Communication du Président du Comit?de l'agriculture en Session extraordinaire

Deuxième tranche(1)
25 mai 2007
  

A. Mécanisme de sauvegarde spéciale haut de page

1. Il y a, franchement, trop de variables sur cette question, avec des positions trop éloignées les unes des autres pour que je sois en mesure de commencer même ?définir un centre de gravit??ce sujet. Et il en sera ainsi tant qu'il n'y aura pas au moins une certaine convergence réelle des positions. De fait, nous avons encore ici des prétentions exagérées. Au mieux, je ne peux que faire quelques observations ou suggestions.

2. Premièrement, j'espère que nous avons finalement dépass?le stade des diverses tentatives faites pour renégocier ce qui a ét?clairement convenu ?Hong Kong. Il ne fait aucun doute que ce qui a ét?clairement convenu et compris était qu'il y avait deux seuils de déclenchement distincts: les volumes importés et les prix.

3. Deuxièmement, je pars du principe que, si nous retenons une sauvegarde spéciale courante, les modalités d'un MSS donneront, en termes généraux, une plus grande flexibilit??un Membre en développement pour son utilisation que ce ne serait le cas pour l'utilisation de la SGS. Je ne vais même pas commencer ?en discuter d'un point de vue technique ou légaliste. Indépendamment de telles considérations, il s'agit ?mon avis d'une réalit?politique. Remarquez, je ne voudrais pas vraiment trop m'avancer ?ce sujet. Comme vous le savez, je pense que, même si la SGS est maintenue, sa portée en sera ?tout le moins très fortement réduite.

4. En outre, il y a certains facteurs importants ?prendre en considération. La SGS n'était pas simplement une échappatoire générale pour les pays développés comme elle semble parfois être perçue aujourd'hui dans les conversations informelles. Elle avait une certaine raison d'être ?ou du moins l'admissibilit?? cette clause était quelque peu restreinte. Les produits visés par la SGS étaient uniquement ceux qui avaient ét?soumis ?tarification dans le cadre du Cycle d'Uruguay et non tous les produits. Et, la raison pour laquelle un certain nombre de pays en développement n'y avaient pas accès était qu'ils avaient eu le choix d'opter pour des consolidations plafonds plutôt que de tarifier ?et un nombre considérable d'entre eux s'étaient ?coup sûr prévalus de cette possibilit? Il peut y avoir ici certaines analogies qui, au bout du compte, se révéleront utiles pour nous si nous nous efforçons plus sérieusement d'arriver ?une convergence.

5. Troisièmement, il doit s'agir en clair d'un mécanisme de sauvegarde “spéciale? Si nous devons avoir un mécanisme qui, une fois appliqu? pourrait être déclench? littéralement des centaines de fois par an, comment pourrions-nous parler de quelque chose de “spécial? Simplement, si l'on se place uniquement du point de vue de la négociation, je vois mal comment les Membres pourraient se mettre d'accord sur un droit illimit?donn?? chaque pays en développement Membre de recourir ?une mesure qui pourrait imposer des augmentations tarifaires ?y compris des augmentations qui porteraient les droits au-del?des taux existants convenus dans le cadre du Cycle d'Uruguay ?applicables ?des centaines de lignes tarifaires pendant une année donnée. Je fais l? une simple observation, mais je pense qu'elle reflète une certaine réalit?de la négociation ?laquelle nous devrions essayer de faire face. Je veux espérer que nous pourrions plus sérieusement traiter cette question dans un esprit qui vise ?faire de ce mécanisme un instrument qui fonctionne et qui réponde ?un besoin réel. J'ai dans l'idée que le concept sur lequel nous devons faire porter notre attention est le suivant: comment faire en sorte raisonnablement que les échanges “normaux?ne soient pas désorganisés et que parallèlement les situations véritablement “spéciales?puissent être traitées de manière flexible.

6. Quatrièmement, l'objectif est d'offrir une sauvegarde spéciale qui réponde aux besoins des agriculteurs des pays en développement, c'est-?dire aux besoins en matière de développement rural, de sécurit?alimentaire et de garantie des moyens d'existence. Certes, je n'ai pas entendu d'arguments convaincants en faveur d'une restriction arbitraire de la portée du MSS (c'est-?dire une limitation numérique a priori), mais je n'ai pas entendu non plus d'arguments convaincants justifiant que la mesure soit un droit permettant simplement de relever les tarifs sur la base des mouvements des prix et des volumes en tant que tels (c'est-?dire une mesure de protection pure et simple sans lien avec les critères relatifs au traitement spécial et différenci?énoncés au paragraphe 39 du cadre ci-dessus). Je suggère que nous nous efforcions d'arriver ici ?plus de précision. Je suggérerais que nous étudiions sérieusement l'idée que la mesure devrait être en principe applicable partout o?il y a une production intérieure ou une production substituable. Sans cela, la raison d'être d'un MSS semble moins claire.

7. Cinquièmement, je dirais que, du moins en ma qualit?de Président, je ne suis pas encore convaincu que les fournisseurs NPF non préférentiels devraient être obligés de supporter le “coût?de toute poussée des importations ou baisse de prix attribuables ?des sources préférentielles. Je n'ai pas encore entendu d'explications convaincantes justifiant que les importations accrues en provenance d'un bénéficiaire de préférences puissent être “incluses?dans le calcul permettant de déterminer s'il y a une poussée globale ou non mais que la mesure ne soit pas appliquée ?ces sources mais uniquement aux sources NPF. Si les fournisseurs préférentiels sont pris en compte dans un cas, ils devraient l'être dans l'autre. S'ils sont exclus aux fins du calcul initial, bien; mais alors ils peuvent être exclus aux fins de l'application de la mesure également.

8. Sixièmement, en ce qui concerne le seuil de déclenchement fond?sur les quantités, un choix fondamental que les délégations ont ?faire est celui de déterminer s'il faut simplement un seuil de déclenchement unique et une mesure corrective unique ou plusieurs seuils de déclenchement et une série progressive de mesures correctives. Je ne puis m'empêcher d'observer que, si l'objectif est d'avoir quelque chose de simple (et je pensais que c'était le cas), une approche seuil de déclenchement unique/mesure corrective unique semblerait plus appropriée. L'article 5 sous sa forme actuelle comporte un seuil de déclenchement par défaut de 125 pour cent des importations par rapport ?la période de trois ans la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.

9. La durée d'application de la mesure corrective au titre de la SGS est le reste de l'année en question. Je pense qu'il y a une certaine logique ?cela, qui justifierait une application plus générale. Si la durée était de 12 mois après l'application initiale, l'effet serait de réduire la moyenne annuelle des importations pour les périodes suivantes.

10. Septièmement, en ce qui concerne le MSS fond?sur les prix, il apparaît que l'idée qu'un tel mécanisme devrait reposer sur le prix ?l'importation c.a.f. d'une expédition plutôt que sur une quelconque moyenne de prix est généralement acceptée. Il apparaît également que l'idée que la mesure corrective serait fondée sur la différence entre le prix ?l'importation et le prix de déclenchement, ou en d'autres termes que plus le prix ?l'importation est bas par rapport au seuil de déclenchement, plus le droit additionnel qui pourrait être impos?est élev? est généralement acceptée. Les deux principales idées qui ont ét?proposées sont celles d'une moyenne annuelle ou d'une moyenne mensuelle, toutes deux fondées sur les prix ?l'importation des trois années précédentes pour lesquelles des données sont disponibles. Je pense plutôt qu'une moyenne annuelle serait plus représentative qu'une moyenne mensuelle.

