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Prescriptions en matière de notification 

L'importance attachée par les négociateurs ?cette question explique le système très élabor?de notifications et de notifications croisées mis en place en vertu des dispositions de la plupart des accords. Les notifications sont un fardeau nécessaire, notamment pour les administrations et les gouvernements des pays en développement.

Durant la première Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue ?Singapour du 9 au 13 décembre 1996, les ministres ont relev? que le respect des prescriptions en matière de notification n'avait pas ét?pleinement satisfaisant et ont vivement incit?les Membres ?redoubler d'efforts.

 

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Répertoire central des notifications 

La Décision ministérielle sur les procédures de notification issue du Cycle d'Uruguay a établi sous la responsabilit?du Secrétariat un répertoire central des notifications. ?l'exception des prescriptions en matière de notification liées ?la Base de données intégrée (BDI), figurant dans le document WT/L/225, qui exigent que les communications soient établies sur support exploitable par machine, les Membres s'acquittent de leurs obligations en matière de notification en présentant la notification sur support papier. Comme indiqu?dans le document WT/INF/25/Rev.1, ces notifications peuvent aussi être envoyées par fax ou sous forme de pièces jointes ?des messages électroniques mais, dans tous les cas, indépendamment de leur contenu ou de la prescription au titre de laquelle elles sont communiquées, toutes les notifications sur support papier doivent être envoyées ?l'administrateur du Registre central des notifications et non aux organes de l'OMC et/ou aux fonctionnaires du Secrétariat.

  

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Assistance technique 

Il est évident que de nombreux pays en développement Membres se heurtent ?des problèmes particuliers du fait de l'expansion des obligations en matière de notification découlant des Accords de l'OMC. Pour aider les Membres ?mieux comprendre ces prescriptions, le Secrétariat organise, sur demande, des activités d'assistance technique spécifiques ?ce sujet.

  

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Manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification 

Le Secrétariat a élabor?un manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification compos?de plusieurs sections constituant chacune un tout.

Rechercher des documents en ligne
Les documents sur la coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification portent la cote WT/TC/NOTIF* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Le lien ci-après ouvre une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

• Manuels de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification (Cote des documents: WT/TC/NOTIF*)    > recherche    > aide

Vous pouvez faire des recherches plus pointues ?l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

  

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Points d'information sur les questions relatives ?la notification 

Une liste de personnes ? contacter pour les questions concernant la notification est disponible en ligne avec un dispositif de courrier électronique incorpor? En cas de doute ou de questions concernant les prescriptions en matière de notification, il est possible d'envoyer un courrier électronique directement au point d'information correspondant.

• Envoyez vos observations ou vos questions par courrier électronique

 

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