haut de page

Sécurit?sanitaire des produits alimentaires: Phase 2

(Voir aussi les informations concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires — SPS)

Première proposition: Cette question doit être traitée dans le cadre des discussions sur la libéralisation afin d’éviter que des esprits critiques n’accusent l’OMC d’exiger des gouvernements qu’ils forcent le consommateur ?accepter des produits alimentaires malsains. Il est propos?que les Membres de l’OMC rédigent et adoptent un “mémorandum d’accord”, qui ne ferait qu’avaliser les interprétations des dispositions SPS relatives au principe de précaution données par les groupes spéciaux chargés du règlement des différends et par l’Organe d’appel. (Certains Membres se sont demand?s’il ne serait pas plus appropri?d’aborder cette question au Comit?SPS plutôt que dans le cadre des négociations sur l’agriculture.)

Autre proposition: Compte tenu des faits nouveaux survenus dans ce domaine depuis la fin des négociations du Cycle d’Uruguay, les questions relatives ?la sécurit?sanitaire des produits alimentaires doivent être examinées au cours des négociations actuelles. Ces questions sont par exemple les nouvelles préoccupations des consommateurs concernant les organismes génétiquement modifiés, les récentes épidémies telles que celle de l’ESB, et les substances toxiques telles que la dioxine. Elles sont déj?examinées dans d’autres organisations comme l’OCDE et le Codex, et l’OMC devrait coordonner ses efforts avec ceux de ces organisations.

Débat: C’est la première fois que ce thème est abord?dans les négociations. Toutes les délégations sont d’avis que les consommateurs doivent être protégés. Toutes s’entendent également sur la nécessit?d’éviter les formes déguisées de protectionnisme. La question est de savoir si l’Accord SPS (en particulier l’article 5:7 qui traite de risque et de précaution) est suffisamment clair pour dûment maintenir cet équilibre. Certains pays souhaitent préciser les choses grâce ?un mémorandum d’accord qui enverrait aussi un bon signal aux consommateurs. D’autres disent que cette question devrait être examinée par le Comit?SPS et le Comit?des obstacles techniques au commerce et non dans le cadre des négociations sur l’agriculture.

Documents ou “notes informelles” (Phase 2) présentés par: Japon et UE

   haut de page

Sécurit?sanitaire des produits alimentaires: préparatifs concernant les “modalités”

Les partisans de l’inscription de cette question ?l’ordre du jour des négociations allèguent que les Membres ne devraient pas recourir aux décisions en matière de règlement des différends mais aux négociations pour clarifier des éléments essentiels, en tenant compte de rapports de l’Organe d’appel et de groupes spéciaux. En particulier, les mesures devraient être proportionnées ?l’objectif de sécurit?sanitaire des produits alimentaires; elles ne devraient pas exercer de discrimination; elles devraient être appliquées de manière conforme; les coûts et avantages des mesures de substitution devraient être comparés; les données scientifiques devraient être rš—valuées lorsque de nouvelles informations sont connues; les mesures devraient avoir un fondement scientifique. D’autres objectent qu’il s’agit d’une question qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et non les négociations sur l’agriculture. Certains se plaignent que d’une manière générale, les mesures SPS remplacent déj?les tarifs en constituant des obstacles fâcheux au commerce.

 

haut de page

Information des consommateurs et étiquetage: Phase 2

(Voir aussi considérations autres que d’ordre commercial)

Les partisans prétendent qu’un étiquetage volontaire ou obligatoire serait un moyen de répondre ?certaines préoccupations autres que d’ordre commercial — telles que le bien-être des animaux ou l’information sur les organismes génétiquement modifiés — sans fausser le commerce. Selon eux, cela pourrait aider les consommateurs ?faire leur choix sur des critères tels que le bien-être des animaux et la production durable de végétaux et, puisque les consommateurs se fieraient ?l’étiquetage, faciliter l’accès aux marchés.

Certains disent qu’ils étudient cette question au Comit?des obstacles techniques au commerce (OTC). Ils établissent un lien entre le progrès des travaux au Comit?OTC et le progrès des négociations sur l’agriculture, ce ?quoi s’opposent plusieurs autres Membres.

