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Questions pour les Ministres

> La sixi鑝e Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC

Autres Conf閞ences minist閞ielles:
> Canc鷑 10?4 sept. 2003
> Doha 10-14 nov. 2001
> Seattle 30 nov.-3 d閏. 1999
> Gen鑦e 18-20 mai 1998
> Singapour 9-13 d閏. 1996

AGRICULTURE

Liste des questions ?examiner ?la lumi鑢e du mandat de Doha et du Cadre de juillet 2004:

  1. Quels sont les 閘閙ents des formules pour les engagements de r閐uction du soutien interne ayant des effets de distorsion des 閏hanges? Et quelles sont les disciplines qui devraient compl閠er les engagements de r閐uction?

  2. Quels sont les 閘閙ents de la formule pour les engagements de r閐uction tarifaire et les autres 閘閙ents ?l'appui de cette formule? Et quelles sont les flexibilit閟 qui devraient accompagner les engagements de r閐uction tarifaire?

  3. Quel accord faut-il obtenir au sujet du parall閘isme afin de fixer une date butoir pour l'閘imination de toutes les formes de subventions ? l'exportation?

  4. Quels sont les 閘閙ents n閏essaires pour traiter la question du coton de mani鑢e ambitieuse, rapide et sp閏ifique dans les trois piliers?

  5. Quels sont les 閘閙ents de TSD n閏essaires dans les trois piliers?

  

AMNA

Liste des questions ?examiner ?la lumi鑢e du mandat de Doha et du Cadre de juillet 2004:

  1. Les Ministres peuvent-ils se mettre d'accord sur tous les 閘閙ents n閏essaires pour finaliser la formule et les autres 閘閙ents ?l'appui de cette formule?

  2. Les Ministres peuvent-ils r間ler les divergences qui subsistent au sujet des flexibilit閟?

  3. S'agissant des droits non consolid閟, les Ministres peuvent-ils convenir que la majoration est la solution pour aller de l'avant?