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Les Membres sont tenus d'examiner périodiquement le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord SPS, conformément aux dispositions de l'article 12:7 de l'Accord. Le premier examen a été effectué trois ans après l'entrée en vigueur de l'Accord, survenue en 1995. Par la suite, une  Décision adoptée à la quatrième Conférence ministérielle en 2001 a donné pour instruction au Comité d'entreprendre cet examen au moins tous les quatre ans.

Le rapport du sixième examen contient des recommandations visant à orienter les travaux futurs du Comité SPS. Les principales recommandations comprennent les éléments suivants:

• l'établissement d'un groupe de travail sur la transparence, doté d'un mandat initial de deux ans, chargé d'examiner comment améliorer les notifications SPS, renforcer la plate-forme ePing SPS et OTC, faciliter l'accès aux traductions et suivre la manière dont les commentaires sont pris en compte;
• un programme de mentorat pour aider les économies en développement souhaitant dialoguer sur les questions SPS et améliorer la transparence de leurs réglementations SPS;
• une collaboration continue avec la Commission du Codex Alimentarius, la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation mondiale de la santé animale, le Comité SPS jouant un rôle de centre d'échange d'informations;
• la poursuite du dialogue et des séances thématiques sur divers sujets, y compris sur les défis modernes et les risques émergents, les approches novatrices, les outils numériques, les limites maximales de résidus et le processus pour recenser les installations pouvant exporter certains produits agricoles/alimentaires.

La Présidente du Comité SPS, Mme Cecilia Risolo (Argentine), a dit que le rapport final était équilibré et reflétait les idées avancées par les Membres et examinées au cours du processus d'examen.

Nombre record de notifications SPS présentées par les économies en développement

Le Comité a examiné le rapport annuel 2024 de l'OMC sur la transparence dans le domaine SPS, qui révèle un nombre record de notifications SPS présentées par les économies en développement (représentant environ 75% de l'ensemble des notifications), ainsi qu'un niveau record de notifications SPS présentées par les pays les moins avancés (PMA) (représentant 24% de l'ensemble des notifications). Quatre PMA — l'Ouganda, la Tanzanie, le Burundi et le Rwanda — figurent parmi les 10 Membres ayant présenté le plus de notifications ordinaires en 2024. 

Nouvelle publication à l'occasion du 30ème anniversaire: Réussites du Comit?/a>

Pour célébrer le 30ème anniversaire de l'Accord SPS et de son Comité, une nouvelle publication a vu le jour, recensant les réussites du Comité communiquées par les délégués SPS. Ces récits portent sur la manière dont le Comité a aidé les Membres, au fil des ans, de la résolution des tensions commerciales à la fourniture d'orientations, en passant par l'encouragement au dialogue sur les questions SPS.

Séances thématiques

Le Comité a tenu une séance thématique sur les approches réglementaires novatrices pour faciliter un commerce sûr les 17 et 18 mars. Cette séance a porté sur l'évolution de la réglementation des Membres dans des domaines tels que l'établissement et la reconnaissance des zones exemptes de parasites et de maladies, l'utilisation combinée de mesures indépendantes pour gérer les risques phytosanitaires (approche dite systémique) et les limites concernant les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires dans les aliments. Elle a également permis d'examiner la manière dont la réglementation peut faciliter l'adoption de nouvelles technologies qui contribuent à gérer les risques SPS, réduire les coûts et favoriser un commerce sûr.

Le Comité est également convenu de deux nouvelles séances thématiques qui se tiendront en 2025: une sur la résistance aux antimicrobiens, en juin, et une sur les moyens de faciliter un commerce sûr grâce à des contrôles efficaces des importations utilisant des outils informatiques modernes, y compris pour l'enregistrement des installations, en novembre.

Assistance technique et coopération

Le Secrétariat de l'OMC a présenté un document donnant un aperçu des activités d'assistance technique dans le domaine SPS prévues pour 2025. Le Japon a fourni aux Membres des renseignements actualisés sur l'assistance technique qu'il avait fournie aux économies en développement en relation avec les mesures SPS.

Préoccupations commerciales spécifiques

À la réunion du Comité SPS, les Membres ont soulevé 60 préoccupations commerciales spécifiques (PCS) — dont 6 pour la première fois. Les nouvelles PCS concernaient les retards dans les processus d'approbation pour l'accès aux marchés; les organismes génétiquement modifiés (OGM); et les maladies animales comme la peste porcine africaine et la grippe aviaire (tant pour la volaille que pour le bétail).

Comme lors des réunions précédentes, une attention a également été accordée aux mesures de l'UE concernant les pesticides, les contaminants, les perturbateurs endocriniens et les médicaments vétérinaires. Beaucoup d'autres préoccupations concernaient les retards ou le manque de transparence des processus d'approbation. Une liste des PCS examinées est disponible ici.

Environ 60% de l'ensemble des PCS soulevées au Comité SPS jusqu'en 2025 ont été notifiées comme étant résolues ou partiellement résolues.

Prochaine réunion

La prochaine réunion ordinaire du Comité SPS est provisoirement programmée aux dates suivantes: 16-20 juin 2025.