Date: vendredi 17 septembre, 9 heures?1 heures

Les accords commerciaux peuvent promouvoir les droits humains ou les violer, et ils peuvent contribuer au développement durable ou lui faire obstacle. Pour devenir un moyen d'assurer un développement humain durable, le commerce doit tenir compte, et non aller ? l'encontre, des revendications concernant la dimension sociale de la mondialisation et le respect des droits de l'homme.

Cette séance sera l'occasion d'évoquer les tendances actuelles en ce qui concerne l'utilisation de normes sociales et de clauses relatives aux droits humains dans les accords commerciaux et d'expliquer que, dans l'optique des droits humains, la cohérence du droit international est bien sûr souhaitable, mais est aussi une obligation réelle des États. Les participants débattront aussi de la question de savoir si la tendance ?inclure des normes sociales et des clauses relatives aux droits humains dans les accords bilatéraux devance ou anticipe leur inclusion dans les accords mondiaux. Ils contribueront ?la réflexion des Membres sur l'intégration de normes relatives aux droits sociaux et humains, et sur l'évaluation de l'impact sur les droits humains dans le cadre de l'OMC qui, ?terme, donneront tout son sens au préambule de l'Accord sur l'OMC, selon lequel l'Organisation a pour mission “le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi?et la réalisation de “l'objectif de développement durable?

Les questions suivantes seront examinées:

• Quelles sont les tendances concernant l'inclusion de normes sociales et de normes relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux?

• Qu'est-ce qui justifie l'inclusion de ces normes dans les accords commerciaux?

• Quelle est son incidence sur les négociations mondiales?

• Quels sont les avantages de l'inclusion de ces normes? Quels en sont les inconvénients? Comment éviter les “intentions cachées?

• Pourquoi est il nécessaire d'inclure de telles normes dans un accord commercial global?

• Comment élaborer des modèles d'accords?

Séance 23: Questions clés concernant le développement du commerce et le changement climatique
Débat organis?par: Third World Network
Date: vendredi 17 septembre, 9 heures-11 heures

Un certain nombre d'éléments nouveaux extérieurs ?l'Organisation mondiale du commerce (OMC) déterminent le commerce mondial. Cette séance sera l'occasion d'informer ceux qui travaillent avec l'OMC de la manière dont ces éléments peuvent influer sur l'Organisation et ses activités et, en particulier, de discuter de la question de savoir si les disciplines négociées dans le cadre d'accords commerciaux régionaux et bilatéraux et les mesures concernant le changement climatique et le respect des droits de propriét?intellectuelle sont compatibles avec les obligations et les sauvegardes prévues dans le cadre de l'OMC.

Les intervenants se demanderont:

• si les accords commerciaux bilatéraux et régionaux négociés entre des pays développés et des pays en développement vont ?l'encontre du traitement spécial et différenci? et des flexibilités que les pays en développement ont obtenus dans le cadre de l'OMC;

• si les accords commerciaux peuvent offrir un moyen d'assurer l'application des mesures concernant le changement climatique;

• si les accords commerciaux peuvent constituer un obstacle aux mesures nécessaires pour faire face au changement climatique; et

• si les obligations supplémentaires concernant le respect des droits de propriét?intellectuelle (DPI) qui sont négociées dans un certain nombre d'instances (notamment dans le cadre de l'Accord commercial anticontrefaçon) vont ? l'encontre des flexibilités et des sauvegardes prévues dans l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriét?intellectuelle qui touchent au commerce, même pour les pays qui ne sont pas parties ? ces accords visant ?faire respecter les DPI. L'effet de ces dispositions sur les fabricants, les importateurs, les exportateurs et les consommateurs de médicaments génériques, par exemple, sera aussi examin?

Les implications pour les pays en développement des questions susmentionnées et des propositions figurant dans le programme de travail de Doha seront également passées en revue.

