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OMC: NOUVELLES 2006

Lundi 24 juillet 2006
COMIT?DES N蒅OCIATIONS COMMERCIALES

Cliquer pour acc閐er au portail du Programme de Doha pour le d関eloppement DG Lamy: une pause est n閏essaire pour revoir les options et les positions

La seule voie possible que le Directeur g閚閞al Pascal Lamy puisse recommander est de suspendre les n間ociations dans le cadre du Programme de Doha pour le d関eloppement pour l'ensemble du Cycle et c'est ce qu'il va sugg閞er au Conseil g閚閞al le jeudi 27 juillet 2006. Le Directeur g閚閞al a expliqu?pourquoi dans une d閏laration faite lors d'une r閡nion informelle du Comit?des n間ociations commerciales au niveau des Chefs de d閘間ation le lundi 24 juillet. Voici ce qu'il a dit:

> Modalit閟 juin/juillet 2006: page principale

R閡nion informelle du CNC au niveau des Chefs de d閘間ation

Remarques liminaires du Pr閟ident

Je vous remercie d'阾re venus ici aujourd'hui pour ainsi dire sans pr閍vis mais les choses se sont pr閏ipit閑s ces derni鑢es heures et j'estime qu'il est essentiel que nous nous demandions avec lucidit?o? nous en sommes et ce qui subsiste de l'objectif que nous nous 閠ions fix?d'achever le Cycle de n間ociations pour la fin de l'ann閑. Je ne puis cacher la triste v閞it? nous sommes dans une situation d閟esp閞閑.

Le 1er juillet, le CNC m'a demand?de proc閐er ?des consultations intensives et de vaste port閑 dans le but de faciliter l'閠ablissement de toute urgence des modalit閟 pour l'agriculture et l'AMNA. Il m'a aussi 閠?demand?de vous faire rapport d鑣 que possible. Comme je l'ai alors indiqu? mon objectif dans ces consultations devait 阾re de jouer un r鬺e de catalyseur pour faciliter un accord entre les Membres, ceux-ci restant les principaux acteurs du processus.

Depuis lors, j'ai entrepris, comme il me l'a 閠?demand? ce processus de consultations, en commen鏰nt par les membres du G-6 puis en 閘argissant progressivement le cercle de mes contacts ?des d閘間ations et des groupes individuels.

J'ai aussi assist??la r閡nion 閘argie du Sommet du G-8 ? Saint-P閠ersbourg, o?plusieurs de vos chefs d'蓆at et de gouvernement 閠aient pr閟ents. J'ai 閠?tr鑣 franc avec eux et leur ai dit qu'ils devaient revoir les instructions qu'ils vous donnent et vous laisser plus de flexibilit? Ma demande ?ce sujet 閠ait double: 1) il fallait qu'ils am閘iorent les chiffres sur la table et 2) qu'ils reconnaissent qu'ils ne pouvaient s'attendre raisonnablement ?recevoir plus que ce pour quoi ils 閠aient pr阾s ?payer. Je les ai aussi mis en garde en soulignant que, s'ils ne le faisaient pas, ils risquaient de nous mettre pr閏is閙ent dans la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Pendant la r閡nion, il y a eu quelques signes encourageants de flexibilit?additionnelle ?ce niveau politique le plus 閘ev?

Sur la base de ces signaux, les Ministres du G-6 se sont r閡nis ici hier, sous ma pr閟idence et avec l'aide des Pr閟idents des Groupes sur l'agriculture et l'AMNA. La r閡nion a 閠?longue et d閠aill閑 mais, lorsqu'elle s'est achev閑, il est apparu clairement que les divergences 閠aient encore trop importantes.

D'apr鑣 les discussions qui ont eu lieu ce week-end, il est clair que la principale pierre d'achoppement est l'aspect agriculture du triangle de questions que le G-6 essaie de r間ler. Malgr?quelques am閘iorations avanc閑s informellement pour ce qui est des chiffres, en particulier dans le domaine de l'acc鑣 aux march閟 pour les pays d関elopp閟, l'閏art en ce qui concerne le niveau d'ambition entre l'acc鑣 aux march閟 et le soutien interne est rest?trop important pour qu'il soit possible de le combler. Le blocage 閠ait tel sur ce point que la discussion n'a m阭e pas port?sur le troisi鑝e aspect du triangle ?l'acc鑣 aux march閟 pour les produits non agricoles.

L'heure est tr鑣 grave. Sans les modalit閟 pour l'agriculture et l'AMNA, il est 関ident qu'il ne sera pas possible de mener ?bien le Cycle de n間ociations pour la fin de 2006. D'une part, le temps va manquer pour pr閜arer et finaliser les listes de concessions. D'autre part, si les discussions entre les membres du G-6 sur un nombre limit?de questions cl閟 ont 閠?une condition pr閍lable ?toute autre forme de progr鑣, nous ne devons pas oublier que le G-6 ne n間ocie pas pour tous les autres Membres. Il reste aussi ?r間ler bien d'autres questions que ce que l'on appelle le triangle pour arriver ?un accord sur des modalit閟 compl鑤es. Les d閘ais ont toujours 閠?tr鑣 serr閟 mais le fait que l'on continue d'achopper sur quelques points cl閟 signifie que nous n'avons maintenant plus de temps ?consacrer aux autres aspects.

