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Je souhaite la bienvenue aux délégations à cette réunion dont le but est de faire une synthèse de la Semaine des hauts fonctionnaires et qui sera pour moi l'occasion de vous faire part de mon évaluation des activités de la semaine, y compris la réunion du Salon vert que j'ai convoquée hier après-midi.

Ce matin, j'ai rencontré les Présidents des Groupes de négociation avec lesquels j'ai eu un bref échange de vues sur leur évaluation de la semaine passée et des signaux qu'ils ont détectés au cours des différentes réunions. Nous sommes tous convenus que cette Semaine des hauts fonctionnaires avait été un exercice à la fois opportun et utile, juste avant la Conférence ministérielle.

Je vais vous présenter brièvement mon évaluation des activités dans chacun des domaines qui ont fait l'objet de consultations au cours des cinq derniers jours.

Dans le domaine de l'agriculture, le Président a poursuivi ses consultations pendant la semaine; il a notamment tenu hier une réunion avec les hauts fonctionnaires dans la salle E. Le résultat de ces consultations est que, pour les modèles, l'étape 1 avance vers des résultats initiaux, certaines questions en suspens devant être abordées dans la semaine du 7 décembre; c'est aussi à ce moment que sera engagée l'étape 2 consistant à établir les projets de modèles. Le processus de vérification de certaines données de base débutera parallèlement. En ce qui concerne les modalités, le Président compte tenir des consultations sur les travaux techniques menés sur différentes questions, y compris le MSS et la simplification tarifaire, et il espère recevoir un rapport sur les travaux en cours entre les délégations sur les produits tropicaux et l'érosion des préférences. Il envisage aussi de discuter avec les Membres du plan de travail pour l'année prochaine.

En ce qui concerne l'AMNA, le sentiment est que des progrès sont accomplis sur les ONT, mais qu'il faut poursuivre les travaux techniques. Les propositions concernant les ONT semblent être à différents niveaux de maturité, et il y en a une voire plusieurs qui sont presque mûres pour une discussion fondée sur un texte. S'agissant de l'érosion des préférences, il est largement admis, comme dans le passé, que cette question doit être traitée avec soin. La négociation sectorielle reste un processus conduit par les proposants, lesquels poursuivent leurs activités de contact sur la base de chiffres. S'agissant des flexibilités spécifiques, à savoir pour l'Afrique du Sud, l'Argentine et le Venezuela, les Membres semblent être ouverts à la discussion. Une Semaine de l'AMNA est prévue à partir du 7 décembre. Les ONT seront de nouveau au centre de l'attention. Le Président a demandé pour cette date des textes actualisés et la présentation des propositions en suspens.

En ce qui concerne les services, les discussions ont été centrées cette fois sur les négociations en vue de l'élaboration de règles dans le domaine des services et sur la mise en œuvre des modalités pour les PMA. S'agissant de l'élaboration de règles, à savoir réglementation intérieure, mesures de sauvegarde d'urgence, subventions et marchés publics, on avait le sentiment d'un engagement réel de la part des hauts fonctionnaires et des Chefs de délégation. Il a été reconnu que, comme on s'y attendait, les travaux sont beaucoup plus avancés dans le domaine de la réglementation intérieure que dans les trois autres domaines. Les négociations dans le cadre du Groupe de travail ont eu lieu sur la base d'un projet de texte révisé présenté par le Président. Ce texte fera évidemment l'objet de révisions ultérieures à la lumière des progrès accomplis. Mais il subsiste encore des divergences qu'il faudra surmonter. Dans les trois autres domaines, il faut intensifier les travaux pour clarifier la voie à suivre.

En ce qui concerne la mise en œuvre des modalités pour les PMA, les discussions ont porté sur un projet de texte concernant une dérogation permettant aux Membres, nonobstant l'obligation NPF, d'accorder un traitement préférentiel aux services et aux fournisseurs de services des PMA. Fernando convoquera une autre réunion Enchilada dans la semaine du 14 décembre, lorsque les hauts fonctionnaires seront de retour à Genève.

En ce qui concerne les règles, le Groupe de négociation s'est réuni dans un cadre informel ouvert, avec la participation des hauts fonctionnaires et des Chefs de délégation. Le Président a donné un aperçu de l'évolution des négociations, de la situation actuelle et du processus qu'il envisageait pour aller de l'avant. À propos de l'antidumping et des droits compensateurs, il a fait observer qu'il n'y avait pas eu plus de convergence sur les grandes questions politiques au cours de l'année écoulée et que les participants ne négocieraient aucun compromis tant que l'orientation générale du Cycle ne serait pas plus claire. S'agissant des subventions à la pêche, le Président envisageait d'achever les discussions sur la feuille de route en décembre, d'entreprendre l'examen des différentes propositions des participants, et d'examiner diverses questions comme la spécificité. À propos des ACR, le Président a proposé de consulter le Président du CACR pour voir dans quelle mesure les travaux du CACR, en particulier un programme de travail sur les thèmes suggérés par les Membres, pourraient alimenter de nouvelles discussions au sein du Groupe de négociation.

