Je souhaite la bienvenue aux délégations qui assistent ?cette vingt-deuxième réunion du Comit?des négociations commerciales.

J'en viens maintenant au premier point de notre ordre du jour, au titre duquel je voudrais faire une déclaration liminaire.

Je voudrais d'abord évoquer le projet de texte ministériel qui a été distribué dans le document JOB(05)/298 le 26 novembre. Cette réunion est l'occasion pour vous d'entendre le Président de chaque Groupe de négociation faire rapport sur les travaux effectués dans son domaine avant que le projet de texte ne soit soumis au Conseil général pour examen. Elle vous permet aussi de faire consigner pour la première fois vos points de vue et observations à la suite de la réunion informelle des chefs de délégation qui a eu lieu lundi et lors de laquelle vous avez pu exprimer vos premières réactions sur le projet de déclaration.

Comme je l'ai dit à la réunion informelle des chefs de délégation le 26 novembre, j'espère sincèrement qu'au Conseil général vendredi les Membres pourront convenir du texte qui sera transmis aux Ministres. Je tiens à insister une fois encore sur ce point car, comme j'en ai informé les Membres à la réunion du 26 novembre, au cours des conversations que j'ai eues avec les Ministres ces dernières semaines et plus récemment à la réunion des Ministres des pays ACP hier à Bruxelles, ceux-ci m'ont fait savoir de façon claire et sans ambiguïté qu'ils comptaient avoir une base exploitable pour leurs délibérations futures à Hong Kong.

Je suis fermement convaincu que nous avons la responsabilité collective de faire tout notre possible pour que les Ministres puissent arriver à Hong Kong en ayant une idée claire des points sur lesquels ils doivent concentrer leurs travaux.

Je pense qu'il est important de garder présent à l'esprit que, même si nous avons peut-être “recalibré” le niveau d'ambition spécifique pour la réunion de Hong Kong, celle-ci doit cependant être le tremplin pour l'achèvement du Cycle en 2006.

Ces derniers jours, la Présidente du Conseil général et moi-même avons été en mode écoute. Comme je vous l'ai fait savoir à la réunion informelle lundi, nous avons eu une série de consultations intensives avec les délégations sous diverses formes. À la réunion que nous avons convoquée lundi, un grand nombre de délégations ont fait des observations sur le premier projet de texte ministériel. Plus récemment, j'ai eu des discussions avec les Ministres des pays ACP à leur réunion à Bruxelles.

Nous avons pris note de toutes les observations et interventions que les délégations ont faites jusqu'ici et je tiens à vous assurer que nous allons continué à être guidés par les principes de l'établissement d'un consensus et du respect de l'approche de l'“inclusion” qui a caractérisé nos efforts de consultation jusqu'ici. Cela doit également être la base de toutes améliorations que nous pouvons apporter au projet de texte et j,y reviendrai dans un moment.

Comme je l'ai dit à la réunion des chefs de délégation lundi, les consultations ont confirmé qu'il y avait différentes catégories de questions dans ce texte. En gros, on pourrait dire que les questions figurant dans le projet de texte peuvent être classées en trois catégories:

1. Questions pour lesquelles il y a eu un degré de convergence élevé ou un accord au cours des consultations ou aux réunions (comme par exemple le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, la facilitation des échanges ou la coopération technique).
     
2. Questions pour lesquelles il y a un texte dans la déclaration ministérielle, mais qui ne sont pas encore entièrement négociées ou convenues par exemple les services.
     
3. Questions les plus délicates — pour lesquelles soit il n'existe pas de texte de type déclaration soit il y a des textes concurrents. On peut citer comme exemple l'agriculture, l'AMNA ou le traitement spécial et différencié, notamment les propositions des PMA.

Au cours de ces consultations j'ai décelé des signes d'un début de convergence selon laquelle les questions les plus délicates, telles que je les ai décrites ci-dessus — agriculture, AMNA, traitement spécial et différencié pour les PMA — devraient continuer à mobiliser l'attention des Membres jusqu'à la fin de la semaine, puisque de grandes divergences subsistent à leur sujet. Certaines délégations ont également fait observer que dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA, des questions ou points clés devraient être identifiés en vue de négociations par les Ministres à Hong Kong. Nous y travaillons. Plusieurs autres préoccupations ont également été mises en évidence par un certain nombre de délégations concernant le premier projet de texte.

