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Organe
de r鑗lement des diff閞ends, 5 d閏embre 2002
Un d閘ai suppl閙entaire a 閠?accord?aux 蓆ats-Unis pour la mise en 渦vre de la d閏ision concernant les produits en acier lamin閟 ? chaud
Le 5 d閏embre 2002, l'Organe de r鑗lement des diff閞ends est convenu de prolonger le d閘ai raisonnable dans lequel les 蓆ats-Unis doivent mettre en 渦vre les d閏isions et recommandations de l'ORD dans l'affaire concernant les mesures antidumping appliqu閑s ?certains produits en acier lamin閟 ?chaud en provenance du Japon.
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Supachai Panitchpakdi
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NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information et
des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le
public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC. Il ne
constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu complet des
diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es et les comptes
rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.
DS184: 蓆ats-Unis ?Mesures antidumping appliqu閑s ?certains produits en acier lamin閟 ?chaud en provenance du Japon
Les 蓆ats-Unis ont rappel?avoir indiqu? ?la r閡nion tenue par l'ORD le 28 novembre, qu'ils avaient publi?une nouvelle d閠ermination finale dans le cadre de l'enqu阾e en mati鑢e de droits antidumping concernant des produits en acier lamin閟 ?chaud, par laquelle 閠aient mises en 渦vre les recommandations et d閏isions de l'ORD relatives au calcul des marges de dumping.
Les 蓆ats-Unis ont ajout?que cette d閠ermination finale ne r閜ondait toutefois pas ?toutes les recommandations et d閏isions de l'ORD.
C'est pourquoi les 蓆ats-Unis ont dit, apr鑣 des consultations avec le gouvernement du Japon, qu'ils demandaient que le 揹閘ai raisonnable? pour la mise en 渦vre des recommandations et d閏isions de l'ORD soit modifi?de fa鏾n ?arriver ?expiration le 31 d閏embre 2003 ou ?la date ?laquelle la premi鑢e session du prochain Congr鑣 des 蓆ats-Unis prendrait fin, si cette date 閠ait ant閞ieure.
Le Japon a dit qu'il 閠ait tr鑣 d殮u et regrettait beaucoup que les 蓆ats-Unis n'aient pas mis en 渦vre dans le d閘ai raisonnable les recommandations et d閏isions rendues par l'ORD dans cette affaire. Il a 間alement indiqu?que le fait que les 蓆ats-Unis ne se soient ? nouveau pas mis en conformit?compromettait non seulement leur propre cr閐ibilit?mais aussi celle du syst鑝e de r鑗lement des diff閞ends et de l'OMC dans son ensemble.
Le Japon a ajout?qu'il ne s'opposait pas, compte tenu des consultations qu'il avait eues avec les 蓆ats-Unis, ?la modification du d閘ai raisonnable propos?par les 蓆ats-Unis.
Enfin, le Japon a demand?instamment aux 蓆ats-Unis de mettre en 渦vre d鑣 que possible les recommandations et d閏isions de l'ORD.
Prochaine r閡nion haut de page
La prochaine r閡nion ordinaire de l'ORD aura lieu le 19 d閏embre 2002.
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