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NOUVELLES 2003
24 avril 2003
La Chine et l'蒰ypte deviennent parties ?l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information
La Chine et l'蒰ypte sont devenues parties, le 24 avril 2003, ?un accord de l'OMC relatif ?la suppression de tous les obstacles tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information comme les ordinateurs personnels et le mat閞iel de t閘閏ommunication.
Le Comit?des participants sur l'expansion du commerce des produits
des technologies de l'information a approuv?la participation des deux
pays, qui sont devenus les 58鑝e et 59鑝e signataires de l'Accord de
l'OMC sur les technologies de l'information (ATI).
L'Ambassadeur de la Chine, M. Sun Zhenyu, et l'Ambassadeur de l'蒰ypte, M. Na閘a Gabr, ont pr閟ent?au Comit?les demandes de participation de leurs gouvernements respectifs.
Les autres participants ?l'ATI sont les suivants: Albanie; Australie; Bulgarie; Canada; Chypre; Communaut閟 europ閑nnes (la liste des CE comprend les engagements des 15 蓆ats membres); Cor閑; Costa Rica; Croatie; El Salvador; Estonie; 蓆ats Unis; Hong Kong, Chine; Inde; Indon閟ie; Islande; Isra雔; Japon; Jordanie; Lettonie; Macao, Chine; Malaisie; Maurice; Moldova; Norv鑗e; Nouvelle Z閘ande; Oman; Panama; Philippines; Pologne; R閜ublique kirghize; R閜ublique slovaque; R閜ublique tch鑡ue; Singapour; Slov閚ie; Suisse (au nom de l'union douani鑢e de la Suisse et du Liechtenstein); Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Tha飈ande et Turquie.
Cet accord de l'OMC contribue ?faire avancer la r関olution des technologies de l'information. Au d閎ut de 2000, l'essentiel du commerce mondial des produits des technologies de l'information (qui repr閟entait 828 milliards de dollars en 2001 pour les machines de bureau et le mat閞iel de t閘閏ommunication, lesquels sont en grande partie des produits des technologies de l'information) est devenu libre de droits de douane conform閙ent ?l'ATI. Un pays qui participe ?l'ATI doit 閘iminer les droits de douane et tous les autres droits et impositions applicables aux produits des technologies de l'information vis閟 par l'Accord en provenance de tous les pays Membres de l'OMC.
L'ATI, qui a 閠?n間oci?par 29 participants au cours de la premi鑢e Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC ?Singapour en d閏embre 1996, regroupe actuellement 59 participants qui repr閟entent 95 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information.
L'Ambassadeur de la Chine, M. Sun Zhenyu, et l'Ambassadeur de l'蒰ypte, M. Na閘a Gabr, ont pr閟ent?au Comit?les demandes de participation de leurs gouvernements respectifs.
Les autres participants ?l'ATI sont les suivants: Albanie; Australie; Bulgarie; Canada; Chypre; Communaut閟 europ閑nnes (la liste des CE comprend les engagements des 15 蓆ats membres); Cor閑; Costa Rica; Croatie; El Salvador; Estonie; 蓆ats Unis; Hong Kong, Chine; Inde; Indon閟ie; Islande; Isra雔; Japon; Jordanie; Lettonie; Macao, Chine; Malaisie; Maurice; Moldova; Norv鑗e; Nouvelle Z閘ande; Oman; Panama; Philippines; Pologne; R閜ublique kirghize; R閜ublique slovaque; R閜ublique tch鑡ue; Singapour; Slov閚ie; Suisse (au nom de l'union douani鑢e de la Suisse et du Liechtenstein); Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Tha飈ande et Turquie.
Cet accord de l'OMC contribue ?faire avancer la r関olution des technologies de l'information. Au d閎ut de 2000, l'essentiel du commerce mondial des produits des technologies de l'information (qui repr閟entait 828 milliards de dollars en 2001 pour les machines de bureau et le mat閞iel de t閘閏ommunication, lesquels sont en grande partie des produits des technologies de l'information) est devenu libre de droits de douane conform閙ent ?l'ATI. Un pays qui participe ?l'ATI doit 閘iminer les droits de douane et tous les autres droits et impositions applicables aux produits des technologies de l'information vis閟 par l'Accord en provenance de tous les pays Membres de l'OMC.
L'ATI, qui a 閠?n間oci?par 29 participants au cours de la premi鑢e Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC ?Singapour en d閏embre 1996, regroupe actuellement 59 participants qui repr閟entent 95 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information.