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N蒅OCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: APER荱 G蒒蒖AL
Acc鑣 aux march閟: mesures de sauvegarde sp閏iales pour l’agriculture
Les mesures de sauvegarde sont des restrictions d’urgence appliqu閑s aux importations ?titre temporaire pour faire face ?des circonstances sp閏iales, comme une augmentation soudaine des importations. Elles rel鑦ent normalement de l’Accord sur les sauvegardes, mais l’Accord sur l’agriculture contient des dispositions sp閏iales en la mati鑢e (article 5).
MISE À JOUR: 1ER DÉCEMBRE 2004
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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.
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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.
Les dispositions sp閏iales relatives aux mesures de sauvegarde concernant l’agriculture diff鑢ent de celles qui s’appliquent aux mesures de sauvegarde normales (voir “Comprendre l’OMC”). Dans le domaine de l’agriculture, contrairement ?ce qui se passe pour les sauvegardes normales:
- l’application de tarifs de sauvegarde plus 閘ev閟 peut 阾re automatiquement d閏lench閑 lorsque le volume des importations exc鑔e un certain niveau ou que les prix tombent en de玎 d’un certain niveau; et
- il n’est pas n閏essaire de d閙ontrer qu’un dommage grave est caus??la branche de production nationale.
La clause de sauvegarde sp閏iale pour l’agriculture peut 阾re invoqu閑 uniquement pour des produits pour lesquels il a 閠?proc閐??une tarification
— soit moins de 20 pour cent de tous les produits agricoles (d閒inis par “ligne tarifaire”)
— et ?condition que le gouvernement se soit r閟erv?le droit de le faire dans sa liste d’engagements relatifs ?l’agriculture. Elle ne peut pas 阾re invoqu閑 pour des importations entrant dans le cadre de contingents tarifaires. Dans la pratique, la clause de sauvegarde sp閏iale pour l’agriculture n’a 閠?invoqu閑
que dans quelques cas.
| Clause
de sauvegarde sp閏iale: qui s’est r閟erv?le droit de l’invoquer?
Actuellement, 39 Membres se sont r閟erv?le droit d’appliquer un total de 6 156 mesures de sauvegarde sp閏iales sur des produits agricoles. Le nombre de produits vis閟 dans chaque cas est indiqu?entre parenth鑣es, mais la d閒inition donn閑 pour un produit peut varier.
Pour plus de pr閏isions, reportez-vous ?la note d’information du Secr閠ariat de l’OMC intitul閑 “Sauvegarde sp閏iale pour l’agriculture” G/AG/NG/S/9/Rev.1. |
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Phase 1
Les propositions vont du maintien de la disposition dans son libell?actuel ?sa suppression pure et simple, en passant par sa r関ision afin d’emp阠her qu’elle puisse 阾re invoqu閑 ?l’間ard de produits en provenance de pays en d関eloppement. Certains de ces pays ont propos?qu’eux seuls — ?l’exclusion des pays d関elopp閟 — soient autoris閟 ?invoquer cette clause.
Le Japon et la R閜ublique de Cor閑 ont propos?une nouvelle forme de sauvegarde sp閏iale qui s’appliquerait aux denr閑s p閞issables et aux produits saisonniers. Plusieurs pays ont rejet?cette id閑.
Le droit d’invoquer la clause de sauvegarde sp閏iale pour l’agriculture deviendrait caduc si les n間ociations ne permettaient pas d’arriver ?un accord sur la poursuite du “processus de r閒orme” engag?dans le cadre du Cycle d’Uruguay (voir les articles 5:9 et 20 de l’Accord sur l’agriculture).
Propositions incluant
des positions sur la clause de sauvegarde sp閏iale communiqu閑s au cours
de la premi鑢e phase
(voir aussi les propositions concernant
les pays en d関eloppement et les consid閞ations autres que
d’ordre commercial)
- 11 pays en d関eloppement: traitement sp閏ial et diff閞enci?et cat間orie d関eloppement G/AG/NG/W/13
- 蓆ats-Unis: proposition globale G/AG/NG/W/15
- Groupe de Cairns: acc鑣 aux march閟 G/AG/NG/W/54
- ANASE: traitement sp閏ial et diff閞enci?en faveur des pays en d関eloppement dans le commerce mondial des produits agricoles G/AG/NG/W/55
- UE: proposition globale de n間ociation G/AG/NG/W/90
- Japon: proposition G/AG/NG/W/91
- Swaziland: proposition sur l’acc鑣 aux march閟 dans le cadre du traitement sp閏ial et diff閞enci?pour les petits pays en d関eloppement G/AG/NG/W/95
- Maurice: proposition G/AG/NG/W/96
- R閜ublique de Cor閑: proposition G/AG/NG/W/98
- Norv鑗e: proposition G/AG/NG/W/101
- Inde: proposition G/AG/NG/W/102
- Pologne: proposition G/AG/NG/W/103
- Maroc: proposition G/AG/NG/W/105
- Turquie: proposition G/AG/NG/W/106
- 蒰ypte: proposition G/AG/NG/W/107 + Revision
- Congo, R閜. d閙ocratique du: proposition G/AG/NG/W/135
- S閚間al: positions pr閘iminaires G/AG/NG/W/137
- Jordanie: proposition G/AG/NG/W/140
- Groupe africain: proposition conjointe G/AG/NG/W/142
- La Croatie a mentionn?la clause de sauvegarde sp閏iale dans sa communication G/AG/NG/W/141
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Phase 2
Les propositions ont notamment 閠?les suivantes:
- Conserver la clause de sauvegarde sp閏iale actuelle et lui adjoindre une nouvelle clause de sauvegarde applicable aux produits saisonniers et p閞issables. La proposition comprend des id閑s de formule. Ses d閠racteurs disent que cela renforcerait le protectionnisme.
