国产麻豆一精品一av一免费,亚洲av无码日韩av无码网址,夜精品无码a片一区二区蜜桃,A级成人片一区二区三区

RENSEIGNEMENTS PAR MEMBRE

La République de Moldova et l'OMC

Cette page contient des renseignements concernant la participation de Moldova aux activit閟 de l'OMC. Moldova est Membre de l'OMC depuis le 26 juillet 2001.

Nouvelles

Statistiques du commerce

Voir data.wto.org pour plus d'informations

Voir data.wto.org pour plus d'informations

Voir data.wto.org pour plus d'informations

Voir data.wto.org pour plus d'informations

Donn閑s tarifaires et listes concernant les marchandises et les services

  • Comment lire une liste concernant les services.
  • Base de donn閑s sur les services (uniquement en anglais).
    Vous pouvez utiliser cette base de donn閑s pour retrouver la Liste sur les services de tel ou tel Membre ou pour comparer les engagements concernant les services pris par les Membres. La base de donn閑s ne comprend pas de donn閑s sur les n間ociations en cours.
  • Tous les engagements et exemptions en mati鑢e de services. Cette page donne acc鑣 aux documents officiels d'origine communiqu閟 par la d閘間ation du Membre de l'OMC concern? Ces documents ne sont pas codifi閟 (ce qui signifie qu'ils peuvent 阾re modifi閟/remplac閟 par des documents ult閞ieurs).

Source Profils tarifaires;
Pour plus de pr閏isions, voir les pages Trouver des donn閑s tarifaires et data.wto.org

Diff閞ends concernant la R閜ublique de Moldova

Pour des explications et des informations g閚閞ales, voir la page R鑗lement des diff閞ends

Notifications

Derni鑢e notification

Documents de n間ociation, propositions et autres documents de la R閜ublique de Moldova ou concernant la R閜ublique de Moldova (autres que les documents relatifs aux diff閞ends et les notifications)

Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comit閟 OTC et SPS pour examiner des pr閛ccupations commerciales sp閏ifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de r鑗lements ou de proc閐ures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont 閠?notifi閑s aux Comit閟 avant leur entr閑 en vigueur. Les Membres soul鑦ent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la port閑 et la mise en 渦vre des r鑗lements des autres Membres ?la lumi鑢e des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.

Affichage plein 閏ran

Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comit閟 OTC et SPS pour examiner des pr閛ccupations commerciales sp閏ifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de r鑗lements ou de proc閐ures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont 閠?notifi閑s aux Comit閟 avant leur entr閑 en vigueur. Les Membres soul鑦ent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la port閑 et la mise en 渦vre des r鑗lements des autres Membres ?la lumi鑢e des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.

Affichage plein 閏ran

Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comit閟 OTC et SPS pour examiner des pr閛ccupations commerciales sp閏ifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de r鑗lements ou de proc閐ures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont 閠?notifi閑s aux Comit閟 avant leur entr閑 en vigueur. Les Membres soul鑦ent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la port閑 et la mise en 渦vre des r鑗lements des autres Membres ?la lumi鑢e des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.

Affichage plein 閏ran

Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comit閟 OTC et SPS pour examiner des pr閛ccupations commerciales sp閏ifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de r鑗lements ou de proc閐ures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont 閠?notifi閑s aux Comit閟 avant leur entr閑 en vigueur. Les Membres soul鑦ent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la port閑 et la mise en 渦vre des r鑗lements des autres Membres ?la lumi鑢e des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.

Adh閟ion ?des accords commerciaux r間ionaux et ?des accords commerciaux pr閒閞entiels

Consulter la page sur les ACR pour des explications et le contexte.

Voir la page sur les ACPr pour des explications et le contexte.

Partager

Acceptation des instruments multilat閞aux

Participation aux accords plurilat閞aux

Participation ?des initiatives conjointes

Participation ?des initiatives en mati鑢e d'environnement

Des probl鑝es pour visualiser cette page?
Veuillez 閏rire ?[email protected] en indiquant le syst鑝e d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.