Cela dit, j'aimerais souligner à nouveau qu'au cours des dernières semaines et des derniers jours nous avons dit de manière parfaitement claire que ni le Président du Conseil général ni moi-même n'avions l'intention de prendre les Membres par surprise. Le texte global reste et restera fermement ancré dans la réalité de la situation actuelle.

Dans les parties du texte qui relèvent du CNC, comme vous l'avez déjà constaté à la lecture du texte et comme il ressort également des points de vue et observations que vous avez présentés à la réunion lundi et des contacts que j'ai eus avec un certain nombre d'entre vous, il est évident que la situation diffère beaucoup d'un domaine à l'autre.

Les différents présidents avec lesquels j'ai travaillé de façon très étroite tout au long du processus, et qui vous feront bientôt rapport, m'ont fait prendre pleinement conscience de la diversité des positions et du fait que dans certains domaines quelques délégations auraient aimé un libellé plus opérationnel. C'est ce qui ressort également des consultations que j'ai eues récemment sur le projet de texte. Nous aurions tous aimé avoir à ce stade un texte plus opérationnel, mais c'est comme ça.

Notre position actuelle marque toutefois un progrès notable par rapport à juillet 2004. Je voudrais également souligner que le projet actuel, que nous améliorerons ensemble je l'espère, ne vise pas à établir un équilibre final tout de suite — cela sera fait à la fin du Cycle, et nous n'en sommes pas là.

Enfin, je voudrais vous informer des travaux que j'ai menés sur la question de la mise en œuvre. Conformément au mandat donn?au Directeur général dans la Décision de juillet 2004, qui a ét?renouvel?par le Conseil général en juillet de cette année, j'ai engag?un processus de consultation sur toutes les questions de mise en œuvre en suspens au titre du paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de Doha, y compris sur les questions relatives ?l'extension de la protection des indications géographiques prévue ?l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC ?des produits autres que les vins et les spiritueux.

J'ai men?ce processus en ma qualit?de Directeur général et sans préjudice des positions des Membres. J'ai ét?assist?par un certain nombre de Présidents des organes de l'OMC concernés, qui ont agi comme mes Amis et par deux de mes Directeurs généraux adjoints ?Mme Valentine Rugwabiza qui a procéd??des consultations sur les questions relatives aux MIC et M. Rufus Yerxa qui s'est occup?des questions liées aux indications géographiques ainsi qu'aux ADPIC/?la CBD. Je les remercie tous de leur travail.

D'après les rapports qu'ils m'ont faits, il semble toutefois que nous n'ayons guère avanc?depuis le compte rendu présent?en juillet dernier au CNC et au Conseil général par mon prédécesseur.
 

e voudrais maintenant vous faire un rapport détaill?sur les processus de consultation que j'ai menés..

Questions liées aux ADPIC

Dans le domaine des ADPIC, M. Rufus Yerxa, Directeur général adjoint, a poursuivi en mon nom des consultations spécifiques ?la fois sur la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversit?biologique et sur la question de l'extension de la protection des indications géographiques. Au cours de ces consultations, il n'y a pas eu d'évolution notable dans les positions qui avaient ét?indiquées aux réunions de juillet du CNC et du Conseil général. Dans chaque domaine, des divergences importantes subsistent tant sur les avantages de ce qui pourrait être fait que sur le rapport entre ces questions et le Cycle de Doha. Sur chaque question, les principaux auteurs de propositions ont présent?des textes visant ?donner des orientations pour que les négociations en la matière soient achevées dans les mêmes délais que le Cycle. Ils ont soulign?qu'il était pour eux essentiel qu'une solution appropriée soit trouvée ?ces questions pour que le Cycle ait un résultat équilibr? Dans chacun de ces domaines, d'autres délégations ont estim?qu'aucun argument justifiant la tenue de négociations n'avait ét?présent? il fallait en revanche poursuivre les travaux techniques pour clarifier les questions. Ces délégations ont également indiqu? que tout texte qui préjugerait des résultats serait pour elles inacceptable.

S'agissant des autres tirets relatifs ? l'Accord sur les ADPIC, une fois de plus, aucune délégation n'a saisi l'occasion qui était offerte par le Président du Conseil des ADPIC pour aborder l'un de ces points.

Balance des paiements

Depuis la réunion d'octobre du CNC, une nouvelle consultation a eu lieu dans le domaine de la balance des paiements. Toutefois, les positions restent inchangées comme il ressort d'une note informelle distribuée par le Président sous la cote JOB(05)/60. En conséquence, et compte tenu des importantes incidences systémiques, le Président a conclu que cette question devait être résolue au niveau politique.