Séance 29: Le commerce, l'environnement et 9 milliards de personnes souffrant de la faim: Coordonner les efforts de l'OMC et d'autres organisations internationales pour assurer la sécurit?alimentaire et atténuer les effets du changement climatique
Débat organis?par: CropLife International
Date: vendredi 17 septembre, 11 h 15?3 h 15

Cette séance examinera le problème de la coordination entre les règles et les négociations de l'OMC et celles d'autres organisations internationales, ainsi que l'incidence possible de ces règles sur les efforts faits pour assurer la sécurit?alimentaire et atténuer les effets du changement climatique. Les experts exposeront certaines conséquences des accords passés sur les flux commerciaux, qui n'étaient pas prévues au moment o?ces accords ont ét?rédigés.

Les règles de l'OMC ont un rapport direct avec la négociation d'accords internationaux sur des questions comme la diversit? biologique, le changement climatique et la sécurit?alimentaire. Il y a souvent un important chevauchement entre les accords traitant de ces questions et les règles de l'OMC. Cela est évident, par exemple, dans les diverses négociations sur les questions relevant de l'Accord sur les aspects des droits de propriét?intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). L'expertise de l'OMC est très précieuse pour les fonctionnaires qui négocient des règles relatives au commerce dans d'autres instances internationales, comme la Convention sur la diversit?biologique (CDB) ou la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Mais bien souvent, ?la différence des règles de l'OMC, les propositions formulées récemment dans d'autres instances internationales ne tiennent pas pleinement compte de l'incidence sur les flux commerciaux, la sécurit?alimentaire et l'incitation ?mettre au point de nouvelles technologies. En réalit? bon nombre de ces propositions ont ou pourraient avoir de sérieuses répercussions sur le commerce et les règles établies de l'OMC. Sans l'intervention proactive, dans ces instances, de spécialistes du commerce et d'autres parties prenantes, des directives contradictoires pourraient affaiblir le système de libre échange que le régime de l'OMC a encourag? Le succès des accords internationaux repose sur la création de règles qui tiennent pleinement compte des conséquences possibles, et il est nécessaire que l'OMC et les autres parties prenantes fassent des efforts constructifs pour prévenir ou atténuer les effets négatifs sur les questions commerciales importantes, y compris le développement durable, la sécurit?alimentaire et le changement climatique.

Séance 33: Cohérence et incohérences du régime commercial international : Qui en profite? Peut-on changer la situation et comment? (Coherence and incoherence of the international trade regime: Who profits from it? Can we change it in any way? How?)
Débat organis?par: International Law Association, Canadian Branch
Date: vendredi, 17 septembre, 14 h 15?6 h 15

Les forces qui déterminent le commerce mondial n'existent pas qu'?l'OMC. Afin de maintenir son rythme et sa légitimit?et d'assurer l'ouverture des marchés, le régime commercial international doit trouver les moyens d'accroître sa capacit?de tenir compte des droits humains et des droits des migrants, du travail et de l'environnement, et de la redistribution des bénéfices engendrés.

Cette séance s'attachera ?identifier et ?commenter divers moyens pratiques pour assurer la cohérence et l'évolution du régime commercial. Il s'agira d'identifier lesquelles des normes internationales actuellement en vigueur en matière de droits humains et droits des migrants, du droit du travail et de l'environnement, devraient être prises en compte dans les échanges commerciaux.

Parmi ces moyens seront abordés les façons d'améliorer le développement et l'articulation de ces normes avec le droit de l'OMC et/ou leur prise en compte dans les droits et obligations de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ainsi que les mécanismes de coordination ?et de codification dans certains secteurs ?entre institutions internationales et au niveau des États.

?ces moyens s'ajoutent le recours ?des mécanismes judiciaires et administratifs ainsi qu'?des études d'impact qui existent dans plusieurs secteurs, par exemple en matière environnementale, sociale et économique. Comment peuvent de telles études être améliorées et étendues ?d'autres secteurs? Qui, des autorités gouvernementales, des institutions internationales et/ou entités privées serait le plus apte ?les réaliser? Des questions et des solutions destinées ?améliorer la cohérence.