11. Il apparaît par ailleurs que l'idée que la mesure corrective serait fondée sur la différence entre le prix ? l'importation et le prix de déclenchement est généralement acceptée. En d'autres termes, plus le prix ?l'importation est bas par rapport au seuil de déclenchement, plus le droit additionnel qui pourrait être impos?est élev? Toutefois, cela nous amène ?nous poser deux autres questions: i) faudrait il laisser le prix tomber de x pour cent au dessous du seuil de déclenchement avant qu'une mesure corrective ne puisse être appliquée; et ii) la mesure corrective devrait elle compenser totalement ou partiellement la baisse du prix? Dans le cas de la SGS actuelle, il faut que le prix ?l'importation soit inférieur de plus de 10 pour cent au prix de déclenchement et la mesure corrective ne compense pas pleinement la différence entre le seuil de déclenchement moins 10 pour cent et le prix effectif ?l'importation.

  

B. Produits tropicaux et produits en rapport avec la diversification haut de page

Champ d'application

12. Dans le document de référence sur les produits tropicaux du 17 mai de l'année dernière, je signalais qu'il y avait eu ces 50 dernières années de nombreux efforts visant ?établir la liste définitive des produits tropicaux. Personne n'a réussi ?le faire. Ce qui y ressemble le plus, c'est la liste indicative utilisée lors du Cycle d'Uruguay. Et, en dehors de toute autre considération, cela pose la question des produits en rapport avec la “diversification? Mais cela pourrait peut être au moins nous aider quelque peu. La liste du Cycle d'Uruguay n'était pas exhaustive, elle était indicative. ?tout le moins, je pense qu'au minimum il est tout ?fait raisonnable que les Membres ne reviennent pas trop sur ce qu'ils ont pu au moins accepter largement lors du Cycle d'Uruguay. Cette liste de sept catégories de produits n'était alors pas définitive. Mais les produits tropicaux susceptibles d'être au moins inclus sur la liste indicative ?ce moment l?ne devraient pas maintenant être purement et simplement exclus (en dehors du fait que nous n'avons pas ?nous occuper ici des produits tropicaux non agricoles) de cette liste (compte dûment tenu des conséquences du réchauffement global). Ainsi, cette liste devrait être aussi proche que possible d'un acquis. Peut être pourrions nous suggérer ?cet égard que, s'agissant de la liste indicative du Cycle d'Uruguay, seul un nombre de lignes très limit?(?fixer) pourrait maintenant être exclu de la liste des produits tropicaux par un Membre quelconque, mais que, si tel est le cas, cela ne devrait pas se faire en quelque sorte sans contrepartie. Pour chaque ligne tarifaire exclue de la liste, il faudrait ajouter plusieurs lignes tarifaires de remplacement (?fixer) tirées de la liste plus complète figurant dans le JOB(07)/31.

13. La question opérationnelle la plus importante devrait être de savoir quel autre produit ne figurant pas sur cette liste serait considér?comme tropical ou de diversification.

14. Je ne vois que trois options. La première est que nous arrivions ?un accord multilatéral sur une liste plus complète. Comme je l'ai dit, je ne considère pas que nous pourrions partir de rien et je demanderais instamment aux Membres de ne plus trop prendre ici leurs désirs pour des réalités. La deuxième option serait de prendre la liste des proposants (sans la liste indicative des produits du Cycle d'Uruguay) et d'opter pour un processus de rejet: si vous faites objection ?un produit, celui ci n'est alors pas sur la liste pour vous, mais si vous ne faites pas objection, il y figure. Il faudrait toutefois qu'il y ait une condition préalable reflétant ce que j'appellerais un concept raisonnable: ?savoir que nous progressons par rapport au Cycle d'Uruguay ?ce sujet et au sujet de toutes les autres questions. Ainsi, dans cet esprit, aucun Membre importateur ne peut faire objection ?tout ce qui est nouveau sur cette liste ?sinon il garde de fait la même position que celle qu'il avait dans le Cycle d'Uruguay. En outre, je suggérerais que ??titre de règle empirique ? il y ait au moins cette fois une augmentation disons d'un tiers ou de 50 pour cent du nombre de lignes admissibles au bénéfice du statut en question par rapport au Cycle d'Uruguay. Il faudrait aussi expliquer brièvement pourquoi le Membre concern?ne considère pas le produit comme tropical ou de diversification: cela simplement pour que personne ne cède trop facilement ?la tentation de faire objection pour le plaisir de faire objection. Je ne voudrais pas vanter exagérément les mérites de cette idée, mais si les Membres devaient agir de bonne foi et ne faire objection que lorsqu'ils s'opposent véritablement au statut de produit tropical et de produit de diversification, cela pourrait au moins signifier une amélioration tangible par rapport au point o?nous en sommes aujourd'hui. Troisièmement, il n'y a pas d'accord préalable et on s'en remet au processus bilatéral. Tout ce que je peux vous souhaiter alors, c'est bonne chance.

Traitement

15. Plusieurs propositions ont ét? présentées. La plus récente préconisait une réduction ?zéro des tarifs se situant entre zéro et 25 pour cent et une réduction de 85 pour cent pour les tarifs supérieurs ?25 pour cent. Une autre recommandait d'appliquer la réduction maximale possible au titre de la formule étagée, un effort additionnel lorsqu'il y avait progressivit? des tarifs et l'élimination des droits contingentaires. Entre ces deux propositions, il faudra trouver une solution. Il me semble qu'il y a une certaine logique ?la proposition tendant ?ce que les tarifs se situant au bas de l'échelle soient ramenés ?zéro ?quand bien même la limite inférieure pourrait se situer un peu au dessous de 25 pour cent.

16. Cela dit, je ne puis interpréter l'expression qu'en fonction de son sens courant et dans son contexte. L'expression “libéralisation la plus complète?intervient dans le contexte du Cadre. Elle ne peut avoir un sens subjectif que chaque Membre définirait selon sa fantaisie. Quelle peut être la norme correspondant ?“la plus complète?dans le contexte du Cadre? Il me semblerait qu'elle signifie que les abaissements tarifaires applicables ne pourraient pas être inférieurs aux abaissements les plus importants intervenant en application du Cadre. Sinon, ce ne serait pas la libéralisation “la plus complète? Au minimum, cela donne ?penser que la réduction tarifaire pour la fourchette tarifaire supérieure (qu'avec une formule étagée, on pourrait normalement présumer être l'abaissement correspondant ?la libéralisation “la plus complète? devrait au moins s'appliquer ?tous les produits tropicaux et tous les produits de diversification. S'il apparaît ailleurs qu'il y a un traitement “plus complet?que cela, on présumerait alors que ce serait le point de référence ?adopter.

  

C. Petites économies vulnérables haut de page

17. Il découle clairement du mandat que les modalités devraient prévoir une intégration plus complète des petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral mais sans créer une sous catégorie de Membres. Dans les propositions faites par le groupe des petites économies vulnérables, trois aspects distincts ont ét?évoqués: la définition de ce qui constitue une petite économie vulnérable; la manière dont il peut être répondu aux préoccupations de ces économies concernant l'amélioration de l'accès aux marchés et la façon dont leurs intérêts ?l'exportation peuvent être pris en considération.

18. S'agissant de ce qui constitue une petite économie vulnérable, une proposition du groupe indique qu'il s'agit de Membres dont l'économie représentait, en moyenne, pendant la période allant de 1999 ?2004, une part de 0,16 pour cent ou moins du commerce mondial des marchandises, de 0,1 pour cent ou moins du commerce mondial des produits non agricoles et de 0,4 pour cent ou moins du commerce mondial des produits agricoles. Sauf opinion contraire, je considérerai que cette définition est acceptable. Je partirais aussi de l'hypothèse qu'en présentant son projet de liste, tout Membre qui affirme que son économie satisfait ?ces critères fournirait des données justificatives vérifiables.