Évaluation en douane

En ce qui concerne les cinq propositions concernant l'évaluation en douane, la situation n'a pas chang?depuis les rapports présentés au CNC et au Conseil général en juillet et il n'y a pas de perspective visible d'avancée sur ces questions.

Accès aux marchés

S'agissant de la proposition qui a ét? présentée dans le domaine de l'accès aux marchés, la situation n'a pas évolu?depuis le dernier rapport fait au CNC et au Conseil général en juillet. On attend encore un document devant être présent?par la Barbade et Antigua-et-Barbuda pour donner des précisions sur la proposition formulée initialement par Sainte-Lucie au sujet de la redistribution des droits de négociateurs.

Sauvegardes

Dans le domaine des sauvegardes, la situation n'a pas évolu?depuis le dernier rapport au CNC et au Conseil général en juillet. Le Comit?a indiqu?en 2002 qu'il n'était pas en mesure de suggérer une façon de procéder en la matière en raison de l'absence de convergence.

Obstacles techniques au commerce (OTC)

?une réunion du Comit?OTC qui s'est tenue le 2 novembre 2005, le Président a examin?s'il avait une quelconque possibilit?de poursuivre les discussions sur les deux questions de mise en œuvre en suspens dans le domaine des OTC. Le Comit?n'a pas donn?de réponse, ce qui pourrait vouloir dire, compte tenu du travail considérable qu'il a effectu?sur ces questions, que pour l'instant il n'y a pas de volont?de poursuivre le débat sur ces deux questions au Comit?

MIC

S'agissant des MIC, il semblerait que les positions des Membres n'aient pas chang?depuis le dernier rapport présent?en juillet au CNC et au Conseil général. Les différences de vues subsistent tant sur le fond des propositions elles-mêmes que sur la façon de poursuivre l'examen des questions en suspens.

Globalement, il est clair que la situation n'a guère évolu?depuis juillet. Néanmoins, toutes les délégations ont bien particip?aux travaux et je pense que certains résultats substantiels sont encore possibles.

En conséquence, pour que nous puissions respecter l'engagement que nous avons pris ?Doha sur la question, il est propos?dans le paragraphe 21 du projet de Déclaration ministérielle qui sera présent? au Conseil général, que nous poursuivions ce processus et réitérions les instructions données en juillet dernier ?tous les organes pertinents de trouver des solutions appropriées ?titre prioritaire. Nous devrons faire preuve ?la fois de flexibilit?et de créativit? dans notre façon d'aborder ces questions si nous voulons être en mesure de remplir notre mandat.

Je vous propose ?présent de passer aux rapports des Présidents des organes établis par le CNC.

Des rapports écrits ont ét?distribués dans les documents suivants:

Avant de clore cette réunion, laissez-moi vous indiquer comment la Présidente du Conseil général et moi-même envisageons la suite des événements dans les prochains jours ?je devrais probablement dire les prochaines heures.

Comme je viens de le dire, nous essayons collectivement ??travers les réunions des Chefs de délégation, la présente réunion et notre processus de consultations intensives ? d'améliorer la situation pour, espérons-le, être en mesure de vous présenter une version révisée du projet de texte ministériel.

Nous avons l'intention de distribuer demain, aussitôt que possible, une version révisée du texte qui, de nouveau, sera un projet sans surprise, un texte qui tient pleinement compte de la méthode de l'inclusion que nous avons strictement suivie.

Les révisions apportées au projet ne concerneront que des questions ne prêtant pas trop ?controverse, l'objectif étant de faire le point sur la situation actuelle des négociations sans essayer en aucune manière de forcer les limites. Nous sommes juste en train de préparer les négociations qui auront lieu ?Hong Kong. J'invite instamment les délégations ?examiner le projet en toute objectivit?et en toute tranquillit? afin que vous puissiez collectivement prendre une décision sur ce projet pendant la réunion du Conseil général vendredi.

Comme vous le savez, les derniers points inscrits ?l'ordre du jour propos?pour le Conseil général sont le rapport du Président du CNC et une déclaration sur le projet de texte ministériel. Le rapport et la déclaration que je présenterai ?la fin de la réunion du Conseil général rendront compte de l'état d'avancement des négociations, et ce ?l'intention des Ministres qui se réuniront ?Hong Kong.

De nouveau, je demande instamment ?toutes les délégations de faire preuve de bonne volont?et de redoubler d'efforts afin de mettre ? profit les quelques heures qu'il nous reste pour arriver ?la plus large convergence possible.