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N蒅OCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: APER荱 G蒒蒖AL
蒫onomies en transition
?ce jour, deux propositions concernent plus particuli鑢ement les pr閛ccupations des pays dont le r間ime d’閏onomie planifi閑 est en voie de transformation en une 閏onomie de march? ?savoir le soutien interne et l’acc鑣 aux march閟. Selon ces pays, compte tenu du manque de capitaux, de l’absence d’un syst鑝e de cr閐it op閞ationnel, de contraintes budg閠aires et d’autres probl鑝es auxquels ils sont confront閟 pendant le processus de transition, exposer le secteur agricole aux forces du march?aurait pour effet de le d閟tabiliser.
MISE À JOUR: 1ER DÉCEMBRE 2004
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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.
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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.
En ce qui concerne le soutien interne, ces pays demandent une flexibilit?suppl閙entaire pour l’octroi de certaines subventions (par exemple en ce qui concerne le remboursement des dettes et des int閞阾s) et, de mani鑢e g閚閞ale, un rel鑦ement du niveau de soutien jug?assez faible pour ne pas 阾re pris en compte dans les engagements de r閐uction (niveau “de minimis”). Pour ce qui est de l’acc鑣 aux march閟, ils d閟irent continuer ?prot間er certains de leurs produits, y compris ceux qui sont d閖?assortis de tarifs faibles, en maintenant les taux de tarifs existants sans avoir ?les r閐uire encore. Ils souhaitent aussi n間ocier la lev閑 des obstacles non tarifaires sur leurs march閟 d’exportation.
Ces pays soulignent que cette flexibilit?serait temporaire — elle durerait aussi longtemps que les probl鑝es li閟 ?la transition subsisteraient — et n’entra頽erait pas de distorsions additionnelles des 閏hanges de produits agricoles.
Le premier projet r関is?de “modalit閟” haut de page
Pour des groupes de pays donn閟 en g閚閞al, y compris des 閏onomies en transition, le projet propose simplement que les participants continuent ?examiner des propositions sur ces groupes.
Propositions concernant les 閏onomies en transition communiqu閑s au cours de la premi鑢e phase
- 12 閏onomies en transition: soutien interne — flexibilit?additionnelle pour les 閏onomies en transition G/AG/NG/W/56
- 11 閏onomies en transition: acc鑣 aux march閟 G/AG/NG/W/57
Les projets de cadres haut de page
(voir Les propositions “cadres” de Canc鷑)
Les projets P閞ez del Castillo et Derbez traitent dans les grandes lignes de ce point en tant que “flexibilit?pour certains groupements” parmi une longue liste d’“autres” points ?n間ocier sur la base du projet de “modalit閟” r関is?
haut de page
Cadre adopt?en ao鹴 2004: 閏onomies en transition et nouveaux Membres
En août 2004, un certain nombre de pays dont le régime d’économie planifié est en voie de transformation avaient adhéré à l’UE. Plusieurs autres se sont associés à des pays ayant accédé récemment à l’OMC pour demander une flexibilité additionnelle parce qu’ils avaient déjà pris des mesures de libéralisation conformément à leurs accords d’accession. Le cadre confirme cela en principe, les détails devant être négociés ultérieurement.
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