19. Le groupe des petites économies vulnérables a propos?que ses intérêts ?l'exportation soient pris en considération par une modalit?qui exigerait de tous les Membres qu'ils prévoient des améliorations plus importantes de l'accès aux marchés pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour ces économies. Je ne me rappelle pas qu'aucune délégation se soit opposée ?cette proposition.

20. Si la proposition faite par le groupe des petites économies vulnérables est indépendante des propositions concernant les produits spéciaux en général, je note qu'elle suit de très près celle du G 33. Cependant, ?ce stade, aucun consensus ne s'est dégag?entre les Membres en ce qui concerne la désignation et le traitement des produits spéciaux. Par conséquent, j'estime qu'en l'état actuel des choses, je ne peux guère ajouter quoi que ce soit d'utile sinon relever quant ?mes propres observations sur les produits spéciaux, que j'aurais pens?qu'une certaine forme de flexibilit?additionnelle ?que ce soit en termes de nombre et/ou de traitement ?pour les produits spéciaux ?tenant compte de la possibilit?d'une incidence disproportionnée ?aurait sembl?être le moyen le plus appropri?de répondre aux préoccupations spécifiques concernant les importations des petites économies vulnérables.

  

D. Catégorie verte haut de page

21. On a consacr?énormément de temps l'année dernière ?examiner diverses propositions visant ?modifier la catégorie verte et un certain degr?de convergence s'est dégag?qui ne ressort pas forcément autant qu'il le devrait du projet de modalités possibles dans la mesure o?ce document regroupait toutes les positions formelles et ne rendait pas compte des progrès qui avaient ét?faits au plan informel. Si nous n'en sommes peut être pas encore (tout ?fait) au stade des amendements textuels spécifiques, je pense que nous en sommes arrivés ?un point o?certains éléments peuvent être précisés.

Prescription fondamentale et critères de base

22. J'ai not?qu'il n'y a pas eu de proposition tendant ?ce que soit amend?le paragraphe 1 de l'Annexe 2 et il ne le sera pas.

Programmes de services publics: Services de caractère général

23. Il ne semble pas y avoir d'objection ? ce que le champ d'application spécifique du paragraphe 2 de l'Annexe 2 soit étendu pour englober spécifiquement les programmes de réforme foncière dans les pays en développement et inclure les services d'administration et services juridiques connexes. Il y a par contre quelques objections ?un libell?qui l'étendrait ?d'autres programmes se rapportant ?d'autres objectifs, tels que le développement rural et la fourniture d'infrastructures. Je pense que nous arriverons même dans ces domaines ?un libell?qui ne soit pas trop ouvert et qui évite toute incompatibilit?fondamentale avec le paragraphe 1. En d'autres termes, je n'ai pas chang?d'avis par rapport aux documents de référence que j'ai présentés précédemment. Je souhaiterais aussi noter que le texte introductif du paragraphe 2 indique expressément que les programmes de services de caractère général ne sont pas limités ?la liste figurant aux alinéas a) ?g).

Détention de stocks publics ?des fins de sécurit?alimentaire et d'aide alimentaire intérieure

24. Un certain soutien a ét?exprim?en faveur de la proposition selon laquelle la note de bas de page 5 de l'Annexe 2 devrait être amendée de manière ?ce que l'acquisition de stocks ?des fins de sécurit?alimentaire ne soit pas prise en compte dans la MGS ou que ces stocks acquis dans le but de soutenir les producteurs ayant de faibles revenus ou dotés de ressources limitées n'aient pas ?être pris en compte dans la MGS. Je continue de penser au moins, comme je l'ai dit dans mes documents de référence, qu'il s'agit l?d'une option possible. La suppression du membre de phrase “à condition que la différence entre le prix d'acquisition et le prix de référence extérieur soit prise en compte dans la MGS?de la fin de la note de bas de page 5, que propose le Groupe africain, pourrait être une manière plus directe d'atteindre le même objectif.

25. Un soutien a également ét?exprim?en faveur de la proposition tendant ?ce que les notes de bas de page 5 et 6 soient amendées pour couvrir l'acquisition de produits alimentaires ?des prix subventionnés, lorsque ceux-ci sont achetés de manière générale ?des producteurs ayant de faibles revenus et dotés de ressources limitées des pays en développement dans le but de lutter contre la faim et la pauvret?rurale. Toutefois, d'aucuns craignent aussi que de tels amendements ne permettent d'englober des programmes qui ont des objectifs autres que l'acquisition de stocks ?des fins de sécurit?alimentaire ou la fourniture d'une aide alimentaire intérieure. Il me semble que la solution consiste simplement ?trouver le bon libell?

Versements directs aux producteurs

26. Je n'ai pas décel?d'objection majeure aux propositions selon lesquelles certains des paragraphes 5 ?13 de l'Annexe 2 devraient être amendés pour couvrir explicitement les programmes pilotes et nouveaux programmes dans les pays en développement. En outre, il n'a pas sembl?y avoir d'objection ?un amendement du paragraphe 8 qui permettrait de compenser les pertes inférieures ?30 pour cent de la production moyenne en cas d'abattage du bétail ou de destruction des cultures ?des fins de lutte contre les maladies.

27. J'ai aussi observ?au cours des consultations de l'année dernière de réels progrès concernant la question des périodes de base fixes et invariables. Je pense que la question peut être résolue. Il s'agit de trouver le bon libell?qui n'ait pas pour effet pervers de décourager les Membres de procéder ? des transferts vers la catégorie verte. L'idée est clairement de ménager dans le libell?la possibilit?de modifier occasionnellement les périodes de base ?condition que cela ne soit pas fait d'une façon qui sous entende un lien avec les prix ou la production. Il y a une certaine logique dans l'idée selon laquelle si c'est faisable au paragraphe 6, cela devrait l'être aussi dans la même mesure ailleurs (par exemple les paragraphes 11 et 13), mais je sens ici une plus grande réticence ?surmonter que pour le paragraphe 6.

28. Hormis cela, j'ai l'impression qu'il y a une nette résistance ?aller beaucoup plus loin pour ce qui est des amendements de l'Annexe 2. Bien sûr, un certain nombre de Membres préféreraient qu'il en soit autrement mais je doute que leur opinion l'emporte. Cependant, je considère bel et bien que cela signifie, dans la pratique, qu'il est absolument indispensable d'avoir des dispositions beaucoup plus précises et effectives sur la transparence, le suivi et la surveillance. Je pense qu'il faudra y arriver dans tous les cas et cela sera incontournable et exigera une intervention assez importante s'il y a effectivement un niveau relativement réduit d'amendements textuels en dehors des domaines précités.

  

E. Pays les moins avancés haut de page

29. Il est clair, depuis un certain temps, que les pays les moins avancés ne prendront aucun engagement de réduction et auront pleinement accès ?toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différenci? Il est également clair depuis la Conférence ministérielle de Hong Kong qu'ils bénéficieront d'un accès aux marchés amélior?pour leurs exportations vers les pays développés et vers les pays en développement se déclarant en mesure de le faire. Par conséquent, les modalités devront traduire l'accord déj? conclu sur ces points et l'exprimer en termes spécifiques ? l'agriculture.