Le Président envisage de faire avancer les travaux du Groupe en organisant une série de réunions techniques en décembre.

S'agissant de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, le Président a tenu ce matin une réunion formelle au cours de laquelle il a présenté son rapport (document TN/IP/19), dans lequel il fait le point sur l'état d'avancement des questions. Le rapport identifie les éléments autour desquels une convergence se dessine et qui pourraient faire l'objet de compromis dans les domaines clés des négociations, à savoir les effets juridiques et la participation. Afin d'orienter les travaux futurs, le rapport propose cinq principes directeurs censés focaliser les négociations à venir sur les questions clés. Les Membres ont apprécié l'examen objectif de leurs positions par le Président et, même si toutes leurs préoccupations n'avaient pas été prises en compte dans le rapport, ils ont accepté que les suggestions constructives qu'il avait faites servent de base pour les travaux futurs.

Comme vous le savez tous, M. l'Ambassadeur Clarke quittera ses fonctions de Président de la Session extraordinaire après la Conférence ministérielle pour assumer de hautes fonctions à l'OMPI. Nous remercions Trevor de tout cœur pour sa patience et ses efforts d'imagination dans cette tâche difficile et lui souhaitons bonne chance dans l'exercice de ses nouvelles responsabilités.

Pour ce qui est de l'environnement, les consultations menées par le Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement ont montré qu'il existait dans l'ensemble une forte volonté d'aller de l'avant en ce qui concerne toutes les parties du mandat, conformément au programme de travail et au calendrier qu'il contient. S'agissant de la question de la relation entre les règles de l'OMC et les accords environnementaux multilatéraux (AEM), les participants sont convenus d'une manière générale que les propositions qui avaient déjà été présentées constituaient un bon point de départ pour élaborer un texte de négociation.

S'agissant des travaux sur les biens environnementaux, le Président a insisté sur la nécessité d'une large participation et d'apports substantiels des Membres, à la fois pour ce qui est des biens environnementaux qui présentent de l'intérêt et des questions transversales, afin de préparer le terrain en prévision de la réunion de février. Il a été noté par ailleurs que les liens existants avec d'autres domaines des négociations ne devraient pas empêcher les travaux de progresser. Plusieurs hauts fonctionnaires ont observé que les travaux sur le pilier environnement devraient avoir atteint un certain niveau de clarté et de prévisibilité au moment où un accord sera conclu sur les modalités concernant l'AMNA et l'agriculture.

L'évaluation générale des travaux qui ont été effectués depuis septembre montre que des progrès ont été accomplis d'une manière générale au sujet d'une série de questions techniques, encore que pour le moment les écarts n'aient pas été comblés en ce qui concerne les “questions décisives”, et qu'il faille accélérer les travaux à ce propos. Le sentiment que j'ai à la suite des consultations que j'ai menées est que vous souhaitez vivement que la machine des négociations continue d'avancer, y compris avec la participation régulière des hauts fonctionnaires.

Pour ce qui est des prochaines étapes, j'ai également le sentiment que vous êtes disposés à faire fond sur les progrès accomplis jusqu'à présent et à tirer parti du niveau général d'ambition actuel. Le programme de travail résultant de la réunion de New Delhi s'achèvera avec la Semaine des hauts fonctionnaires qui débutera le 14 décembre; selon le sentiment général, il serait utile de mettre à profit cette semaine pour discuter également du processus ultérieur, y compris pour se demander collectivement au cours du premier trimestre de l'année prochaine si le délai de 2010 peut encore être tenu.

S'agissant de la septième Conférence ministérielle, l'idée générale était que les Ministres viendraient à Genève pour procéder à un examen et donner des orientations sur l'OMC et le système commercial multilatéral. J'estime qu'il serait également utile qu'ils donnent des indications sur la façon dont ils envisagent le déroulement des négociations de Doha après décembre, car cela pourrait éclairer le débat pendant la Semaine des hauts fonctionnaires en décembre.

J'espère que cet aperçu relativement détaillé des activités de cette semaine aidera les délégations à préparer l'arrivée de leurs Ministres au cours du week-end. Comme je l'ai dit lundi, nous avons tous intérêt à aborder la réunion de la semaine prochaine dans un esprit positif et constructif, et j'espère qu'en appliquant les principes de pleine participation, de caractère inclusif et de transparence proposés par le Président du Conseil général, nous avons donné le ton à la Conférence ministérielle.