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RENSEIGNEMENTS PAR MEMBRE

La France et l'OMC

Cette page contient des renseignements concernant la participation de la France aux activit閟 de l'OMC. La France est Membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995 et Membre du GATT depuis le 1 janvier 1948. Elle fait partie de l'Union européenne (plus d'informations). Les États membres de l'UE sont Membres de l'OMC à part entière, comme l'est l'UE (dénommée, pour des raisons juridiques, “Communautés européennes” dans le cadre de l'OMC jusqu'au 30 novembre 2009).

Nouvelles

Statistiques du commerce

Voir data.wto.org pour plus d'informations

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Donn閑s tarifaires et listes concernant les marchandises et les services

  • Comment lire une liste concernant les services.
  • Base de donn閑s sur les services (uniquement en anglais).
    Vous pouvez utiliser cette base de donn閑s pour retrouver la Liste sur les services de tel ou tel Membre ou pour comparer les engagements concernant les services pris par les Membres. La base de donn閑s ne comprend pas de donn閑s sur les n間ociations en cours.
  • Tous les engagements et exemptions en mati鑢e de services. Cette page donne acc鑣 aux documents officiels d'origine communiqu閟 par la d閘間ation du Membre de l'OMC concern? Ces documents ne sont pas codifi閟 (ce qui signifie qu'ils peuvent 阾re modifi閟/remplac閟 par des documents ult閞ieurs).

Source Profils tarifaires;
Pour plus de pr閏isions, voir les pages Trouver des donn閑s tarifaires et data.wto.org

Pour des explications et des informations g閚閞ales, voir la page R鑗lement des diff閞ends

Notifications

Derni鑢e notification

Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comit閟 OTC et SPS pour examiner des pr閛ccupations commerciales sp閏ifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de r鑗lements ou de proc閐ures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont 閠?notifi閑s aux Comit閟 avant leur entr閑 en vigueur. Les Membres soul鑦ent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la port閑 et la mise en 渦vre des r鑗lements des autres Membres ?la lumi鑢e des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.

Affichage plein 閏ran

Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comit閟 OTC et SPS pour examiner des pr閛ccupations commerciales sp閏ifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de r鑗lements ou de proc閐ures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont 閠?notifi閑s aux Comit閟 avant leur entr閑 en vigueur. Les Membres soul鑦ent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la port閑 et la mise en 渦vre des r鑗lements des autres Membres ?la lumi鑢e des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.

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Adh閟ion ?des accords commerciaux r間ionaux et ?des accords commerciaux pr閒閞entiels

Consulter la page sur les ACR pour des explications et le contexte.

Voir la page sur les ACPr pour des explications et le contexte.

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Acceptation des instruments multilat閞aux

Participation aux accords plurilat閞aux

Participation ?des initiatives conjointes

Participation ?des initiatives en mati鑢e d'environnement

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