Les “modalités?sont des objectifs pour réaliser les objectifs des négociations. Devant être établies d'ici au 31 mai 2003, elles définiront les paramètres des accords finals auxquels il faut parvenir d'ici au 1er janvier 2005.

Le projet repose sur les travaux réalisés pendant la série de sessions formelles et informelles du GNAM qui a commenc?le 2 août 2002 et a ét?menée conformément au mandat défini par les Ministres ?Doha et au programme de travail adopt?par le GNAM le 19 juillet 2002

Dans son introduction, M. l'Ambassadeur Girard (Suisse) indique que le document “… n'est en aucun cas complet. Il doit plutôt être considér? comme un ensemble d'éléments de base des modalités possibles, qui devront être ajustés, complétés, affinés ou développés davantage. On espère que ce projet d'éléments stimulera encore les discussions constructives qui ont eu lieu entre les participants de manière ?leur permettre de dégager un consensus sur les modalités pour les négociations sur les droits de douane et les obstacles non tarifaires?

> Projet d'éléments des modalités pour les négociations sur les produits non agricoles