Les 33 notifications ont ét?présentées au titre de différentes dispositions de l'Accord sur les procédures de licences d'importation.

Au cours de l'examen, plusieurs délégations ont demand?des renseignements ou des éclaircissements supplémentaires sur les procédures de licences déj?notifiées ainsi que des précisions sur les nouvelles procédures de licences qui ont ét?mises en place par plusieurs Membres mais qui n'ont pas encore ét?notifiées au Comit?

Parmi les questions soulevées, figurent les questions posées par les États-Unis au Brésil (produits ?base de lithium), ?la Chine (débris et déchets), ?l'Indonésie (textiles), ?la Turquie (riz) et au Venezuela (certains produits agricoles).

Les États-Unis ont aussi demand??la Malaisie, ?la Turquie et au Venezuela de mettre ?jour leurs notifications. L'Australie a pos?des questions ?la Chine sur les procédures de licences d'importation applicables au minerai de fer tandis que le Taipei chinois a rappel?? la Chine les questions qu'il lui avait posées sur ses procédures de licences automatiques et sur les procédures de licences qu'elle applique aux fins de l'administration de contingents tarifaires. haut de page

  
Respect des obligations de notification

La Présidente a indiqu?que, malgr?les efforts déployés par la présidence et par le Secrétariat pour améliorer la situation, les obligations de notification découlant de l'accord sont généralement peu respectées. Les États-Unis l'ont reconnu, ajoutant que les licences d'importation constituent une restriction non tarifaire ?l'importation sur de nombreux marchés. Ils ont soulign?qu'il est important de présenter des notifications et de répondre aux demandes légitimes de renseignements sur l'accès ?leurs marchés respectifs.

  
Prochaine réunion

28 septembre 2005

  
Présidente

Mme Pamela Cooper, Canada
(Vice-Président: M. Peter Govindasamy, Singapour)

  
Historique

Les licences d'importation
Explication dans la publication “Comprendre l'OMC?/a>
Réunion précédente du 30 septembre 2004
Documents en ligne (ce lien ouvre une nouvelle fenêtre): Les documents officiels peuvent être téléchargés ici. Cliquer sur “recherche?et taper la cote du document, par exemple “G/LIC/Q/CHN/11? dans le champ “cote du document?