Devant cette impasse persistante, j'estime que la seule voie possible que je puisse recommander est de suspendre les n間ociations pour l'ensemble du Cycle afin de permettre aux participants d'accomplir le travail de r閒lexion s閞ieux qui est manifestement n閏essaire. M閚ageons nous une pause pour examiner la situation, 閠udier les options possibles et revoir les positions.

Dans la pratique, cela signifie que tous les travaux devraient maintenant 阾re suspendus dans tous les groupes de n間ociation, et cela vaut aussi pour les d閘ais qui ont 閠?fix閟 pour les diff閞ents groupes.

Cela signifie aussi que ce qui a 閠?accompli jusqu'ici sur les diff閞ents 閘閙ents du programme de n間ociation restera en attente, l'id閑 閠ant que les n間ociations reprendront quand le climat y sera propice. Des progr鑣 importants ont 閠?r閍lis閟 dans tous les domaines des n間ociations et nous devons essayer ensemble de limiter le risque de les voir r閐uits ?n閍nt.

C'est l?ce que je sugg閞erai ?la r閡nion du Conseil g閚閞al jeudi. Je n'ai pas l'intention de proposer de nouvelles dates limites ni de date pour la reprise des activit閟 dans les Groupes de n間ociation. Cela ne sera possible que quand il existera les conditions n閏essaires ?de nouveaux progr鑣 et il faudra pour cela une 関olution des positions, actuellement trop bien ancr閑s. Il est clair que la balle est dans votre camp. J'ai discut?de cette suggestion avec les Pr閟idents des Groupes de n間ociation juste avant cette r閡nion et ils conviennent avec moi que c'est la meilleure fa鏾n d'agir pour le moment.

Entre-temps, je vous prie tous instamment d'utiliser cette p閞iode de r閒lexion pr閏is閙ent pour cela ?pour une r閒lexion s閞ieuse et lucide sur ce qui est en jeu ici. Nous savons tous que ce cycle est le plus ambitieux de tous les cycles de n間ociations commerciales des 50 derni鑢es ann閑s. En fait, ce qui est d閖?sur la table aujourd'hui vaut peut-阾re deux ou trois fois plus que ce qui a 閠?obtenu dans les cycles pr閏閐ents, que ce soit pour les pays d関elopp閟 ou les pays en d関eloppement.

Comme je l'ai dit aux chefs d'蓆at et de gouvernement ? Saint-P閠ersbourg, un 閏hec de ce cycle serait dramatique pour les perspectives de d関eloppement des Membres les plus vuln閞ables, pour qui l'int間ration dans le commerce international repr閟ente le meilleur espoir de croissance et de r閐uction de la pauvret? C'est pourquoi ce cycle a 閠?appel?le "cycle du d関eloppement": il est cens?apporter une contribution aux Objectifs du Mill閚aire pour le d関eloppement.

Selon moi, un 閏hec constituerait aussi un signal tr鑣 n間atif pour l'avenir de l'閏onomie mondiale et pourrait faire craindre une r閟urgence du protectionnisme, ?un moment o?le rythme de la mondialisation p鑣e lourdement sur le tissu social et 閏onomique de nombreux pays et o?l'instabilit?g閛politique est de plus en plus forte. Cela n'est que trop 関ident ?en juger par la situation internationale, je veux dire, par ce qui se passe ?l'ext閞ieur de cette pi鑓e.

Tous vos dirigeants et vos gouvernements ont dit et redit qu'ils souhaitaient conclure le Cycle et il n'est pas acceptable que cet engagement reste lettre morte. S'il y a r閑llement volont?politique, il doit y avoir un moyen de d閎loquer la situation. Mais nous ne l'avons pas encore trouv? Et que ceci soit bien clair: il n'y a pas de gagnants et de perdants dans cette assembl閑. Aujourd'hui, il n'y a que des perdants.

Pour ma part, je maintiendrai naturellement mes contacts avec les participants ?tous les niveaux et je resterai aussi ?la disposition de tous les Membres, comme le feront les Pr閟idents des Groupes de n間ociation, pour le cas o?vous voudriez prendre contact avec nous. Ma priorit?en tant que Directeur g閚閞al restera de d閒endre l'int間rit?du syst鑝e de l'OMC et de continuer ?aider les Membres ? parvenir ?un accord.

Vous pouvez compter sur moi pour faire tout ce qui est en mon pouvoir pour maintenir la pression en vue de d閏lencher le mouvement politique qui permettrait une reprise des n間ociations. Toutefois, une chose est claire: c'est vous, les Membres, qui devrez prendre l'initiative. C'est ?la fa鏾n dont vous pourrez d閏lencher ce mouvement que je vous prie tous instamment de r閒l閏hir pendant cette pause.

> Les n間ociations sont suspendues: 揂ujourd'hui, il n'y a que des perdants?/a>

D閏laration du Pr閟ident du CNC, M. Pascal Lamy, ?la r閡nion du CNC du 24 juillet
Audio
>
閏outez (20 minutes, 11Mo, uniquement en anglais)

Retransmission audio de la conf閞ence de presse ?l'issue de la r閡nion du CNC du 24 juillet
Audio

> 閏outer (30 mn, 36MB)
> aide