30. Il est dit dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong que les pays développés et les pays en développement se déclarant en mesure de le faire devraient accorder l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour au moins 97 pour cent des produits originaires des pays les moins avancés pour le début de la période de mise en œuvre. Ceux qui n'accordent pas un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour tous les produits originaires des pays les moins avancés seraient tenus de prendre des mesures pour atteindre progressivement cet objectif. En l'absence d'objections, je supposerai que cela s'applique spécifiquement aux lignes tarifaires agricoles comme ?toutes les lignes tarifaires. C'est ?dire qu'un accès en franchise de droits et sans contingent pour au moins 97 pour cent des exportations de produits agricoles des pays les moins avancés sera accord?dès le début de la mise en œuvre par les pays développés et les pays en développement se déclarant en mesure de le faire.

31. En outre, même si cela risque de signifier des répétitions par rapport aux autres domaines de négociation, je suggérerais aussi que les modalités pour l'agriculture mentionnent également les autres questions se rapportant ?l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés qui ont ét?convenues, en particulier les règles d'origine.

32. Enfin, je ne pense pas ?du moins en ce qui concerne l'agriculture ?que nous devrions nous satisfaire des 97 pour cent. Même si les 3 pour cent restants ne peuvent pas être atteints pour le début de la période de mise en œuvre, c'est un objectif vers lequel nous devons tendre, du moins pour la fin de la mise en œuvre.

  

F. Coton ?accès aux marchés haut de page

33. La Déclaration ministérielle de Hong Kong indique très clairement ce que les pays développés doivent faire s'agissant d'améliorer l'accès aux marchés pour les importations de coton en provenance des pays les moins avancés. Ils doivent accorder un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton de ces pays ?compter du début de la période de mise en œuvre. Par conséquent, les questions dont nous sommes saisis consistent ? savoir s'il faut étendre au coton en provenance des autres pays en développement l'accès en franchise de droits et sans contingent aux marchés des pays développés et si les modalités devraient inclure l'accès aux marchés des pays en développement pour les importations de coton en provenance des autres pays en développement.

34. Une approche qui pourrait être envisagée consisterait ?répéter dans les modalités pour le coton le libell? figurant dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong au sujet des pays les moins avancés. Le texte indiquerait ainsi que les pays développés devront, et les pays en développement se déclarant en mesure de le faire devraient, accorder un accès en franchise de droits et sans contingent aux importations de coton en provenance des pays les moins avancés. En l'absence d'objections, cela pourrait être étendu aussi aux importations en provenance de tous les pays en développement.

  

G. Membres ayant accéd?récemment haut de page

35. ?la suite des consultations menées l'année dernière par le Président du Conseil général, je crois comprendre que nous voyons maintenant assez clairement ce que sont les Membres ayant accéd?récemment ?l'OMC aux fins des modalités qui permettraient de traiter les préoccupations particulières des Membres ayant accéd?récemment. Cela signifierait que tous les Membres ayant accéd??l'OMC depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay, ?l'exception de ceux qui sont depuis devenus membres des Communautés européennes et de ceux qui sont classés dans la catégorie des pays les moins avancés, pourraient se prévaloir des dispositions spécifiques en matière de flexibilit?

36. Ayant défini ce que sont les Membres qui pourront se prévaloir des dispositions spécifiques en matière de flexibilit? nous devons maintenant examiner ce en quoi consisteront ces dispositions quant au fond. Toutefois, avant de le faire, il sera peut être nécessaire d'avoir une idée plus claire du statut de certains Membres qui ont accéd?récemment ?l'OMC. J'ai not?que certains de ces Membres avaient déclar?clairement qu'ils étaient des pays en développement et qu'ils appliqueraient les modalités qui s'appliquent aux pays en développement. J'ai aussi not?que les trois Membres ayant accéd?récemment qui n'ont pas pu le faire avec le statut de pays en développement souhaiteraient bénéficier de la flexibilit?prévue dans le cadre du traitement spécial et différenci? Il y a aussi le groupe des Membres ayant accéd?récemment ?faible revenu et dont l'économie est en transition qui a propos?que ces Membres puissent bénéficier d'une flexibilit?supplémentaire.

37. Si je n'entends pas d'opinion contraire, je supposerai qu'il y a un consensus sur la proposition selon laquelle tous les Membres ayant accéd?récemment pourront appliquer toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différenci?en faveur des pays en développement dans le domaine du soutien interne et de l'accès aux marchés. En outre, les Membres ayant accéd?récemment qui l'ont fait avec le statut de pays en développement seront, comme les autres pays en développement, admissibles au bénéfice de toutes dispositions en matière de flexibilit?qui pourraient être convenues dans le domaine de la concurrence ?l'exportation. De même, si je n'entends aucune opinion contraire, les trois Membres qui ont propos? que, en tant que Membres ayant accéd?récemment ?faible revenu et dont l'économie est en transition, ils soient exemptés des réductions du soutien et de la protection verraient cette proposition prise en compte dans le projet de modalités.

38. Un consensus sur ces suggestions ménagerait davantage de flexibilit??certains Membres ayant accéd? récemment mais ne donnerait pas de flexibilit?additionnelle ?ceux qui ont accéd??l'OMC avec le statut de pays en développement. Mais le mandat exige que les engagements de vaste portée en matière d'accès aux marchés pris au moment de l'accession soient pris en considération et on peut supposer que cela s'applique ?ceux qui ont accéd?étant clairement entendu pour eux qu'ils le faisaient en tant que pays en développement Membres.

39. Vous ne serez pas surpris si je ne crois pas que les Membres ayant accéd?récemment obtiendront tout ce qui est demand? ils obtiendront moins, en tout cas ?certains égards. Voici quelques réflexions dans cet esprit.

40. ?mon avis, l'Arabie saoudite et le Viet Nam en tant que Membres ayant accéd?très récemment ne devraient pas avoir ?prendre d'autres nouveaux engagements dans le cadre du Cycle de Doha. L'ex République yougoslave de Macédoine n'a pas, au sens strict, accéd?exactement dans cette même période mais, si les Membres n'ont pas d'objection, j'aurais tendance ?mettre ces pays dans la même catégorie.

41. Il y a une proposition selon laquelle les petits Membres ayant accéd?récemment ?faible revenu et dont l'économie est en transition n'auraient pas ?opérer de réductions de la MGS totale consolidée finale et du niveau de minimis ainsi que la proposition sur les subventions ?l'investissement et aux intrants figurant dans le document TN/AG/GEN/24. Je ne pense pas que cela pose un problème fondamental ni que cela ne puisse être pris en considération.

42. En ce qui concerne le soutien interne, il y a une proposition spécifique relative au traitement des Membres ayant accéd?récemment pour ce qui est des abaissements du de minimis. Comme vous l'avez vu dans mon premier document, j'estime en fait que le Cadre peut seulement être interprét?comme signifiant qu'il devrait y avoir un traitement spécial et différenci?pour les pays en développement en général s'agissant de l'abaissement du de minimis mais que cela ne pouvait pas être interprét?comme allant jusqu'? signifier qu'il ne devrait pas y avoir d'abaissement du tout ? conformément au Cadre, cela est expressément réserv?aux seuls pays les moins avancés. Mon avis, qui vaut ce qu'il vaut, était qu'il faudrait ?peu près un engagement de deux tiers d'une façon générale, c'est ?dire 30 pour cent avec un montant additionnel (si nécessaire) pour faire en sorte que l'engagement global qui a ét?défini en matière de SGEDE soit respect? J'appliquerais la même logique ici: si l'intention avait ét?de donner aux Membres ayant accéd?récemment la possibilit?de n'opérer absolument aucun abaissement, cela aurait ét? dit, et la seule catégorie ?laquelle cela est expressément réserv? est celle des pays les moins avancés. Mais cela ne veut pas dire pas de flexibilit?du tout. Il me semble que 5 points de pourcentage additionnels conviendraient plus ou moins, c'est ?dire un abaissement de 25 pour cent plutôt que de 30 pour cent.

