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NOUVELLES: COMMUNIQU?DE PRESSE 2004
Press/387
1 novembre 2004
MESURES ANTIDUMPING
Le Secr閠ariat de l'OMC annonce que le nombre de nouvelles mesures antidumping finales a diminu?sensiblement
Le Secr閠ariat de l'OMC a annonc?que, au cours de la p閞iode allant du 1er janvier au 30 juin 2004, 18 Membres de l'OMC avaient impos?au total 52 nouvelles mesures antidumping finales visant les exportations de 24 pays ou territoires douaniers. Cela repr閟ente une diminution sensible par rapport aux 114 mesures impos閑s au cours de la p閞iode correspondante de 2003. Dix neuf de ces nouvelles mesures ont 閠? impos閑s par des pays d関elopp閟, contre sept au cours du premier semestre de 2003.
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Ce sont les Communaut閟 europ閑nnes, l'Inde et les 蓆ats-Unis qui ont impos?la plupart des nouvelles mesures finales: six chacun, au cours du premier semestre de 2004. Pour l'Inde, cela repr閟ente une diminution sensible par rapport aux 21 mesures impos閑s au cours de la p閞iode correspondante de 2003 mais, dans le cas des CE et des 蓆ats-Unis, qui avaient appliqu?une et trois mesures respectivement, il y a augmentation. Tout de suite apr鑣 vient le Canada, qui a appliqu?cinq mesures au cours de la p閞iode consid閞閑, suivi par la Chine, le P閞ou et la Turquie, avec quatre mesures chacun. Les autres Membres ont impos?trois mesures ou moins pendant cette p閞iode.
La Chine est ?nouveau le pays dont les exportations ont fait l'objet du plus grand nombre de mesures finales au cours du premier semestre de 2004: 16 mesures, soit une l間鑢e diminution par rapport aux 18 mesures impos閑s au cours du premier semestre de 2003. Elle est suivie de loin par la Cor閑, la Malaisie, la Russie et la Tha飈ande, qui se sont vu appliquer trois mesures chacune, alors que 19 autres pays ou territoires douaniers ont 閠?vis閟 par moins de trois mesures chacun.
Le plus grand nombre de nouvelles mesures finales (19) visaient des produits relevant de la section des m閠aux communs de la Nomenclature tarifaire du Syst鑝e harmonis? qui comprend les produits en fonte, fer, acier et aluminium. Le deuxi鑝e secteur le plus touch?a 閠?celui des produits chimiques, avec 12 mesures, suivi en troisi鑝e position par le secteur des minerais (cinq mesures). La plupart des nouvelles mesures visant les m閠aux communs ont 閠?impos閑s par les 蓆ats-Unis ?cinq mesures sur un total de six. Cinq des six nouvelles mesures impos閑s par l'Inde visaient des produits chimiques, tandis que les quatre nouvelles mesures de la Chine concernaient des produits du secteur des minerais. Les CE ont mis en place trois nouvelles mesures concernant des produits chimiques, deux des produits relevant du secteur des animaux vivants/produits du r鑗ne animal et une des produits textiles.
Au premier semestre de 2004, 16 Membres de l'OMC ont ouvert 101 enqu阾es antidumping concernant les exportations de 23 pays ou territoires douaniers au total. Le nombre d'enqu阾es ouvertes n'a que peu augment?par rapport au premier semestre de 2003 (98 enqu阾es), mais elles ont 閠?le fait d'un plus grand nombre de Membres (22). Sur les 101 enqu阾es ouvertes au cours du premier semestre de 2004, 40 l'ont 閠?par des pays d関elopp閟.
Ce sont les 蓆ats-Unis qui ont ouvert le plus grand nombre d'enqu阾es au cours du premier semestre de 2004, ?savoir 21, contre 16 au cours du premier semestre de 2003. Ils sont suivis par les Communaut閟 europ閑nnes et la Turquie, avec 13 enqu阾es chacune, ce qui repr閟ente une importante augmentation par rapport au premier semestre de 2003 o?elles en avaient ouvert trois et cinq respectivement. La Chine a annonc?onze ouvertures d'enqu阾e au cours du premier semestre de 2004, comme au cours de la p閞iode correspondante de 2003, tandis que les autres Membres ont ouvert sept enqu阾es ou moins chacun.
La Chine reste en t阾e de la liste des pays et territoires douaniers faisant l'objet d'enqu阾es antidumping, avec 23 nouvelles enqu阾es visant ses exportations, contre 17 au cours du premier semestre de 2003. Viennent ensuite le Taipei chinois et la Cor閑, ?l'間ard desquels 14 et onze enqu阾es ont 閠? ouvertes respectivement au cours du premier semestre de 2004. Les 蓆ats Unis ont fait l'objet de huit enqu阾es, la Russie de six et l'Inde et la Tha飈ande de cinq chacune. Seize autres Membres ont 閠?vis閟 par quatre enqu阾es ou moins concernant leurs exportations au cours du premier semestre de 2004.
Le plus grand nombre (20) d'enqu阾es ouvertes au cours du premier semestre de 2004 portait sur les produits relevant du secteur des m閠aux communs. Venaient ensuite le secteur des produits chimiques et celui des mati鑢es plastiques (vis閟 par 18 enqu阾es chacun), puis le secteur des textiles (15 enqu阾es). Sur leurs 21 enqu阾es, les 蓆ats-Unis en ont ouvert sept sur des produits relevant du secteur des animaux vivants/produits du r鑗ne animal, cinq sur des produits du secteur des m閠aux communs et quatre sur des produits du secteur des mati鑢es plastiques. Les Communaut閟 europ閑nnes ont ouvert quatre de leurs 13 enqu阾es sur des produits textiles, trois sur des mati鑢es plastiques et trois sur des m閠aux communs. La Turquie a ouvert cinq de ses 13 enqu阾es sur des mati鑢es plastiques et cinq sur des produits textiles. La Chine a ouvert sept de ses onze enqu阾es sur des produits chimiques et les quatre autres sur des produits relevant du secteur des p鈚es de bois/du papier.
Les donn閑s proviennent des rapports semestriels pr閟ent閟 par les Membres au Comit?des pratiques antidumping. Les statistiques sont fond閑s sur les renseignements communiqu閟 par les Membres ayant pr閟ent?des rapports semestriels pour les p閞iodes pertinentes; elles sont incompl鑤es dans la mesure o?des Membres n'ont pas pr閟ent?de rapports ou ont pr閟ent?des rapports incomplets. Aux fins de ces statistiques, chaque enqu阾e ou mesure vis閑 couvre un produit import?d'un pays ou territoire douanier.
Les rapports semestriels des Membres sur les actions antidumping men閑s pendant la p閞iode allant du 1er janvier au 30 juin 2004 figurent dans la s閞ie de documents portant la cote (G/ADP/N/119).