Séance 34: En quête de cohérence: Comment les accords internationaux peuvent-ils influencer l'agriculture et le commerce mondial de manière positive pour les générations futures face aux tendances mondiales?
Débat organis?par: Fédération des coopératives agricoles norvégiennes et Union des agriculteurs norvégiens; JA Zenchu (Japon); Copa Cogeca (Union européenne); Producteurs canadiens de produits laitiers, de volailles et d'œufs; UPA ?Union des producteurs agricoles du Québec; ROPPA ?Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l'Afrique de l'Ouest; Nation Farmers Union (États Unis); EAFF ?Fédération des agriculteurs d'Afrique de l'Est; Union Suisse des paysans (Suisse)
Date: vendredi 17 septembre, 14 h 15?6 h 15

Cette séance a pour but de fournir les informations nécessaires sur les défis agricoles et sociétaux mondiaux du XXIe siècle et, en particulier, sur la cohérence nécessaire entre les actions menées ?l'OMC et les objectifs poursuivis dans d'autres instances internationales, notamment en ce qui concerne le changement climatique. Les intervenants et les experts donneront leur point de vue sur les ajustements qui sont nécessaires pour adapter les futurs systèmes de commerce des produits agricoles aux autres objectifs multilatéraux.

Les questions suivantes seront abordées:

• Comment les négociations de Doha traitent-elles les autres discussions et accords multilatéraux?

• Comment les problèmes liés au changement climatique et aux combustibles fossiles peuvent ils être pris en compte dans les futurs accords commerciaux?

• Comment préserver la sécurit?alimentaire et le développement rural tout en développant le commerce dans les relations Nord-Sud?

L'accroissement de la demande mondiale de produits agricoles, la volatilit?croissante des prix et les problèmes liés au changement climatique font qu'il est encore plus important de donner aux gouvernements les moyens d'assurer la stabilit?alimentaire pour leur population et d'encourager une production agricole durable ? deux éléments qui aident ?lutter contre le changement climatique et ? répondre aux besoins des communautés rurales. C'est pourquoi la cohérence entre l'OMC et les autres instances de gouvernance mondiale est devenue un sujet brûlant, compte tenu en particulier des multiples crises qui ont frapp?l'économie mondiale.

L'agriculture est au premier plan de bon nombre des problèmes mondiaux, et c'est un pilier important des négociations commerciales ? l'OMC. Pour pouvoir relever les défis mondiaux et intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale, il est primordial de renforcer et développer les communautés rurales.

Séance 38: La (difficile?) quête de cohérence dans les négociations mondiales et les normes: Le cas de l'Accord sur les aspects des droits de propriét?intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et de la Convention sur la diversit?biologique (CDB)
Débat organis?par: Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD)
Date: vendredi 17 septembre, 16 h 30-18 h 30

Le vieux débat sur la relation entre l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriét?intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention sur la diversit?biologique (CDB) reçoit une nouvelle attention au moment o?les négociations dans le cadre de la CDB sur un futur régime international concernant “l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation?(ABS) s'intensifient ?l'approche de la Conférence des Parties qui se tiendra ?Nagoya en octobre 2010. Dans le même temps, le Comit?intergouvernemental de la propriét? intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles de l'OMPI poursuit, dans le cadre du nouveau mandat qui lui a ét?confi?en 2009, des “négociations sur la base d'un texte en vue de parvenir ?un accord sur le texte d'un ou plusieurs instruments juridiques internationaux?

?cet égard, les décideurs, les négociateurs et les parties prenantes concernées s'efforcent de renforcer la “cohérence?et le “soutien mutuel?entre les régimes relatifs au commerce, ?la propriét? intellectuelle et ?la diversit?biologique dans le cadre de leurs objectifs respectifs, de leurs règles éventuellement contradictoires et de leurs principes applicables. Comment cette cohérence peut-elle être assurée? Que signifie concrètement le “soutien mutuel? Quelle réponse peut apporter le système international, en particulier le droit et la jurisprudence de l'OMC?

Telles sont quelques unes des principales questions auxquelles les experts tenteront de répondre en examinant les options possibles pour éviter les conflits entre l'Accord sur l'OMC et les accords environnementaux multilatéraux, en particulier entre l'Accord sur les ADPIC, le futur régime international ABS et le résultat possible des négociations ?l'OMPI.