Plusieurs autres pays jugent que cette question n’a pas sa place dans les négociations sur l’agriculture, mais devrait être examinée par le Comit?OTC et, pour ce qui est de la sécurit?sanitaire des produits alimentaires, par d’autres organes tels que le Comit?SPS de l’OMC et le Comit?du Codex Alimentarius sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Un certain nombre de pays sont également opposés ?l’étiquetage obligatoire.

Plus particulièrement en ce qui concerne le bien-être des animaux, il a ét?propos?de répondre ?cette préoccupation autre que d’ordre commercial en combinant l’étiquetage et le soutien interne au titre de la catégorie verte — ce dernier visant ?compenser les effets de l’application de normes relatives au bien-être des animaux sur les coûts ou sur la production. Certains pays ont répliqu?que le bien-être des animaux était avant tout une préoccupation de nations riches et qu’il était parfois possible d’améliorer le bien-être sans subventions.

Documents ou “notes informelles” présentés par: UE, Suisse

   haut de page

Étiquetage obligatoire: préparatifs concernant les “modalités”

Selon ses partisans, il est nécessaire pour informer les consommateurs et rendre compte de questions telles que les méthodes de production et la traçabilit? Selon d’autres, l’étiquetage relève des obstacles techniques au commerce (OTC) et non de l’agriculture.

   haut de page

Indications géographiques et qualit?des produits alimentaires

(Voir aussi les informations concernant les ADPIC)

Une indication géographique décrit à la fois l’origine et les caractéristiques d’un produit. À l’OMC, les indications géographiques sont examinées sous trois rubriques, dont une seule fait directement partie des négociations sur l’agriculture.

(Au Conseil des ADPIC (propriété intellectuelle), les Membres négocient un registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et les spiritueux. Ils débattent aussi de la question de savoir si le niveau “plus élevé” de protection actuellement accordé aux vins et aux spiritueux pourrait être étendu à d’autres produits — y compris s’il existe un mandat pour discuter de ce point. Certains pays relient l’extension dans le cadre des ADPIC aux négociations sur l’agriculture, une idée que d’autres rejettent catégoriquement).

Dans les négociations sur l’agriculture, un troisième aspect de cette question a été développé. Il s’agit de négocier sur certains termes spécifiques qui sont actuellement utilisés ailleurs et, au moins dans certains cas, sont devenus génériques, de telle sorte qu’ils ne seraient plus utilisés que par les producteurs dans la région géographique d’origine. Il y a aussi eu des propositions sur l’étiquetage, en tant que question connexe.

Dans les négociations, la question a prêté à controverse. Un certain nombre de Membres disent que les indications géographiques devraient être traitées dans le cadre des négociations sur l’agriculture. D’autres s’y opposent fortement, faisant valoir qu’elles devraient être discutées au Conseil des ADPIC et au Comité des obstacles techniques au commerce (qui traite des questions comme l’étiquetage).

Propositions concernant la qualit?des produits alimentaires communiquées au cours de la première phase

• UE: qualit?des produits alimentaires — amélioration des possibilités d’accès aux marchés G/AG/NG/W/18
• UE: proposition globale de négociation G/AG/NG/W/90

Documents ou “notes informelles” (Phase 2) présentés par: UE et Suisse

(The EU also included this subject in its comprehensive “modalities” proposal submitted in January 2003.)

  

haut de page

Le premier projet révis?de “modalités” sur d’“autres” questions relatives ?l’accès aux marchés

Le projet indique simplement que les considérations autres que d’ordre commercial et ces “autres” questions relatives ?l’accès aux marchés — indications géographiques, sécurit? sanitaire des produits alimentaires et étiquetage — nécessitent plus ample examen.

 

Les projets de cadres haut de page

(voir Les propositions “cadres” de Cancún)

Le projet États-Unis-UE et les textes Pérez del Castillo et Derbez énumèrent simplement ces cadres (ou certains d’entre eux) comme des questions ?discuter. L’Union africaine/les pays ACP/les pays les moins avancés appellent les pays développés ?traiter les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et d’autres obstacles non tarifaires.