43. En ce qui concerne la mise en place progressive des abaissements tarifaires pour l'accès aux marchés, je suis conscient du fait qu'il apparaît qu'il y a seulement trois Membres ayant accéd?récemment pour lesquels la mise en œuvre des obligations liées ?l'accession pour certains produits va jusqu'en 2010 ou 2011, c'est ?dire au del?de la date (maintenant) la plus proche possible de la mise en œuvre de Doha, ?savoir le 1er janvier 2008. Pour ces produits, je pense qu'il serait raisonnable que la mise en œuvre des obligations liées ?l'accession ne chevauche pas celle de nouveaux engagements; c'est pourquoi, pour ces produits, mon sentiment est qu'il serait raisonnable que la mise en œuvre de Doha commence 12 mois après la date de la mise en œuvre finale des engagements pris ? l'accession (c'est ?dire que l'on attendrait la mise en œuvre complète des obligations liées ?l'accession plus une pause de 12 mois).

44. Pour autant que je sache, ?ce stade, cette question ne concerne pas les engagements en matière de soutien interne découlant des engagements en matière de mise en œuvre des obligations liées ?l'accession et il n'est donc pas évident pour moi qu'il s'agisse d'une question pratique ?résoudre ici.

45. En ce qui concerne les abaissements pour l'accès aux marchés, les diverses propositions qui ont ét?reçues suggèrent des abaissements moindres (il a ét?propos?50 pour cent de la réduction pour les pays en développement suivant la formule étagée) et une exemption de la réduction pour les droits consolidés de 10 pour cent et moins.

46. Comme je l'ai dit plus haut, il se trouve que ne je pense pas que les Membres ?même les Membres ayant accéd?récemment ?obtiendront en fait la totalit?de ce qu'ils cherchent. Dans ce cas précisément, je suis certain qu'ils obtiendront moins. Je pourrais me contenter d'attendre pour voir o?nous en arrivons sur toutes les questions de fond et puis voir simplement ce qui ressort effectivement de tout cela sur ce point. Mais ?que ce soit une bonne chose ou non ?je vous ai donn?au moins une idée (la mienne en tout cas) de ce que pourraient donner, selon moi, certaines des approches relatives ?l'accès aux marchés au niveau le plus général. Donc, je vais partager avec vous ?que ce soit une bonne chose ou non ?certaines réflexions sur la façon dont je pense que ces scénarios pourraient aussi influer sur le résultat concernant les Membres ayant accéd?récemment.

47. Je pourrais ?peu près prévoir les circonstances dans lesquelles les Membres admettront en fin de compte que, les engagements des Membres ayant accéd?récemment étant généralement situés ?un point relativement bas de l'échelle de la protection (certains Membres en développement ayant accéd?récemment ont des profils tarifaires dans l'agriculture qui feraient honte ?des Membres développés), il devrait en fait y avoir une certaine modération de la formule d'abaissement tarifaire qui s'appliquerait autrement. Mais l'idée qu'il faudrait prévoir une réduction qui correspondrait purement et simplement ?la moiti?de celle qui s'appliquerait autrement sera, je le prévois, jugée excessive par certains. Je suppose que le degr?de flexibilit?qui pourrait en fin de compte être acceptable pourrait se situer autour de 5 pour cent de mieux par fourchette (c'est ?dire un abaissement dans chaque fourchette qui soit inférieur de 5 pour cent ?ce qui est généralement applicable). Si nous arrivions ?un abaissement cible global pour les pays en développement, il serait clair aussi que la spécificit?du résultat découlant de l'engagement par fourchette serait l'élément déterminant pour le Membre ayant accéd?récemment concern?et, s'il apparaissait en conséquence que ce chiffre était inférieur au chiffre cible, il l'emporterait sur ce dernier.

48. Il se peut très bien que l'on ne puisse pas aller plus loin, un point c'est tout. Mais je me risquerais ? supposer que certains pourraient même être prêts ?aller dans le sens d'une exemption pour les droits inférieurs au seuil de 10 pour cent. Après tout, cet élément est en fait plus directement en rapport avec la raison d'être de la flexibilit?pour les Membres ayant accéd? récemment (?savoir le profil tarifaire comparativement bas de ces Membres). Mais ce ne serait pas sans aucune condition. J'aurais le sentiment que si cela devait aussi être un élément, il prendrait plutôt la forme d'une modération générale de l'abaissement tarifaire autrement applicable pour les tarifs inférieurs ?10 pour cent, ou d'une exemption pour une certaine proportion inférieure ?la totalit?

49. Il y a une proposition (non quantifiée) de Membres ayant accéd?récemment concernant une additionnalit?aussi pour les PS/le MSS. Mon sentiment est que certains pourraient être prêts ?accepter des dispositions un peu plus spécifiques pour ces éléments, mais qu'il devra y avoir un équilibre global par rapport aux éléments mentionnés ci dessus en matière d'abaissement moindre et de dispositions spéciales pour les droits inférieurs ?10 pour cent. Si la spécificit?additionnelle des mesures pour les Membres ayant accéd? récemment doit viser principalement le domaine de l'additionnalit? pour les PS/le MSS, je pense que nous pourrions arriver ?une flexibilit?plus faible pour les éléments concernant l'abaissement et les droits inférieurs ?10 pour cent que ce qui pourrait s'avérer faisable, selon l'hypothèse que j'ai émise plus haut. Si, d'un autre côt? la flexibilit?additionnelle devait viser principalement l'abaissement global et les droits inférieurs ?10 pour cent, j'ai le sentiment que nous aboutirions ?une additionnalit?moindre pour les PS/le MSS. Nous pourrions même arriver ?quelque chose ressemblant ? une approche optionnelle.

50. Tout ce que je viens de dire repose sur le scénario selon lequel nous retenons en fin de compte la formule étagée. Comme vous le savez, je ne fais pas de prosélytisme en faveur de ce que j'ai décrit dans la première tranche comme étant une “idée radicale? Je devrais simplement dire que ce que j'avais écrit l? aurait d?trouver son prolongement ici s'agissant des Membres ayant accéd?récemment. Cette approche aurait en tout cas un aspect généralement plus modérateur ou plus flexible que la formule étagée et j'aurais donc pens?que l'importance globale du degr?spécifique de flexibilit?ainsi assur?aux Membres ayant accéd?récemment aurait diminu?en règle générale. Mais j'aurais eu l'intention de dire que, dans le cas des Membres en développement ayant accéd?récemment, il aurait pu y avoir comme objectif un abaissement global légèrement réduit par rapport ?celui qui serait généralement applicable pour les Membres en développement et que, s'agissant des tarifs inférieurs ?un certain niveau ?et 10 pour cent aurait ét?une option plausible ?ils auraient pu, tout au moins pour certains d'entre eux, être exemptés de tout abaissement, c'est ?dire qu'il n'y aurait pas eu d'obligation d'opérer l'abaissement tarifaire minimal pour chaque ligne, tout au moins en ce qui les concerne.

  

H. Progressivit?des tarifs haut de page

51. Sur cette question, la négociation n'a pour ainsi dire rien donn?de sérieux. Êtes-vous disposés ?faire quoi que ce soit ?ce sujet? Pour ma part, je peux difficilement essayer d'inventer quelque chose ?partir de rien. Si j'étais honnête ?ce propos ?et je vais essayer de l'être ?je ne pourrais qu'arriver ?la conclusion que vous préféreriez ?ce stade que l'on abandonne la partie.