REGARD VERS L'AVENIR: QUEL PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'OMC APRÈS LA CRISE DANS LE CONTEXTE DU BASCULEMENT DU POUVOIR)    haut de page

Séance de déjeuner 1: Des marchés ouverts et fondés sur des règles: Le rôle des marchés publics et l'Accord sur les marchés publics (AMP)
Débat organis?par: BUSINESSEUROPE, Confédération des entreprises européennes, et BDI, Fédération des industries allemandes
Date: mercredi 15 septembre, 12 h 30-14 heures

Les gouvernements sont de gros acheteurs de biens et de services, et des moteurs importants du commerce international. Par exemple, dans l'Union européenne, la valeur des marchés publics potentiellement ouverts au commerce international est estimée ?2 083 milliards de dollars EU, soit 7,1 pour cent du produit intérieur brut (PIB) mondial, ou 30,1 pour cent des exportations mondiales. En 1994, 19 États Membres de l'OMC ont sign?un accord plurilatéral sur les marchés publics, qui établissait un ensemble de règles régissant les activités des parties dans ce domaine. Pourtant, les marchés publics sont souvent considérés comme le plus grand secteur échappant aux règles commerciales multilatérales, puisqu'il est exclu ?la fois de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Bien que l'AMP vise les marchés publics les plus importants, sa valeur pour les entreprises est limitée en raison du grand nombre de dérogations et d'exceptions, et de l'absence des principaux pays émergents. De plus, nombreux sont les obstacles ?la participation aux marchés publics internationaux dans des secteurs clés comme l'énergie, le traitement de l'eau, la sant? la construction et les transports.

Cette séance examinera le rôle que l'OMC devrait jouer pour faire en sorte que les États Membres maintiennent et encouragent des marchés publics ouverts, en particulier en période de crise économique. Elle a pour but de déterminer si les règles de l'OMC en matière de marchés publics garantissent effectivement l'ouverture des marchés publics dans le monde. Vu les tentatives faites pour fermer ces marchés, l'OMC a un rôle important ?jouer pour tenir ces politiques en échec. Les discussions sont censées donner une indication du rôle futur de l'OMC dans ce domaine et permettront d'étudier les possibilités qui s'offrent dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics et en dehors de ce cadre.

Séance 2: Le droit au développement: Un outil pour favoriser la cohérence entre le commerce, le développement et les droits de l'homme
Débat organis?par: D3 ?Trade ?Human Rights ?Equitable Economy (3D) et Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH)
Date: mercredi 15 septembre, 14 heures?6 heures

Aujourd'hui, les questions qui découlent du droit et de la pratique de l'OMC ne peuvent pas être examinées sans faire référence ?leur “dimension développement? étant donn?que les pays en développement, les pays en transition et les pays les moins avancés représentent les deux tiers des Membres de l'OMC. Cette séance portera sur la question de savoir si le droit au développement pourrait donner une orientation normative pour la formulation des politiques commerciales, contribuer ?un système commercial multilatéral plus juste et plus équitable et aider ?donner corps au Programme de Doha pour le développement (PDD).

Le droit au développement a ét?proclam?dans la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement de 1986, et réaffirm?dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne de 1993. Ce droit est unique en son genre, car il englobe les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. Plus important encore, il tient compte des dimensions nationales et internationales du développement, en exigeant un environnement mondial propice et une coopération internationale en faveur du développement. Étant donn?que le commerce est un élément important de la politique de développement, le droit au développement présente un intérêt pour l'OMC. Il pourrait aussi accroître la valeur d'un résultat du PDD ax? sur le développement.

Les questions ?examiner sont notamment les suivantes:

• D'o?le droit au développement tire t il sa légitimit? Pourquoi est il pertinent dans le contexte de l'OMC?

• Quelle est la valeur ajoutée d'une approche du système commercial multilatéral fondée sur le droit au développement?

• Comment le commerce peut il contribuer ? la promotion du droit au développement?

