R菺LEMENT DES DIFF蒖ENDS: biographies
Membres de l'Organe d'appel
L'Organe d'appel est compos?de sept membres qui sont d閟ign閟 par l'Organe de r鑗lement des diff閞ends (ORD). Chaque membre de l'Organe d'appel doit 阾re une personne dont l'autorit?est reconnue, qui a fait la preuve de sa connaissance du droit, du commerce international et des questions relevant des accords vis閟 en g閚閞al. Les membres ne doivent avoir aucune attache avec une administration nationale et doivent 阾re, dans l'ensemble, repr閟entatifs de la composition de l'OMC.
Notices biographiques
Membres actuels de l'Organe d'appel
(Inde) (mandat: 2011-2015) haut de page
Né en Inde le 15 avril 1950, M. Ujal Singh Bhatia participe actuellement comme consultant et chercheur indépendant à la mise en place d’un cadre d’orientation pour les investissements indiens à l’étranger dans le domaine agricole; il travaille aussi avec le Secrétariat du Commonwealth sur des questions commerciales multilatérales.
De 2004 à 2006, M. Bhatia était le Représentant permanent de l’Inde auprès de l’OMC. Au cours de ce mandat, il a participé activement au processus de règlement des différends, représentant l’Inde — comme plaignant et comme défendeur — dans plusieurs affaires concernant l’antidumping, ainsi que des questions de taxation et de droits d’importation. Il a aussi une expérience du processus de prise de décisions juridiques, acquise en tant que membre de groupe spécial dans le cadre du mécanisme de règlement des différends à l’OMC.
M. Bhatia a été Secrétaire adjoint au Ministère du commerce de l’Inde, où il s’est intéressé aux aspects juridiques du commerce international. Pendant cette période, il était aussi membre de la Commission d’appel établie par la Loi sur le commerce extérieur (développement et réglementation). La Commission connaissait des appels formés par des exportateurs et des importateurs au sujet de décrets du Directeur général du commerce extérieur. M. Bhatia a aussi été Secrétaire adjoint du Ministère de l’information et de la radiodiffusion et il a occupé différents postes dans le secteur public et le secteur privé dans l’État indien d’Orissa.
M. Bhatia à 30 années d’expérience dans le domaine juridique et contentieux. Il s’est surtout consacré aux questions nationales et internationales de droit/de jurisprudence, à la négociation d’accords commerciaux et aux questions de politique générale aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral, ainsi qu’à la formulation et à la mise en œuvre de politiques de commerce et de développement concernant tout un ensemble d’activités dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et des services.
M. Bhatia donne régulièrement des cours sur les questions de commerce international, et il a publié de nombreux articles dans des publications indiennes et étrangères au sujet de questions commerciales et économiques très diverses.
M. Bhatia est titulaire d’une maîtrise (M.A.) en économie de l’université de Manchester et de l’université de Delhi, et d’une licence (B.A. Hons) en économie de l’université de Delhi.
(Belgique) (mandat: 2009-2013) haut de page
Né en Belgique le 31 mars 1959, Peter Van den Bossche est professeur de droit économique international à l'Université de Maastricht (Pays-Bas). Il est professeur invité au Collège de l'Europe à Bruges (Belgique) et membre du Comité de rédaction du Journal of International Economic Law.
M. Van den Bossche est titulaire d'un doctorat en droit de l'Institut universitaire européen de Florence, d'un Master en droit de la faculté de droit de l'Université du Michigan et d'une licence en droit, magna cum laude de l'Université d'Anvers. De 1990 à 1992, il a été Référendaire de l'avocat général W. van Gerven à la Cour européenne de justice (Luxembourg). De 1997 à 2001, M. Van den Bossche a été Conseiller, puis Directeur par intérim du secrétariat de l'Organe d'appel de l'OMC. En 2001, il est retourné dans les milieux universitaires et, de 2002 à 2009, il a fréquemment fait office de consultant pour des organisations internationales et des pays en développement dans le domaine du droit économique international. Il a aussi fait partie du corps enseignant du World Trade Institute à Berne (Suisse), de la School of Law Chine-UE (CESL) à Beijing (Chine), du programme IELPO de l'Université de Barcelone (Espagne), du Trade Policy Training Centre in Africa (trapca) à Arusha (Tanzanie) et de l'Academy of International Trade and Investment Law de l'IEEM à Macau (Chine).