- 蓆ablir un m閏anisme de tarifs compensateurs que les pays en d関eloppement utiliseraient ?l’encontre des importations subventionn閑s en provenance des pays d関elopp閟. Le droit d’utiliser ce m閏anisme serait automatique, et il ne serait pas n閏essaire de prouver l’existence d’un dommage. Certains d閠racteurs font valoir que cela compromettrait le droit l間itime des pays de subventionner les exportations, y compris dans les limites minimales (“de
minimis”) et que cela pourrait entraver le commerce. Ils pr閒鑢ent une r閐uction des subventions importantes.
- Pr閟erver la clause de sauvegarde sp閏iale. Certains pays d閒endant ce point de vue souhaitent aussi que le droit de recourir ?la clause de sauvegarde soit 閠endu aux pays qui n’ont pas proc閐??une “tarification” ou n’ont pas ant閞ieurement r閟erv?ce droit.
- Autoriser les pays en d関eloppement ?recourir ?la clause de sauvegarde sp閏iale pour tous les produits. Un certain nombre de pays en d関eloppement qui d閒endent ce point de vue pr閏onisent aussi la suppression de la clause de sauvegarde sp閏iale pour les pays d関elopp閟.
Il y a toutefois des nuances dans ces points de vue. Certains pays consid鑢ent que les mesures de sauvegarde rev阾ent un caract鑢e n閏essaire permanent. D’autres les d閏rivent comme un moyen d’instaurer la confiance afin d’encourager les pays ?abaisser leurs tarifs.
Documents ou “notes informelles” (Phase 2) pr閟ent閟 par: huit pays en d関eloppement (Cuba, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, R閜ublique dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe), cinq pays en d関eloppement (Argentine, Bolivie, Paraguay, Philippines et Tha飈ande), Japon, Namibie, Norv鑗e, et Suisse
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Pr閜aratifs concernant les “modalit閟”
De nombreux pays en d関eloppement souhaitent pouvoir recourir aux mesures de sauvegarde sp閏iales ou ?des mesures similaires. Actuellement, seuls les pays qui ont proc閐??une “tarification” au cours du Cycle d’Uruguay peuvent appliquer des mesures de sauvegarde et seulement pour les produits qu’ils ont soumis ?la tarification. De nombreux pays en d関eloppement ne l’ont pas fait. Ce souhait a re鐄 un accueil plut魌 favorable. Un groupe de pays propose de simplifier les m閠hodes servant ?percevoir des droits sur les produits import閟 pour “compenser” les subventions ?l’exportation.
Certains pays proposent une nouvelle mesure de sauvegarde pour les produits p閞issables et saisonniers. D’autres s’y opposent.
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Le premier projet r関is?de “modalit閟”
Les sauvegardes sp閏iales actuelles, au titre de l’article 5 de l’Accord sur l’agriculture, seraient supprim閑s pour les pays d関elopp閟, soit ?la fin de la p閞iode de r閒orme de 5 ans propos閑, soit deux ans plus t魌.
Un nouveau m閏anisme de sauvegarde sp閏iale serait disponible comme filet de s閏urit? pour les pays en d関eloppement (outre le concept des “produits sp閏iaux”).
Les projets de cadres haut de page
(voir Les propositions “cadres” de Canc鷑)
Le projet 蓆ats-Unis-UE propose un m閏anisme de sauvegarde sp閏iale en faveur des pays en d関eloppement qui serait utilis?pour les produits sensibles aux importations. Pour le G-20, la port閑 de ce m閏anisme d閜endrait de “l’incidence des abaissements tarifaires”. Le Kenya appelle simplement ?l’閠ablissement d’un m閏anisme. Les projets P閞ez del Castillo et Derbez envisagent 間alement un m閏anisme pour lequel les conditions et les produits restent ?d閠erminer. L’Union africaine/les pays ACP/les pays les moins avanc閟 consid鑢ent que ces projets ne vont pas assez loin sur la question du m閏anisme de sauvegarde sp閏iale et proposent de baser le travail sur le projet de “modalit閟” r関is?
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