• Comment le cadre du droit au développement peut il favoriser la cohérence des politiques et des pratiques entre l'OMC, les institutions des Nations Unies et les institutions financières internationales?

Séance 9: Cohérence et crise: travail décent, OMC et meilleure gouvernance mondiale
Débat organis?par: Confédération syndicale internationale (CSI)
Date: vendredi 17 septembre, 14 h 15?6 h 15

Cette séance examinera les moyens d'accroître la cohérence entre les travaux de l'OMC et ceux d'autres organisations internationales, qui constituent ensemble un élément majeur de la structure de gouvernance mondiale, pour qu'elles puissent conjointement promouvoir le travail décent, atténuer les effets de la crise financière et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Les questions suivantes seront abordées au cours de la séance:

Cohérence

• Y a-t-il de la place pour un dialogue et une coopération entre l'OIT et l'OMC afin de promouvoir des objectifs communs?

• Les travaux de l'OIT et de l'OMC dans certains domaines sont ils complémentaires?

• Comment l'OMC peut-elle accroître la cohérence entre ses propres travaux et ceux des organisations intergouvernementales du système des Nations Unies en vue d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement?

Travail décent et libre-échange

• La promotion du travail décent peut-elle permettre de rendre le commerce plus équitable et d'améliorer la répartition des avantages de la mondialisation?

• La mise en œuvre du programme pour un travail décent risque-t-elle de créer des obstacles au commerce et, dans l'affirmative, pour quelles raisons?

• Dans quelles circonstances le commerce a-t-il des effets négatifs sur la promotion du travail décent?

Dimensions pratiques

• Comment pourrait-on inclure le travail décent dans le système de négociations multilatérales et dans la structure des comités de l'OMC?

• Dans quelles conditions le commerce peut-il contribuer ?la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement?

Séance 14: Perspectives et défis de la libéralisation du commerce des services dans le cadre de l'OMC au lendemain de la crise financière et dans un scénario d'après-crise
Débat organis?par: Global Development and Environment Institute (GDAE) et Universit?Tufts (États-Unis)
Date: jeudi 16 septembre, 11 h 15?3 h 15

Au cours de cette séance, les experts examineront l'impact de la crise financière mondiale sur le commerce et sur les perspectives de développement des pays en développement. Ils analyseront les différents aspects de la crise, allant des services financiers et environnementaux ?l'agriculture, pour différentes catégories de pays, des pays les moins avancés (PMA) aux pays exportateurs de produits agricoles. Les experts étudieront aussi les mesures adoptées par les pays en développement pour faire face ?la crise et chercheront ? savoir si les disciplines de l'OMC et d'autres arrangements commerciaux autorisent ou découragent ces mesures.

Les PMA sont fortement exposés aux chocs extérieurs en raison de l'importance de leur commerce avec le reste du monde. Pourtant, leur part du commerce international et de la production mondiale est marginale. Ils souffrent de faiblesses structurelles et de déficits chroniques de la balance des paiements et du budget, et ils sont fortement tributaires des exportations de produits de base et du financement extérieur. Cette séance sera l'occasion d'examiner les stratégies industrielles et de développement ?long terme des PMA au lendemain de la crise. La question de la re-réglementation financière mondiale et sa relation avec la gouvernance mondiale du commerce international seront également abordées.

Enfin, les experts examineront les disciplines qui se font jour concernant la libéralisation du commerce agricole dans le cadre des négociations de Doha suite ?la crise des prix des produits alimentaires. Le dumping agricole appartient-il au pass? Quelles mesures sont nécessaires pour permettre aux pays en développement de faire face ?l'extrême volatilit?des prix, en particulier de ceux des denrées essentielles?

Séance 16: Au del?du Cycle de Doha? Façonner le système commercial mondial de manière ?encourager l'innovation et ?résoudre les problèmes mondiaux
Débat organis?par: National Foreign Trade Council (NFTC) et Winston & Strawn LLP
Date: jeudi 16 septembre, 14 h 15?6 h 15

Les nouveaux défis mondiaux, comme la lutte contre la menace de changement climatique, l'accès ?des soins de sant?abordables et de qualit?et la garantie de la sûret?et de la sécurit?des produits alimentaires et des biens de consommation ?travers la chaîne d'approvisionnement mondiale, influent de plus en plus sur le débat public concernant les règles et les normes commerciales nationales et internationales, et pourtant, ils ne sont pas convenablement pris en compte dans le cycle actuel de négociations commerciales multilatérales.

