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Enonc?de mission
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est l'organisation internationale qui a pour objectif d'assurer l'ouverture du commerce dans l'int閞阾 de tous.
L'OMC offre une enceinte o?sont n間oci閟 des accords destin閟 ? r閐uire les obstacles au commerce international, ?garantir des conditions 間ales pour tous et ?contribuer ainsi ?la croissance 閏onomique et au d関eloppement. Elle offre 間alement un cadre juridique et institutionnel pour la mise en 渦vre et le suivi de ces accords et pour le r鑗lement des diff閞ends d閏oulant de leur interpr閠ation et de leur application. L'ensemble des accords commerciaux qui forment actuellement les instruments de l'OMC comprend 16 accords multilat閞aux distincts (auxquels tous les Membres de l'OMC sont parties) et deux accords plurilat閞aux diff閞ents (auxquels seuls quelques Membres de l'OMC sont parties).
Au cours des 60 derni鑢es ann閑s, l'OMC, 閠ablie en 1995, et le GATT, son pr閐閏esseur, ont contribu??cr閑r un syst鑝e commercial international solide et prosp鑢e qui a favoris?une croissance 閏onomique mondiale sans pr閏閐ent. Actuellement, l'OMC compte Membres, dont 117 sont des pays ou des territoires douaniers distincts en d関eloppement. Ses activit閟 sont assur閑s par un Secr閠ariat de quelque 700 fonctionnaires sous la conduite du Directeur g閚閞al de l'Organisation. Le Secr閠ariat est situ??Gen鑦e (Suisse) et a un budget annuel d'environ 200 millions de francs suisses. Les trois langues officielles de l'OMC sont le fran鏰is, l'anglais et l'espagnol.
Les d閏isions de l'Organisation sont en g閚閞al prises par consensus par l'ensemble des Membres. L'instance supr阭e est la Conf閞ence minist閞ielle qui se r閡nit tous les deux ans environ. Un Conseil g閚閞al s'occupe des affaires courantes de l'Organisation dans l'intervalle entre les Conf閞ences minist閞ielles. Ces deux organes se composent de repr閟entants de tous les Membres. Des organes subsidiaires sp閏ialis閟 (conseils, comit閟 et sous-comit閟), o?tous les Membres sont aussi repr閟ent閟, s'occupent de l'administration et du suivi de la mise en 渦vre des diff閞ents Accords de l'OMC par les Membres.
Plus sp閏ifiquement, les principales activit閟 de l'OMC sont les suivantes:
?n間ocier la r閐uction ou l'閘imination des obstacles au commerce
(droits de douane ?l'importation, autres obstacles au commerce) et
convenir de r鑗les r間issant le commerce international (par exemple
mesures antidumping, subventions, normes relatives aux produits, etc.);
?administrer et suivre l'application des r鑗les commerciales de l'OMC
convenues pour le commerce des marchandises, le commerce des services et
les aspects des droits de propri閠?intellectuelle qui touchent au
commerce;
?suivre et examiner les politiques commerciales de nos Membres et
assurer la transparence des accords commerciaux r間ionaux et bilat閞aux;
?r間ler les diff閞ends entre nos Membres concernant l'interpr閠ation et
l'application des accords;
?renforcer la capacit?des fonctionnaires des pays en d関eloppement
s'occupant de questions commerciales internationales;
?faciliter le processus d'accession d'une trentaine de pays qui ne sont
pas encore Membres de l'Organisation;
?mener des recherches 閏onomiques et r閡nir et diffuser des donn閑s sur
le commerce, de mani鑢e ?appuyer les autres activit閟 principales de l'OMC;
?expliquer au public en quoi consiste l'OMC, sa mission et ses
activit閟 et le sensibiliser ?ces sujets.
Les principes fondateurs qui guident toujours l'OMC restent le processus d'ouverture des fronti鑢es, la garantie du principe de la nation la plus favoris閑 et du traitement non discriminatoire par les Membres et entre eux, ainsi qu'un engagement de transparence dans la conduite des activit閟. L'ouverture des march閟 nationaux au commerce international, assortie d'exceptions justifi閑s ou de flexibilit閟 appropri閑s, encouragera et facilitera le d関eloppement durable, am閘iorera le bien-阾re des populations, r閐uira la pauvret?et favorisera la paix et la stabilit? En m阭e temps, cette ouverture des march閟 doit s'accompagner de politiques nationales et internationales saines qui contribuent ?la croissance 閏onomique et au d関eloppement conform閙ent aux besoins et aux aspirations de chaque Membre.