obstacles techniques au commerce
Groupe de travail de la transparence dans le domaine des OTC
À la réunion du Comité OTC de mars 2022, les Membres sont convenus de faire avancer les travaux sur la transparence par l'intermédiaire d'un groupe de travail chargé de traiter et de mettre en œuvre la longue liste de recommandations relatives à la transparence formulées dans le cadre du neuvième examen triennal. Le Groupe de travail de la transparence est ouvert à tous les Membres et tous les progrès accomplis seront présentés au Comité pour examen.
Situation actuelle
Travaux achevés
Sujets examinés actuellement
Renseignements actualisés sur la compilation des notifications
- Modèles et directives pour les notifications — Mises à jour proposées
- Compilation des modes de présentation et directives pour les notifications OTC (21 juin 2024)
- Exposé du Secrétariat sur les modes de présentation des notifications TBT (6 avril 2022)
Produits visés par les mesures notifiées
Atelier sur le Système harmonisé (SH) (dixième réunion extraordinaire sur l'échange de renseignements)
Produits visés (Séance thématique sur la transparence)
Général
Activités liées à la transparence
- 19 juin 2023: Dixième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements
- 14 novembre 2022 Séance d'information sur ePing
- 13 juillet 2022 Lancement de la nouvelle plate-forme ePing SPS et OTC
- 12 juillet 2022 Séance thématique sur la transparence
- 4 février 2021 Séance thématique sur la transparence
- 18-19 juin 2019 Séance thématique sur la transparence
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Neuvième examen triennal
- Le rapport, des renseignements sur les activités et des informations générales sont disponibles ici.
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