?la réunion de l'ORD du 15 juillet 2005, le Brésil a demand? l'autorisation d'imposer des contre-mesures ?l'égard des États-Unis, dans le différend sur le coton (WT/DS267/21), correspondant ?une valeur d'environ 3 milliards de dollars EU par an. En réponse, les États-Unis ont soulign?que, dans leur communication ?l'ORD datée du 14 juillet 2005 (WT/DS267/23), ils avaient contest?le caractère appropri?et le niveau des contre-mesures proposées par le Brésil. En conséquence, l'affaire a ét?soumise ? arbitrage. Le Brésil et les États-Unis ont aussi attir?l'attention sur leur accord bilatéral (WT/DS267/22) concernant les procédures au titre des articles 21 et 22 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et de l'article 4 de l'Accord sur les subventions. Conformément ?cet accord de procédure, les deux parties demanderont, "le plus tôt possible", la suspension de l'arbitrage, et le Brésil conservera le droit de demander l'établissement d'un groupe spécial de la mise en conformit?au titre de l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.

Dans la déclaration qu'il a faite ?la réunion, le Brésil a rappel?que, le 21 mars 2005, l'ORD avait adopt?les décisions, y compris la recommandation du Groupe spécial visant ?ce que les États-Unis retirent, d'ici au 1er juillet 2005, les subventions prohibées au titre des programmes de garantie du crédit ?l'exportation et au titre du programme STEP 2. Il a ajout?que les États Unis avaient annonc? le 30 juin 2005, l'adoption de mesures concernant ces programmes, mais qu'aucune mesure concernant le programme STEP 2 n'avait ét?prise dans le délai fix?par l'ORD. Le Brésil a indiqu?que, le 5 juillet 2005, il avait présent?sa demande en vue d'obtenir l'autorisation d'imposer des contre-mesures. Le même jour, les États-Unis avaient annonc?des mesures additionnelles pour mettre en œuvre les décisions relatives aux subventions prohibées, mesures qu'ils allaient soumettre au Congrès pour approbation. Le Brésil a reconnu que les mesures et les annonces des États-Unis constituaient un pas positif vers la résolution du différend, mais il a ajout?qu'il restait fort ?faire avant que l'on puisse reconnaître que les décisions avaient ét?pleinement mises en œuvre. De plus, il espérait que le Congrès des États-Unis adopterait rapidement des mesures concrètes qui permettraient de trouver une solution mutuellement satisfaisante.

Dans leur déclaration, les États-Unis ont appel?l'attention sur les mesures qu'ils avaient prises pour mettre en œuvre les décisions, en mettant l'accent sur les modifications administratives apportées aux trois programmes de garantie du crédit ?l'exportation de produits agricoles ? compter du 1er juillet 2005, et sur la proposition législative, annoncée le 5 juillet, visant ?mettre fin au programme STEP 2. Ils ont réaffirm?leur intention de mettre pleinement en œuvre les décisions et se sont dits convaincus que l'arbitrage, une fois suspendu, n'aurait pas besoin d'être réactiv?

Prochaine réunion  

La prochaine réunion ordinaire de l'ORD doit se tenir le 20 juillet 2005.