Au cours de cette séance, des experts de NFTC et de Winston & Strawn et des représentants d'entreprises et de gouvernements ainsi que des spécialistes du développement aborderont des questions qui sont largement absentes des discussions du Cycle de Doha, telles que l'avenir du régime des droits de propriét?intellectuelle, ce que peut faire l'OMC pour encourager la recherche en collaboration et le partage de technologies au niveau mondial, et comment élaborer des règles suffisamment souples pour offrir les solutions les moins coûteuses aux nouveaux secteurs innovants.

Les points pertinents ?examiner sont notamment les suivants: sur quelles questions ou quelles règles ?au del?de celles qui sont déj? discutées dans le cadre du Cycle de Doha ?l'OMC devrait elle se concentrer pour faire en sorte que le système commercial multilatéral tienne compte, avec souplesse, de la dimension mondiale des chaînes d'approvisionnement du XXIe siècle et des modèles de recherche-développement? L'OMC peut elle dès ?présent jouer un rôle plus important dans la recherche de solutions novatrices aux problèmes mondiaux? Les pays risquent-ils de délaisser le système multilatéral pour tenter de résoudre les nouveaux problèmes dans d'autres instances internationales?

Cette séance vise ?faire mieux comprendre bon nombre des forces qui déterminent l'avenir du commerce mondial et ?montrer qu'il est nécessaire d'achever rapidement les négociations de Doha.

Séance 26: Le renforcement du système commercial multilatéral: Une solution pour la reprise économique?
Débat organis?par: Commission européenne
Date: vendredi 17 septembre, 9 heures-11heures

Les avantages d'un système commercial multilatéral fond?sur des règles ont ét?clairement démontrés pendant la crise financière et économique. Grâce au respect des disciplines de l'OMC et ?la pression des pairs entre les Membres de l'OMC, les frontières sont restées ouvertes. Mais les Membres doivent maintenant s'employer ?combler les importantes lacunes des règles actuelles que la crise financière et économique a mises en évidence.

Les disciplines actuelles sur des questions comme les marchés publics et les subventions sectorielles se sont révélées inadaptées pour faire face aux difficultés rencontrées par les agents économiques. Les commentateurs ont par ailleurs encourag?les Membres ?se pencher sur les questions de politique commerciale, comme le commerce et le changement climatique, qui ont une incidence sur les intérêts de tous les Membres de l'OMC.

L'OMC doit non seulement tirer des enseignements du pass?mais aussi examiner les défis futurs. Ses Membres doivent veiller ?ce que les règles commerciales multilatérales contribuent ?une reprise durable de l'économie mondiale.

Cette séance examinera quelles mesures ?au-del?des négociations traditionnelles sur l'accès aux marchés ?les gouvernements et l'OMC peuvent prendre pour redynamiser le commerce international.

Les questions qui seront examinées sont les suivantes:

• Comment les Membres de l'OMC peuvent-ils aborder les questions de politique commerciale émergentes ou prospectives?

• L'établissement de règles mondiales pour combler les lacunes dans des domaines comme la concurrence, les marchés publics, l'investissement et le changement climatique devrait-il être envisag?comme une question prioritaire pour la prise de décisions et la mise en œuvre? Quels principes de base ces règles devraient-elles prendre en compte?

• Est il souhaitable de faire avancer l'examen de certaines de ces questions sur la base d'une approche “à géométrie variable?ou d'une approche de “la masse critique?

• Comment l'OMC peut-elle soutenir les efforts de rš—quilibrage au niveau mondial? Peut-elle développer sa capacit?d'examiner les politiques commerciales d'un point de vue plus horizontal/plus global?