52. S'il n'en est rien, il est temps de nous attaquer ?une lourde tâche, et ce très rapidement. Pour mémoire: le mandat exige que les modalités traitent la progressivit?des tarifs au moyen d'une formule dont les Membres doivent convenir. Par conséquent, en règle générale, si, après l'application de la formule étagée, le tarif consolid?frappant un produit transform?est plus élev?que le tarif consolid?frappant le produit de base dont il est dériv? quelque chose doit être fait. Vraisemblablement, traiter la progressivit?signifie soit l'éliminer complètement, soit en réduire le degr? Il convient aussi de noter que le paragraphe 36 du Cadre convenu, dans lequel il est question de la progressivit?des tarifs, est un paragraphe de nature générale qui ne figure pas sous la rubrique “Traitement spécial et différencié”. Par conséquent, bien que cette question revête un intérêt particulier pour les pays en développement, les modalités qui traiteront la progressivit?ne devraient pas être circonscrites aux lignes tarifaires qui ne présentent un intérêt spécial que pour les pays en développement Membres.

53. Nous sommes aux prises avec deux problèmes fondamentaux. O?trouve-t-on cette “progressivit?des tarifs?et o?est la formule?

54. Comme quiconque a eu l'infortune de potasser une liste tarifaire le sait, il est parfois très facile de déterminer le produit primaire et les produits qui en sont dérivés. Mais cela peut être très difficile dans d'autres cas, parce que plusieurs produits primaires entrent dans la composition d'une pizza. Cela appelle une première question: comment pouvons-nous définir les produits transformés et les produits primaires dont ils proviennent? La réponse ?cette question nous amène au critère suivant: le tarif qui frappe le produit transform?est-il plus élev?que celui qui frappe le produit primaire? Si la réponse est “oui? nous arrivons alors ?la dernière question: quelle est la formule qui traite la progressivit?

55. Concernant la liste des produits, nous avons deux choix. Soit nous laissons aux Membres le soin de les définir lorsqu'ils établiront leurs projets de listes et nous laissons aux autres Membres le soin de les vérifier. Je doute qu'une telle approche fonctionne. J'estime que cela ne se passerait jamais ainsi dans la pratique et nous serions bien avisés de ne pas nous bercer d'illusions ?ce sujet.

56. La deuxième option serait d'avoir une liste préalable de produits primaires et de produits qui en sont dérivés. L'an dernier, nous avons reçu un certain nombre de propositions qui paraissent assez complètes lorsqu'elles sont considérées conjointement. Toutefois, je n'ai jamais eu le sentiment que les Membres (mis ?part les auteurs de ces propositions) les aient jamais considérées comme quelque chose de plus que l'expression d'une prétention exagérée. Quoi qu'il en soit, nous sommes fort loin d'avoir convenu de quoi que ce soit ?ce sujet. Même en supposant que nous convenions d'une approche fondée sur une liste, il nous faudrait également nous poser la question de savoir si des exceptions seraient autorisées ou non.

57. Je dois avouer qu'il y a eu une absence complète de négociations réalistes sur ce point, et la seule observation que je puisse formuler est que je ne vois pas la moindre trace d'une approche qui esquisserait la voie que nous pourrions emprunter. Quand allez-vous faire quelque chose? Je ne vois franchement aucune possibilit?réaliste de faire quelque chose dans le délai que vous vous êtes effectivement imparti pour les modalités, ? moins d'efforts gigantesques sur ce front. Sinon, le mieux que je puisse envisager est que ces efforts se dérouleraient parallèlement ? l'établissement des listes, étant entendu que ce dont il aurait ét? convenu au moment de la présentation des listes serait inclus dans celles-ci ?encore que cette perspective soit dans le meilleur des cas extrêmement hasardeuse.

58. Bien que le critère (si le tarif frappant le produit transform?après réduction est plus élev?que le tarif après réduction) soit assez simple, nous devons effectivement nous demander quel degr?de progressivit?est assez important pour devoir être trait? Il n'est fait aucune mention dans le Cadre du traitement de la progressivit?au del?de certains niveaux; de fait, il semble très clair que “la progressivit?des tarifs sera traitée au moyen d'une formule ?convenir? Cela ne nous donne pas beaucoup de marge de manœuvre. S'il y a progressivit? la formule sera appliquée. Cela interdit il toute flexibilit? c'est ?dire une flexibilit? adaptée aux produits sensibles et aux produits spéciaux? Mais si vous appliquez cela ?la lettre, quel rapport cela a-t-il avec la formule étagée? Qu'est ce qui l'emporte? Mais nous n'en avons pas encore fini avec la formule étagée, de toute façon! Tout cela pourrait il prévaloir sur la formule étagée qui aurait ét?par ailleurs convenue?.

59. Supposons donc pour le moment (le verbe fantasmer serait sans doute plus appropri? que nous saurons (un jour) effectivement quels sont les produits ?quelle devrait être la formule? Diverses propositions ont ét?présentées, comme celles consistant ?prendre le montant le moins élev?entre celui qui résulte de la réduction au niveau du tarif frappant le produit primaire et celui qui résulte de l'application d'un facteur de 1,3 ou, si le produit transform?et le produit primaire se trouvent dans le même étage, ?appliquer le montant le moins élev?entre celui qui résulte de la réduction au niveau du tarif frappant le produit primaire et celui qui résulte de la réduction opérée ?l'étage suivant (ou x pour cent de plus si les deux se trouvent dans l'étage supérieur).

60. ?mes yeux, du moins d'un point de vue strictement technique, la dernière modalit?semble davantage axée sur la formule étagée et éliminerait la nécessit?de négocier le facteur ? appliquer, sauf pour les tarifs de l'étage supérieur. Pour ceux ci, on pourrait au moins explorer des idées telles qu'une réduction pour le produit transform?équivalant ?la réduction type pour l'étage supérieur, majorée de la différence entre le troisième et le quatrième étage, mais, honnêtement, tout cela me semble un peu irréel, étant donn?ce sur quoi nous nous sommes focalisés jusqu'?présent lorsqu'il s'est agi de tenter de régler la question de la formule étagée elle-même, sans parler des produits sensibles (entre autres). Je doute quelque peu que, sur le plan politique, on soit très dispos?? accepter que l'application de cet élément aura pour effet de modifier sensiblement le résultat qu'on obtiendrait autrement par suite de l'application de la formule étagée en tant que telle. Or, on pourrait bien dire (?cette étape tardive) eh bien! c'est dommage ?c'est ce que dit le mandat. Mais s'il en est vraiment ainsi, pourquoi en avons nous si peu entendu parler jusqu'?présent?

  

I. Simplification des tarifs haut de page

61. Il est seulement dit dans le Cadre que la question de la simplification des tarifs continue de faire l'objet de négociations. Ainsi, il n'y a ni accord ni indication quant ?la question de savoir si, et dans l'affirmative de quelle manière, les modalités traiteront la simplification des tarifs. Toutefois, je n'ai pas décel?d'opposition de la part de ceux qui utilisent certaines des formes de tarifs les plus complexes indiquant qu'ils seraient opposés ?au moins un certain degr?de simplification. Je n'ai pas entendu non plus de délégation indiquer qu'elle entendait consolider ses tarifs sous une forme plus complexe que la consolidation actuelle. Néanmoins, les positions restent fort éloignées et les propositions vont d'une consolidation sur une base ad valorem uniquement ?la simplification des tarifs matriciels hautement complexes.

