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À la réunion du Conseil général du 22 juillet 2024, le Vice-Premier Ministre du Timor-Leste, Francisco Kalbuadi Lay, a remis à la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, l'instrument d'acceptation de son Protocole d'accession

À la demande du Timor-Leste, le dépôt formel du Protocole d'accession a été daté au 31 juillet afin que le compte à rebours de 30 jours pour devenir Membre prenne fin le 30 août.

La Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a dit: “Je suis très heureuse d'accueillir le Timor-Leste en tant que nouveau Membre de l'OMC, peu après les Comores,” qui est devenu le 165ème Membre le 21 août 2024. 

“Je félicite le gouvernement et la population du Timor-Leste pour cette réussite à l'occasion d'un jour historique puisque le pays célèbre le 25ème anniversaire du référendum de 1999 qui a ouvert la voie à son indépendance”, a dit la Directrice générale. “L'accession à l'OMC peut contribuer à concrétiser le potentiel du Timor-Leste alors qu'il s'efforce de diversifier son économie. Elle vient également compléter les efforts déployés par le pays pour adhérer à l'ASEAN (Association des nations de l'Asie du Sud-Est).”

La Directrice générale a aussi noté: “L'arrivée de deux nouveaux membres dans la famille de l'OMC est un vote de confiance pour l'Organisation et ses valeurs fondamentales d'ouverture, de transparence, de bonne gouvernance et de primauté du droit. Le Secrétariat accompagnera ces deux PMA devenus Membres de l'OMC pour les aider à concrétiser les avantages découlant de leurs négociations en vue de l'accession.”

Les Membres de l'OMC ont officiellement approuvé l'accession du Timor-Leste à l'OMC lors d'une cérémonie spéciale tenue à la treizième Conférence ministérielle (CM13) à Abou Dhabi, le 26 février. 

Le Timor-Leste a demandé à accéder à l'OMC le 7 avril 2015 et le Groupe de travail a été établi le 7 décembre 2016. Les membres du Groupe de travail ont conclu les négociations le 11 janvier 2024. Après que les Membres de l'OMC ont donné leur approbation à la CM13, le Parlement national du Timor-Leste a approuvé le Protocole d'accession le 3 juin 2024.

Le 10 juillet 2024, le Timor-Leste a également approuvé l'Accord sur les subventions à la pêche et il a remis son instrument d'acceptation en même temps que celui de son Protocole d'accession, ce qui porte à 83 le nombre total d'acceptations de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche.

La liste des engagements du Timor-Leste est disponible ici.

Vingt-deux gouvernements poursuivent leurs négociations en vue d'accéder à l'OMC. La liste complète des observateurs de l'OMC figure ici.

Pour en savoir plus sur les négociations en vue de l'accession du Timor-Leste à l'OMC, cliquez ici. 

Pour savoir comment devenir Membre de l'OMC, cliquez ici.

Accord sur les subventions à la pêche

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde. 

Pour que l'Accord entre en vigueur, les deux tiers des Membres de l'OMC doivent formellement accepter le Protocole de l'Accord sur les subventions à la pêche en déposant un instrument d'acceptation auprès de l'Organisation. 

L'Accord reconnaît les besoins des pays en développement et des PMA et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à mettre en œuvre l'Accord.

L'Accord prohibe les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la pêche de stocks surexploités et à la pêche en haute mer non réglementée.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue d'adopter des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité ici.

La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible ici.

Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.