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Séance thématique sur l'évaluation de la conformité et le commerce électronique

La séance a abordé diverses pratiques susceptibles de garantir la sécurité et la qualité des produits achetés en ligne. La séance a mis en lumière les difficultés liées à l'évaluation de la conformité des marchandises dans le commerce électronique en raison de l'absence de frontières sur Internet, en conséquence de quoi les consommateurs peuvent être exposés à des produits de contrefaçon et de qualité inférieure qui présentent de graves risques pour la sécurité, la santé et la vie privée.

La séance a également examiné les différentes manières dont les Membres réglementent la sécurité des produits en ligne, ainsi que les outils et les approches qui peuvent renforcer la confiance dans le commerce électronique, comme l'étiquetage électronique et l'accréditation. La technologie des chaînes de blocs a également été citée comme un outil utilisé pour contribuer à accroître la confiance en améliorant la transparence et la précision du processus d'évaluation de la conformité de ces produits. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

Séance thématique sur l'utilisation des technologies et outils numériques dans les bonnes pratiques réglementaires

La séance a souligné la manière dont on utilise de plus en plus les outils numériques pour gérer les processus réglementaires et améliorer la connaissance et l'accessibilité de la réglementation par le public. La numérisation a renforcé la participation des parties prenantes au processus réglementaire par le biais des portails Web et parfois même des technologies de l'IA. Dans le même temps, trier d'énormes volumes d'informations générées par voie numérique et le caractère évolutif de ces technologies numériques ont été mis en évidence comme constituant des difficultés pour les organismes de réglementation. Une autre difficulté est la nécessité pour les organismes de réglementation de développer systématiquement les compétences techniques nécessaires pour tirer parti de ces outils numériques. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

Préoccupations commerciales spécifiques

Les Membres ont soulevé 11 nouvelles préoccupations commerciales et 53 préoccupations antérieures. La liste complète peut être consultée ici.

Trois des nouvelles préoccupations commerciales portaient sur les boissons alcooliques, et notamment les questions relatives à l'étiquetage, aux normes, à la sécurité, à la définition et à la publicité. D'autres sujets étaient l'étiquetage obligatoire des aliments emballés destinés à l'alimentation humaine, des machines à laver, des ordinateurs personnels et des produits contenant des lasers. Il a été fait référence à l'utilisation volontaire de l'étiquetage électronique au lieu de l'étiquetage physique. Les autres nouvelles préoccupations commerciales concernaient les normes applicables aux textiles médicaux et les prescriptions relative aux essais pour les moteurs-pompes et les produits pharmaceutiques.

Les Membres ont examiné un règlement récent de l'UE qui fixe les conditions pour placer sur le marché de l'UE des produits potentiellement associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, ou les conditions préalables à l'exportation de produits depuis le marché de l'UE. La préoccupation a été soulevée par les États-Unis, l'Inde, la Colombie et le Paraguay, et appuyée par d'autres.

Si les Membres soutiennent l'objectif général consistant à lutter contre la déforestation au niveau mondial, plusieurs d'entre eux considèrent que les lourdes prescriptions en matière de mise en œuvre prévues dans le règlement ne répondent pas aux objectifs de politique désirés. D'autres ont noté que le règlement ajouterait des coûts de plusieurs milliards pour différentes branches de production et génèrerait des obstacles au commerce.  

L'UE a répondu que cette mesure n'avait pas été notifiée au Comité OTC parce qu'elle ne relevait pas du champ d'application de l'Accord OTC. Soulignant son attachement à la transparence, l'UE a également noté que des renseignements actualisés étaient fournis régulièrement au Comité du commerce et de l'environnement, et en dernier lieu à sa réunion de juin 2023.  

Transparence

Un ensemble révisé de lignes directrices a été adopté pour améliorer la transparence de la réglementation. Elles visent à améliorer les renseignements contenus dans les notifications des Membres et ont été élaborées par le Groupe de travail sur la transparence au titre du programme de travail du Comité. Les lignes directrices sont disponibles ici.

Une séance libre consacrée à ePing a permis aux délégués de partager leurs observations sur la plate-forme numérique, qui permet aux utilisateurs de suivre et de gérer les renseignements sur les prescriptions relatives aux produits.

Dixième examen triennal

Tous les trois ans, les Membres examinent le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord OTC, en tenant compte des changements et des nouvelles difficultés survenus dans le domaine des normes et des règlements. Les Membres ont lancé les discussions sur le dixième examen triennal, qui devrait être achevé en novembre 2024. Le 6 novembre, le Secrétariat de l'OMC a organisé une séance d'information spéciale à l'intention des délégués sur les modalités de participation au processus d'examen triennal. Le Brésil et les États-Unis ont fait part de leurs expériences concernant l'élaboration de propositions pour les examens passés. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

Assistance technique

Le Secrétariat a fourni des renseignements actualisés sur l'assistance technique fournie aux Membres dans le domaine des OTC. Cela inclut un atelier régional à venir en Asie auquel participeront 14 économies en développement, dont le Bhoutan, le Cambodge, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Maldives, la Mongolie, le Myanmar, le Népal, Sri Lanka, le Taipei chinois, la Thaïlande et le Viet Nam. Des renseignements actualisés sur le Programme des champions de la transparence pour l'Afrique ont également été fournis.

En 2023, l'équipe OTC de l'OMC a organisé 12 ateliers nationaux en présentiel (Bahreïn, Cambodge, Colombie, Chili, El Salvador, Guyana (à venir), Inde, Kenya, Maroc, Nigéria, Pérou et République dominicaine).

Autres questions

La Chine a fourni des renseignements actualisés sur sa proposition en vue d'une déclaration sur les OTC à la treizième Conférence ministérielle qui se tiendra en février 2024: "Projet de déclaration ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de réglementation en vue de réduire les obstacles techniques au commerce" (G/TBT/GEN/353). Plusieurs Membres se sont dits favorables à la proposition et ont encouragé la Chine à poursuivre les discussions avec les Membres intéressés.

Le Brésil a présenté son document intitulé "Renforcer la sécurité alimentaire par la réforme de l'agriculture et l'utilisation des flexibilités actuelles".

Les organisations ayant le statut d'observateur ont également informé le Comité OTC des activités liées aux normes et règlements.

Prochaine réunion

La prochaine réunion ordinaire du Comité aura lieu du 13 au 15 mars 2024.