62. Si les Membres conviennent effectivement de simplifier les tarifs, nous devons nous demander s'il faut laisser ?chacun le soin de le faire, étant entendu que nous verrons tous les résultats dans leurs projets de listes et que nous aurons la possibilit?de mettre en question au cours de la vérification le degr? de simplification et la méthode utilisée. En revanche, si nous devions exiger que tous les tarifs soient consolidés sur une base ad valorem uniquement ou même sous forme de droits ad valorem simples et de droits spécifiques simples, les modalités devraient spécifier la méthode qui devrait être utilisée.

63. Quelles que soient les vues de certains Membres, il me semble clair ?cette étape tardive des négociations qu'il est fort peu probable que nous obtenions un accord concernant la consolidation des tarifs agricoles sur une base ad valorem uniquement ou, pour dire les choses telles qu'elles sont, on ne va pas y arriver. Je sais bien aussi qu'il nous a fallu plus de sept mois pour convenir de la méthode permettant de convertir les droits non ad valorem en équivalents tarifaires, ?la seule fin de classer les droits dans la bonne fourchette de la formule étagée. Et cette méthode n'est pas encore finalisée. Cela ne me laisse pas beaucoup d'espoir quant ?la possibilit?que nous puissions convenir d'une méthode pour un degr?de simplification prédétermin?

64. Étant donn?l'absence d'indication dans le Cadre ou dans tout autre accord ultérieur traitant de cette question (dont le Cadre dit seulement, rappelez-vous, qu'elle fait “l'objet de négociations? il ne s'agit même pas d'une obligation explicite de “traiter?la simplification), les divergences entre les positions et le temps nécessaire pour négocier et adopter une méthode qui serait requise pour convertir des tarifs complexes en tarifs plus simples, je pense, ?ce stade, que le seul résultat auquel nous pouvons arriver, dans le peu de temps qu'il nous reste, serait des éléments tels que des modalités qui spécifient qu'aucun tarif ne pourra être consolid?sous une forme plus complexe que la consolidation actuelle et que les tarifs matriciels complexes seront simplifiés d'une manière transparente et vérifiable. Il est tout ? fait possible que sur ce dernier point quelque chose de plus concret apparaisse, mais cela dépendrait des engagements largement unilatéraux des Membres concernés, me semble-t-il, plutôt que de quelque chose d'application vraiment générale. C'est ?vous de me prouver que je me suis tromp?dans mon pronostic.

  

J. Préférences de longue date et érosion des préférences haut de page

65. Je suis convaincu que la question essentielle est d'ordre pratique: quelle est exactement l'étendue de notre problème potentiel? Je reviens au récent document de travail de l'OMC(2) qui indique que le risque d'érosion des préférences pour les produits agricoles est concentr?sur un éventail relativement étroit de produits, 85 pour cent de l'impact potentiel (pour l'ensemble des Membres les plus affectés) provenant du sucre et des fruits et légumes (dont la plus grande partie est due aux bananes). “Une proportion réduite des pertes provient également des animaux et produits animaux (qui consistent essentiellement en viande de bœuf) et des boissons et spiritueux.?/p>

66. Ainsi, il apparaît que les chiffres relativement élevés (s'agissant du risque ?et il faut souligner que ce n'est pas nécessairement la situation réelle) concernent le sucre et les bananes. Et il s'agit de domaines clés pour ce qui est de savoir ce qui serait spécifiquement vis?par des préférences de “longue date?

67. En ce qui concerne les bananes, j'ai le sentiment qu'il devra y avoir un règlement spécifique de cette question, dont le Cycle de Doha en soi n'est pas le principal facteur déterminant. Chacun sait cela et agit en conséquence. La question des bananes sera réglée ou elle ne le sera pas. Ne nous faisons pas d'illusions: nous n'allons pas arriver comme dans un rêve ?une solution en utilisant l'approche généralisée quelle qu'elle soit que nous avons pour les formules tarifaires dans le cadre du Cycle. Ce sera un résultat propre aux bananes et il ne fonctionnera que s'il s'agit d'un règlement intégral et définitif avec la participation de tous. Je pense que, comme on dit, “des efforts sont actuellement faits? C'est ?peu près tout ce qu'on peut dire d'utile en ce moment. Pour l'instant, c'est ce que les Canadiens pourraient appeler “l'orignal sur la table?

68. Et pour le sucre? On peut certainement concevoir qu'il y aura, sur le plan technique, certaines des réductions des taux de droits NPF pour le sucre sur les principaux marchés des pays développés. ?proprement parler, on ne peut pas être sûr de l'incidence exacte que cela aura parce qu'on ne sait pas ce en quoi consisteront précisément les abaissements tarifaires, qu'on ne sait toujours pas si le sucre sera ou non déclar?sensible et que, si tel est le cas, le traitement qu'il recevra n'est pas non plus encore fix?

69. Même compte tenu de ces incertitudes, il semble que, quelle que soit au bout du compte la réduction chiffrée des tarifs NPF, on ait du mal ?imaginer qu'elle aura pour conséquence soit d'ouvrir radicalement les marchés considérés ?des fournisseurs non préférentiels, soit d'entraîner une baisse des prix intérieurs au point de modifier les gains des exportateurs préférentiels actuels qui vendent sur le march? Par rapport ?ce qui affecte déj?les prix sur le march?intérieur de l'UE (?savoir la réforme interne), il ne semble pas exagér?de dire que les abaissements des tarifs NPF sont une question marginale. En d'autres termes, les effets réels sur les fournisseurs préférentiels sont loin d'être ce que l'on pourrait imaginer comme résultat des négociations.

70. Alors, o?en sommes-nous? Globalement parlant, il est difficile ?ce stade de discerner les principaux sujets de préoccupation. De fait, aucun n'est apparu en particulier au cours des consultations que nous avons eues jusqu'ici. Cela ne veut pas dire naturellement qu'il n'en existe pas. Il y a certaines possibilités ?le cas du tabac du Malawi en est une ?qui pourraient fort bien surgir. Mais cela montre que nous n'allons probablement pas en arriver ?une approche identique pour tous dans le secteur de l'agriculture.

71. Il est ?présumer qu'il y aura des abaissements tarifaires qui affecteront effectivement certains produits pour lesquels il y a soit des préférences de longue date, soit d'autres préférences en ce sens que les marges de préférence diminueront toujours lorsque les droits NPF diminueront. La vraie question, ce n'est pas le fait mathématique purement technique. La vraie question c'est ce qui fait une différence tangible qui justifie une réponse spécifique et ce que pourrait être cette réponse.

72. Le mieux que je puisse faire, c'est de donner quelques indications sur une orientation possible en utilisant un “crible?conceptuel.

73. Premièrement, il y a la question de l'importance d'un produit particulier faisant l'objet d'échanges pour le Membre exportateur sur un march?particulier. J'hésiterais ? prendre une formule globale et ?dire qu'elle est le seuil chiffr? définitif pour évaluer cette importance. Mais elle pourrait au moins donner des indications utiles. C'est le meilleur moyen conceptuel de nous empêcher d'adopter une sorte d'approche abstraite et théorique et de nous forcer ?cibler le vrai problème. Si on a un produit qui représente un pourcentage particulièrement important des exportations, cela donnerait au moins quelque chose ?prendre en considération. Quel est le chiffre? Celui de 20 pour cent a ét?suggér?par le pass? Je ne dis pas qu'il s'agit du chiffre magique: il pourrait être un peu plus élev?ou un peu plus bas. L'essentiel est qu'une forte dépendance ?l'égard de l'exportation d'un produit/une forte intensit? d'exportation de ce produit sur un march?particulier est un élément pertinent a priori.