M. Van den Bossche a beaucoup publié dans le domaine du droit économique international. La deuxième édition de son ouvrage intitulé The Law and Policy of the World Trade Organization a été publiée par Cambridge University Press en 2008.
(Cor閑) (mandat: 2012-2016) haut de page
Né en Corée le 1er mars 1963, Seung Wha Chang est actuellement professeur de droit à l’Université nationale de Séoul où il enseigne le droit commercial international et l’arbitrage international.
M. Chang a fait partie de plusieurs groupes spéciaux de l’OMC chargés du règlement des différends, y compris les Groupes spéciaux États‑Unis — FSC, Canada — Crédits et garanties pour les aéronefs et CE — Marques et indications géographiques. Il a aussi été Président ou membre de plusieurs tribunaux arbitraux chargés de questions commerciales. En 2009, il a été désigné membre de la Cour internationale d’arbitrage par la Chambre de commerce internationale (CCI).
M. Chang a débuté sa carrière universitaire à la Faculté de droit de l’Université nationale de Séoul en 1995 et a obtenu un poste de professeur en 2002. Il a enseigné le droit commercial international, en particulier le règlement des différends dans le cadre de l’OMC, dans plus de dix facultés de droit étrangères, y compris la Faculté de droit de Harvard, la Faculté de droit de Yale, la Faculté de droit de Stanford, l’Université de New York, la Faculté de droit de Duke et l’Université de Georgetown. En 2007, la Faculté de droit de Harvard lui a attribué une chaire dotée de professeur invité intitulée Nomura Visiting Professor of International Financial Systems.
Par ailleurs, M. Chang a auparavant été juge au tribunal de district de Séoul, s’occupant de nombreuses affaires en rapport avec les disciplines commerciales internationales. Il a aussi pratiqué en tant qu’avocat étranger dans un cabinet d’avocats international à Washington D.C., où il s’occupait des questions commerciales internationales, y compris des mesures commerciales correctives et des différends liés à l’OMC.
M. Chang a publié de nombreux ouvrages et articles dans le domaine du droit commercial international dans des revues de renommée internationale. En outre, il est membre du Conseil de rédaction ou Conseil consultatif du Journal of International Economic Law (Oxford University Press) et du Journal of International Dispute Settlement (Oxford University Press).
M. Chang est titulaire d’une licence de droit et d’un master de droit de la Faculté de droit de l’Université nationale de Séoul, ainsi que d’un master de droit et d’un doctorat de droit commercial international de la Faculté de droit de Harvard.
(蓆ats-Unis) (mandat: 2011-2015) haut de page
Né aux États-Unis le 23 novembre 1942, M. Graham a été Chef du département du commerce international d'un grand cabinet d'avocats international et le fondateur du département du commerce international d'un autre grand cabinet juridique international. Il a été l'un des premiers juristes américains à représenter des défendeurs dans des affaires concernant des mesures correctives commerciales dans différents pays et à faire une place aux économistes, comptables et autres professionnels non juristes dans les départements du commerce international des cabinets d'avocats privés. Plus récemment, M. Graham a dirigé la commission de la planification et du développement à long terme de son département du commerce international.
Dans le cadre d'un cabinet privé, M. Graham a souvent collaboré avec des juristes locaux et des autorités nationales dans différents pays afin d'élaborer des interprétations juridiques des lois et des réglementations compatibles avec les accords du GATT/de l'OMC, et en négociant le règlement de différends commerciaux internationaux.
M. Graham a été Conseiller principal adjoint au Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales; à ce poste, il a joué un rôle majeur pour la négociation de l'Accord du Tokyo Round sur les obstacles techniques au commerce et il a représenté le gouvernement des États-Unis dans des procédures de règlement des différends dans le cadre du GATT. Avant cela, il avait exercé pendant trois ans à Genève en tant que juriste à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
M. Graham a été le premier président du Comité du droit économique international de la Société américaine de droit international et a dirigé le Sous-Comité des exportations de l'Association du Barreau américain. Il a enseigné en qualité de professeur invité à la faculté de droit de l'Université de Caroline du Nord et de professeur auxiliaire au Georgetown Law Center et à la faculté de droit Washington de l'American University. Il a publié des ouvrages sur la politique commerciale internationale, et sur le commerce international et l'environnement, et a écrit de nombreux articles et monographies sur le droit commercial international et la politique commerciale internationale en tant que chercheur invité à la Brookings Institution et en tant que membre associé du Carnegie Endowment for International Peace.
