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OMC: NOUVELLES 2005

4 janvier 2005
ORGANE D'APPEL

Les proc閐ures de travail r関is閑s entrent en vigueur

Les Proc閐ures de travail r関is閑s pour l'examen en appel entrent en vigueur pour les proc閐ures d'appel engag閑s apr鑣 le 1er janvier 2005. La version r関is閑 et int間r閑 des Proc閐ures de travail pour l'examen en appel a 閠?publi閑 en tant que document de l'OMC WT/AB/WP/5.

Les modifications les plus importantes qui ont 閠?apport閑s sont les suivantes: modification des prescriptions relatives ?la teneur des d閏larations d'appel (voir la nouvelle version de la R鑗le 20(2) d) et de la R鑗le 23(2)); modification et raccourcissement du d閘ai imparti ?l'appelant pour d閜oser une communication (sept jours au lieu de dix jours apr鑣 le d閜魌 de la d閏laration d'appel ?voir les modifications de la R鑗le 21); nouvelle obligation faite aux parties souhaitant d閜oser un autre appel de d閜oser une d閏laration d'un autre appel dans un d閘ai de 12 jours apr鑣 le d閜魌 de la d閏laration d'appel (voir la R鑗le 23); introduction de la possibilit?de modifier une d閏laration d'appel ou une d閏laration d'un autre appel (voir la nouvelle R鑗le 23bis); et modification du d閘ai imparti pour demander l'autorisation de corriger des erreurs mat閞ielles dans les communications 閏rites (dans un d閘ai de 30 jours ?compter du d閜魌 de la d閏laration d'appel et non plus dans un d閘ai de trois jours ? compter du d閜魌 de la communication en question ?voir la nouvelle version de la R鑗le 18(5)).

Toutes les modifications qui ont 閠?apport閑s, ainsi que la raison d'阾re de ces modifications, sont expliqu閑s en d閠ail dans le document de l'OMC WT/AB/WP/W/9.

Proc閐ures de travail de l'Organe d'appel:
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