Cette décision a ét?approuvée le 24 octobre par le Comit?des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC.

Elle institue des mesures visant ?faciliter l'utilisation par tous les Membres de l'OMC des dispositions sur l'“équivalence?de l'Accord SPS, ?savoir l'article 4. En d'autres termes, les gouvernements acceptent les mesures différentes qui assurent le même niveau de protection sanitaire en ce qui concerne les produits alimentaires, les animaux et les végétaux.

L'objectif est notamment d'aider les pays en développement utilisant des technologies en matière de sant?et de sécurit?sanitaire moins avancées que celles qui sont exigées par les pays importateurs ?prouver que leurs produits sont tout aussi sûrs.

Cette question a ét?soulevée par les pays en développement qui ont dit qu'il s'agissait d'un problème auquel ils se heurtaient au moment de mettre en œuvre les Accords de l'OMC existants. Elle a ét?examinée au Conseil général de l'OMC dans le cadre de la préparation de la Conférence ministérielle de Doha.

Les renseignements que les Membres ont communiqués concernant leur expérience en matière d'équivalence font apparaître que les accords d'équivalence formels qui couvrent l'intégralit?des systèmes de sant?et de sécurit?sanitaire des pays sont rares, même entre pays développés. Il y a trois raisons ?cela: les accords formels sont techniquement très complexes, leur négociation demande beaucoup de temps, et l'amélioration de l'accès aux marchés qui en résulte est trop limitée pour que cela en vaille la peine.

Par contre, il est plus fréquent que les gouvernements reconnaissent mutuellement les mesures qu'ils appliquent ?des produits spécifiques. Cela peut être bénéfique pour le commerce.

La décision recense le type de renseignements que les pays importateurs et exportateurs devraient fournir et les facteurs que les pays importateurs devraient prendre en compte —par exemple, les courants commerciaux traditionnels et la nécessit?d'éviter d'entraver les échanges existants. De même, elle traite des besoins d'assistance technique, encourage les organismes de normalisation compétents ? accélérer leurs travaux en la matière, et renforce les procédures visant ?rendre les mesures transparentes.

Divers pays en développement ont présent?des observations concernant un projet antérieur, notamment l'Inde, la Jamaïque, Trinit?et-Tobago, le Botswana, l'Oman, l'Afrique du Sud, la Thaïlande, le Chili et l'Argentine.

Le Comit?nbsp;SPS a examin?la question de l'équivalence conformément aux instructions reçues du Conseil général en octobre 2000.

Le Comit?nbsp;SPS de l'OMC traite de la sécurit?sanitaire des produits alimentaires, de la protection de la sant?des animaux et de la préservation des végétaux, mais il n'établit pas de normes internationales. Cette activit?normative relève de la compétence d'autres organisations, en particulier les trois organisations dites apparentées (Codex Alimentarius, Office international des épizooties ou Organisation mondiale de la sant? animale, et Convention internationale pour la protection des végétaux).

> Texte de la décision