Séance 31: Campagne pour l'intégration et la représentation des questions relatives aux femmes dans le commerce: Renforcer les réponses pour créer de la richesse et réduire la pauvret?des femmes dans le domaine du commerce informel transfrontalier en Afrique australe
Débat organis?par: Regional Export Promotion Trust Zimbabwe
Date: vendredi 17 septembre, 11 h 15 13 h 15

En Afrique australe, ce sont toujours les femmes qui gèrent et utilisent les ressources naturelles au quotidien. Elles participent aux grandes décisions qui concernent ces ressources et l'environnement. En politique et dans la prise de décisions, elles se mobilisent en grand nombre pour voter, et pourtant elles n'occupent aucun poste de décision dans le secteur public ou dans le secteur priv? Elles restent cantonnées dans les professions “féminisées? comme l'enseignement, les soins infirmiers, le secrétariat, etc. et occupent au mieux des postes de cadre intermédiaire. Il est important de comprendre les facteurs sous-jacents qui empêchent les femmes de participer au développement du commerce pour concevoir et appliquer des stratégies appropriées. Il faut améliorer l'intégration et la représentation des questions relatives aux “femmes dans le commerce? dans les négociations sur la politique commerciale pour combler l'écart entre la formulation d'une politique et sa mise en œuvre. Cela permettra aux femmes d'exercer une influence sur le commerce équitable, d'établir des cadres simplifiés pour le commerce et de défendre leurs droits dans les domaines du commerce et de l'emploi.

Cette séance portera sur les points suivants:

• Représentation des femmes au sein des délégations gouvernementales chargées des négociations commerciales pour qu'elles puissent influer sur l'issue des négociations.

• Accès aux marchés pour les femmes commerçantes, en particulier dans l'agriculture ?petite échelle et dans les petites et moyennes entreprises (PME).

• Problème des subventions et du protectionnisme excessif dont bénéficient les petits agriculteurs en Europe au détriment des pays en développement.

• Dumping social et justice économique.

• Normes du travail et commerce.

• Prise en compte des droits de propriét? intellectuelle des femmes dans les domaines de l'artisanat et de l'herboristerie.

• Importance de l'intégration des questions de genre dans le commerce et options pour assurer le développement durable du commerce.

Dans une optique hommes-femmes, cette séance examinera comment ces tendances conduisent ?la féminisation croissante de la pauvret?en Afrique, de façon ?ce que les responsables politiques et les décideurs puissent tenir compte de ce problème pour élaborer des stratégies économiques qui intègrent le genre afin d'assurer un développement durable en Afrique.

Séance 36: Le régime antidumping vu sous l'angle de la politique de la concurrence
Débat organis?par: Commission fédérale de la concurrence (CFC), Mexique
Date: jeudi 16 septembre, 16 h 30?8 h 30

La politique commerciale a pour objectif de promouvoir l'efficacit? grâce au libre échange et ?la libéralisation des marchés. Le libre-échange implique, entre autres, l'ouverture des marchés ?la concurrence internationale, ce qui contribue ?l'amélioration du bien-être des consommateurs et ?l'affectation plus efficace des ressources. La politique de la concurrence vise les mêmes objectifs et veille ?ce que les entreprises ne limitent pas les avantages de la libéralisation des marchés par un comportement anticoncurrentiel. Les complémentarités entre ces deux politiques ont ét?examinées par les universitaires et les décideurs, qui se sont demandés naturellement dans quelle mesure il est possible et souhaitable de remplacer la réglementation antidumping par la réglementation de la concurrence, et quelles en seraient les conséquences éventuelles.

La séance s'articulera autour des thèmes suivants:

• Interface entre les règles antidumping et les lois sur la concurrence

Après un examen des analogies, des différences et des complémentarités entre les règles antidumping et les règles régissant habituellement la politique de la concurrence, les participants se pencheront sur les questions suivantes: quels sont les objectifs de la législation antidumping et de la législation sur la concurrence? Y a-t-il des chevauchements entre ces objectifs? Quels sont les effets de l'application de ces règles sur le march? international?

