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RENSEIGNEMENTS PAR MEMBRE

Le Royaume-Uni et l'OMC

Cette page contient des renseignements concernant la participation du Royaume-Uni aux activit閟 de l'OMC. Le Royaume-Uni est Membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995 et Membre du GATT depuis le 1 janvier 1948.

Le Royaume-Uni a été un État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de retrait, conformément à l'article 50 du Traité sur l'Union européenne, prévoyant une période de transition limitée allant jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle le droit de l'Union européenne, tel qu'il était modifié par cet accord, restait applicable au Royaume-Uni et sur son territoire.

Le Royaume-Uni a fait distribuer aux Membres de l'OMC une communication (WT/GC/226) contenant de plus amples renseignements sur certaines conséquences de l'achèvement de la période de transition pour le pays dans le cadre de l'OMC.

Nouvelles

Statistiques du commerce

Voir data.wto.org pour plus d'informations

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Donn閑s tarifaires et listes concernant les marchandises et les services

  • Le Royaume-Uni a pr閟ent?une liste concernant les marchandises ?l'OMC pour certification (G/MA/TAR/RS/570 et addenda; restricted). De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Royaume-Uni.
  • Le Royaume-Uni a pr閟ent?une liste concernant les services (S/C/W/380 et corrigendum; restricted) et les exemptions de l'obligation NPF (S/C/W/381; restricted) ?l'OMC pour certification. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Royaume-Uni.
  • Comment lire une liste concernant les services.
  • Base de donn閑s sur les services (uniquement en anglais).
    Vous pouvez utiliser cette base de donn閑s pour retrouver la Liste sur les services de tel ou tel Membre ou pour comparer les engagements concernant les services pris par les Membres. La base de donn閑s ne comprend pas de donn閑s sur les n間ociations en cours.
  • Tous les engagements et exemptions en mati鑢e de services. Cette page donne acc鑣 aux documents officiels d'origine communiqu閟 par le Royaume-Uni. Ces documents ne sont pas codifi閟 (ce qui signifie qu'ils peuvent 阾re modifi閟/remplac閟 par des documents ult閞ieurs).

Du fait qu'il a 閠?un 蓆at membre de l'Union europ閑nne jusqu'au 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a 間alement particip?aux proc閐ures de r鑗lement des diff閞ends concernant les CE/l'UE.

Pour des explications et des informations g閚閞ales, voir la page R鑗lement des diff閞ends

Notifications

Derni鑢e notification

Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comit閟 OTC et SPS pour examiner des pr閛ccupations commerciales sp閏ifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de r鑗lements ou de proc閐ures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont 閠?notifi閑s aux Comit閟 avant leur entr閑 en vigueur. Les Membres soul鑦ent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la port閑 et la mise en 渦vre des r鑗lements des autres Membres ?la lumi鑢e des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.

Affichage plein 閏ran

Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comit閟 OTC et SPS pour examiner des pr閛ccupations commerciales sp閏ifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de r鑗lements ou de proc閐ures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont 閠?notifi閑s aux Comit閟 avant leur entr閑 en vigueur. Les Membres soul鑦ent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la port閑 et la mise en 渦vre des r鑗lements des autres Membres ?la lumi鑢e des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.

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Adh閟ion ?des accords commerciaux r間ionaux et ?des accords commerciaux pr閒閞entiels

Des renseignements sur les arrangements commerciaux pr閒閞entiels et les accords commerciaux du Royaume-Uni sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Royaume-Uni

Consulter la page sur les ACR pour des explications et le contexte.

Des renseignements sur les arrangements commerciaux pr閒閞entiels et les accords commerciaux du Royaume-Uni sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Royaume-Uni

Voir la page sur les ACPr pour des explications et le contexte.

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Retrait de l'UE

Acceptation des instruments multilat閞aux

Participation aux accords plurilat閞aux

Participation ?des initiatives conjointes

Participation ?des initiatives en mati鑢e d'environnement

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