74. Mais il s'agit l?uniquement du premier niveau du crible, si l'on peut dire. La question est ensuite de savoir quelle sera effectivement l'ampleur de la libéralisation pour ce produit. Il y a, il me semble, deux éléments clés interdépendants: l'ampleur de l'abaissement tarifaire et ses conséquences sur le plan pratique.

75. Pour ce qui est de l'ampleur proprement dite, l?encore, j'ai des réticences ?l'égard d'une règle stricte. On peut toujours envisager des exceptions, mais j'aurais pens?que, d'une manière générale, il était peu probable qu'une baisse relativement “faible?en termes ad valorem absolus fasse une énorme différence dans la pratique. De plus, j'avoue que je ne sais pas encore quelle sera la période de mise en œuvre progressive, mais faisons une hypothèse ? titre purement indicatif. Disons que la norme est de cinq ans. Vous étudieriez donc des abaissements échelonnés sur cinq ans. J'aurais pens?que tout tarif ad valorem ?un chiffre qui serait réduit progressivement sur cinq ans ne donnerait pas lieu d'une manière générale ?un ajustement majeur et ingérable. Même si cela supposait d'abaisser le taux ?zéro (par exemple du fait de la spécificit?des produits tropicaux), cela représenterait moins de 2 points ad valorem par an et, dans la plupart des cas (étant donn?les formules tarifaires applicables ?ce titre), cela ne représenterait pas plus de 3 ou 4 points de pourcentage ad valorem étalés sur une période allant jusqu'?cinq ans. Les fluctuations monétaires au cours d'une semaine peuvent être supérieures ?cela. Je n'énonce donc pas une règle stricte, mais, dans l'ensemble, j'aurais pens?qu'il était peu probable qu'un quelconque abaissement par rapport ?des taux courants ?un chiffre mériterait une attention spécifique. Même si on va jusqu'?15 pour cent, cela correspond probablement ?un abaissement absolu maximal qui va en gros jusqu'?environ 7 points ad valorem.

76. De plus, cela part de l'hypothèse que le commerce NPF est en fait une source principale de concurrence dans tous les cas ?ce que souvent il n'est pas. Comme l'étude de l'OMC le montre clairement, il arrive souvent que la concurrence véritable se produise en fait par rapport aux fournisseurs préférentiels existants ?que ce soit dans le cadre d'accords de libre échange ou d'autres arrangements préférentiels.

77. En tout état de cause, j'aurais pens? que le domaine dans lequel des effets tangibles étaient peut être plus susceptibles de se produire serait celui o?a) il y avait une intensit?d'exportation et b) les abaissements étaient effectués sur des taux supérieurs ?15 pour cent ad valorem et le montant brut des abaissements serait supérieur ?10 points ad valorem pendant la durée de la période de mise en œuvre.

78. Dans la mesure o?il y a de tels produits qui soulèvent des questions (et, comme je l'ai indiqu?plus haut, il me semble que nous ne parlons pas d'une large gamme potentielle de produits), je ne pense pas qu'il s'avère que nous traiterons les situations selon une approche identique pour tous. La question est encore compliquée par le fait qu'il peut y avoir des produits visés pour lesquels des contingents tarifaires sont en jeu.

79. Je voudrais simplement faire ?titre indicatif une ou deux observations qui pourraient être utiles ?la lumière de ce qui précède. Premièrement, s'il y a un cas o? pour le produit considér? l'abaissement de la marge de préférence est important, cela me donnerait ?penser que ?dans la mesure o?il y a une question en jeu pour le bénéficiaire de préférences concern??la meilleure approche (si c'est une option dépendant de ce qu'est le régime tarifaire pour le produit considér? consisterait ?maintenir la marge de préférence pour le bénéficiaire de préférences.

80. Deuxièmement, s'il y a un cas o? pour le produit considér? l'abaissement de la marge de préférence est important et soudain (et o?le maintien de la marge de préférence n'est pas une option), cela me donnerait ?penser que ?dans la mesure o?il y a une question en jeu pour le bénéficiaire de préférences concern??le meilleur moyen de trouver une solution adaptée pourrait être d'atténuer ce caractère soudain, par exemple en suggérant une période de mise en œuvre un peu plus longue que celle qui s'appliquerait par défaut.

81. Troisièmement, le traitement des contingents tarifaires soulève des questions d'un genre très spécifique, mais, ?ce stade, celles-ci sont encore globalement mal définies. Je voudrais simplement noter que l?encore on pourrait suivre une approche mieux adaptée.

82. J'aimerais simplement souligner ? nouveau que le traitement de la question de l'érosion des préférences ne se limite pas nécessairement ?une solution fondée sur le commerce. En effet, des solutions qui ne sont pas fondées sur le commerce ou qui combinent des solutions fondées sur le commerce et d'autres solutions peuvent constituer le moyen le plus appropri?de traiter toute forme d'érosion des préférences et présenter effectivement de l'intérêt en elles mêmes. Il faut être concret en ce qui concerne les programmes d'assistance technique ciblés et autres mesures appropriées mis en place par le Membre accordant les préférences pour permettre une utilisation plus effective des régimes préférentiels existants, pour aider les Membres bénéficiant de préférences de longue date ? diversifier leur base d'exportation et pour assurer une assistance financière et un renforcement des capacités supplémentaires en vue de remédier aux contraintes du côt?de l'offre d'une manière plus générale.

  

K. Produits de base haut de page

83. Une partie ou la totalit?des produits de base agricoles bénéficieront des modalités liées ?la formule étagée pour les réductions tarifaires, la progressivit?des tarifs et la libéralisation la plus complète du commerce des produits tropicaux et des produits de diversification. Au paragraphe 15 du projet de modalités, nous avons un projet actuellement entre crochets. Il me semble qu'il correspond, en fait, ?une attente raisonnable et pourrait faire l'objet d'un accord. Cependant, il faut dire que si nous suivons cette voie, cela ne serait probablement réalisable qu'après avoir arrêt?la modalit?générale et avant d'avoir finalis? la présentation des projets de listes. A-t-on le sentiment que lorsque nous considérerons la forme que les centres de gravit?revêtiront d'une manière plus générale et ce que seront les produits tropicaux et de diversification visés dans ce cadre, il y aura vraisemblablement un large reliquat ?traiter, qui correspondrait ?cette catégorie des “produits de base?.

84. Nous avons ét?saisis de propositions sur les mesures non tarifaires, l'assistance technique et financière et la relation entre l'article XX h) et les arrangements conclus par les producteurs de produits de base. Je dois dire que je n'ai guère décel?jusqu'ici de progrès en vue d'un accord sur ces propositions. Pourtant, j'aurais cru qu'il y avait, ?tout le moins, des possibilités d'action dans le domaine de l'assistance technique et financière en ce qui concerne la diversification et le renforcement des capacités. Pour ce qui est des accords de producteurs, même s'il apparaît que les Membres ne sont pas en mesure de s'entendre dès ? présent sur des propositions concrètes ?cet égard, ne serait-il pas ? tout le moins possible de convenir que cette question doit faire sans tarder l'objet d'une étude et d'un rapport?.

  

L. Autres questions haut de page

85. Je n'ai rien ?ajouter, pour l'instant, au sujet des paragraphes 35, 48, 49 ou 50.

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Notes:

1.?La note de couverture accompagnant la première tranche du présent document vaut également pour cette deuxième tranche. retour au texte
2.? Non-Reciprocal Preference Erosion Arising From MFN Liberalization in Agriculture: What Are The Risks? ?WTO Staff Working Paper (Low, Piermartini and Richtering), ERDS-2006-02, mars 2006.  retour au texte