• Évolution de l'utilisation des règles antidumping et de la législation sur la concurrence

Les participants aborderont les questions suivantes: l'utilisation des règles antidumping et de la législation sur la concurrence a-t-elle chang?au cours des 50 dernières années? Les pays peuvent-ils appliquer ces règles ?des fins protectionnistes? Quelles solutions s'offrent aux décideurs nationaux et internationaux pour empêcher cela?

• Débat actuel sur l'utilisation des règles antidumping ou des régimes nationaux de la concurrence

Les experts donneront leur point de vue sur les conséquences possibles du remplacement de la politique antidumping par la politique de la concurrence, et sur la question de savoir si les organisations internationales devraient envisager un accord sur un cadre juridique commun en matière de concurrence.

Séance 41: Programme d'action d'après crise pour la croissance des économies en développement et des économies émergentes: Libérer le potentiel des télécommunications
Débat organis?par: International Chamber of Commerce (Royaume Uni)
Date: vendredi 17 septembre, 17 h 30 18 h 30

Il ressort de nombreuses études que les télécommunications ont un impact considérable sur la croissance économique et le développement social. On considère souvent que cela est d?au fait que les télécommunications (et les services associés) permettent de réduire les coûts de transaction et d'accroître l'efficacit?des marchés, ce qui conduit ?une augmentation des investissements. Bon nombre des études sur cette question indiquent que c'est dans les pays les moins avancés que l'effet des télécommunications sur la croissance est le plus important.

Dans ce contexte, les participants examineront le rôle potentiel des services de télécommunication dans (la reprise de) la croissance dans les pays en développement et les pays émergents après la crise financière de 2008-2009.

Après avoir examin?les effets bénéfiques des services de télécommunication sur le plan économique et social, les participants analyseront les instruments réglementaires et commerciaux qui pourraient être utilisés pour libérer le potentiel des télécommunications dans le monde en développement. L'OMC peut elle contribuer ?ce processus? Est il nécessaire de renforcer la coordination entre l'OMC et les autres organismes qui jouent un rôle actif dans ce domaine?

Séance 17: Le système commercial multilatéral existant peut il faire face aux nouveaux défis?
Débat organis?par: Union interparlementaire et Parlement européen
Date: jeudi 17 septembre, 14 h 15-16 h 15

La crise économique et financière mondiale qui perdure a de nouveau mis en évidence les avantages du système commercial fond?sur des règles, stable et prévisible incarn?par l'OMC. Mais elle a aussi expos?ce système ?de nouvelles pressions, résultant de la contraction du commerce mondial, des pressions protectionnistes et du regain d'intérêt pour les accords commerciaux régionaux, accentu?par les doutes persistants quant ?la possibilit?de mener ?bien le Cycle de Doha au moyen du mécanisme de négociation.

Alors que l'on discute de la nécessit?d'un nouveau modèle de multilatéralisme, les législateurs sont confrontés ?des choix difficiles concernant les moyens de surmonter la crise économique et la récession sociale. Reconnaissant que le commerce est autant une conséquence qu'un facteur de la reprise économique, les parlementaires sont de plus en plus jaloux de leurs prérogatives et sont de moins en moins enclins ?accepter un plafonnement obligatoire des subventions agricoles et des droits de douane impos?de l'extérieur. Dans un climat d'hostilit?grandissante ?la mondialisation, cela renforce la défiance du public ?l'égard des institutions multilatérales.

Il incombe en partie aux parlements de veiller ?ce que le système commercial multilatéral puisse se réformer et s'adapter ?l'évolution des conditions. Il leur appartient d'assurer une surveillance rigoureuse des politiques, des engagements et des plans des gouvernements, notamment dans le domaine du commerce international. Les experts examineront ?du point de vue des parlementaires ?les réponses apportées aux pressions croissantes qui s'exercent sur le système commercial multilatéral, par suite de la crise économique et du fait des problèmes émergents. Cette séance s'inscrit dans un processus continu appel?la Conférence parlementaire sur l'OMC, mécanisme d'interaction entre les Parlements et l'OMC qui est devenu, de facto, la dimension parlementaire de l'Organisation.