Les Accords de l’OMC comprennent une Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. ?la suite de cette décision, la Convention relative ?l’aide alimentaire a fait l’objet, au Conseil international des céréales, de renégociations achevées en juillet 1999. Le Comit?de l’agriculture de l’OMC procède périodiquement ?l’examen des mesures prises dans le cadre de cette décision, par exemple en ce qui concerne l’assistance technique et financière accordée par les pays industrialisés aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires pour leur permettre d’améliorer leur productivit?et leur infrastructure agricoles.

Propositions exposant des positions en la matière communiquées au cours de la première phase

• Petits pays en développement insulaires: proposition G/AG/NG/W/97 + Corrigendum
• Égypte: proposition G/AG/NG/W/107 + Revision
• Nigéria: proposition G/AG/NG/W/130
• Kenya: proposition G/AG/NG/W/136
• Sénégal: positions préliminaires G/AG/NG/W/137
• MERCOSUR, Bolivie, Chili, Costa Rica, Guatemala, Inde, Malaisie: crédits ?l’exportation G/AG/NG/W/139
• Groupe africain: proposition conjointe G/AG/NG/W/142

Les projets de cadres haut de page

(voir Les propositions “cadres” de Cancún)

Le projet du Kenya est principalement ax?sur le traitement spécial et différenci?en faveur des pays en développement; il est propos?dans l’introduction que le traitement spécial et différenci?ménage aux pays en développement un accès plus effectif aux marchés des pays développés tout en leur permettant d’avoir “des dispositions et instruments” qui tiennent compte des moyens d’existence des agriculteurs, de la sécurit?alimentaire et de l’éradication de la pauvret?

Les projets Pérez del Castillo et Derbez se font l’écho des appels lancés par le Kenya, les quatre pays d’Amérique centrale et l’Union africaine/les pays ACP/les pays les moins avancés en faveur de disciplines concernant le crédit ?l’exportation pour tenir compte des préoccupations des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et des pays les moins avancés.

Le projet États-Unis-UE définit une nouvelle catégorie de pays, les pays exportateurs nets importants de produits alimentaires et dit que le traitement spécial et différenci?pour ces pays devrait être ajust? Aucune des autres propositions ne fait mention de ce point, y compris les projets Pérez del Castillo et Derbez.

Cadre adopt?en août 2004: pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

Dans la section traitant de la concurrence à l’exportation (paragraphe 24), le cadre indique que l’accord final sur les crédits à l’exportation, les garanties de crédit à l’exportation et les programmes d’assurance prévoira de manière appropriée des dispositions en faveur des pays importateurs nets de produits alimentaires et des pays les moins avancés.