M. Graham est titulaire d'une licence (B.A.) de relations internationales et d'économie de l'Université de l'Indiana et d'un diplôme de juris doctor (J.D.) de la faculté de droit de Harvard.
Ricardo Ramírez-Hernández (Mexique) (mandat: 2009-2017) haut de page
Né au Mexique le 17 octobre 1968, M. Ricardo Ramírez occupe la chaire de droit commercial international à l'Université nationale du Mexique, à Mexico. Il a été Chef du Département du commerce international pour l'Amérique latine du Cabinet d'avocats Chadbourne & Parke, à Mexico. Ses activités ont principalement porté sur les questions liées à l'ALENA et aux échanges en Amérique latine, notamment le règlement des différends commerciaux internationaux.
Avant de travailler pour ce cabinet d'avocats, M. Ramírez a été Conseiller général adjoint aux négociations commerciales du Ministère de l'économie du Mexique pendant plus de dix ans. En cette qualité, il a fourni des conseils sur des questions concernant le commerce et la politique de la concurrence en relation avec onze accords de libre-échange signés par le Mexique et avec des accords multilatéraux, notamment ceux qui se rapportent à l'OMC, à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et à l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI).
M. Ramírez a également représenté le Mexique dans des différends commerciaux internationaux complexes et des procédures d'arbitrage en matière d'investissement. Il a été l'avocat principal du gouvernement mexicain dans plusieurs différends soumis à l'OMC et a également siégé dans des groupes spéciaux de l'ALENA.
M. Ramírez est titulaire d'un Master en droit commercial international du Washington College of Law de l'American University et d'un diplôme en droit de l'Universidad Autónoma Metropolitana.
(Afrique du Sud) (mandat: 2006-2013) haut de page
Né en Afrique du Sud le 18 novembre 1958, M. David Unterhalter est diplômé
du Trinity College (Cambridge), de l'Université de Witwatersrand, ainsi
que de l'University College (Oxford). Il est professeur de droit à
l'Université de Witwatersrand (Afrique du Sud) depuis 1998 et, de 2000
à 2006, il a occupé la fonction de Directeur de l'Institut Mandela à
l'Université de Witwatersrand, institut spécialisé dans le droit mondial.
M. Unterhalter est membre du barreau de Johannesburg. Au cours de sa
carrière d'avocat, il a plaidé dans un grand nombre d'affaires relevant du
droit commercial, du droit de la concurrence, du droit constitutionnel et
du droit des affaires. Il a notamment représenté différentes parties dans
des affaires antidumping et des affaires en matière de droits
compensateurs. Il a également exercé la fonction de conseiller auprès du
Ministère sud-africain du commerce et de l'industrie. En outre, il a fait
partie de plusieurs groupes spéciaux chargés du règlement des différends à
l'OMC.
M. Unterhalter a beaucoup publié dans les domaines du droit public et du
droit de la concurrence.
Yuejiao Zhang (Chine) (mandat: 2008-2016) haut de page
N閑 en Chine le 25 octobre 1944, Mme
Yuejiao Zhang est professeur de droit ?l'Universit?de Shantou (Chine).
Elle est arbitre ?la Commission d'arbitrage commercial et 閏onomique
international et pratique le droit en tant qu'avocate. Mme Zhang est
aussi Vice-Pr閟idente de la Soci閠?chinoise du droit 閏onomique
international.
Entre 1998 et 2004, Mme Zhang a occup?diff閞ents postes ?la Banque
asiatique de d関eloppement. Auparavant, elle a assum?diverses fonctions
dans l'administration et l'universit?en Chine; elle a entre autres 閠?
Directrice g閚閞ale du droit et des trait閟 au Minist鑢e de la
coop閞ation commerciale et 閏onomique ext閞ieure (1984-1997) et a alors
particip??l'閘aboration de nombreuses lois commerciales chinoises
telles que la Loi sur le commerce ext閞ieur, la r間lementation
antidumping et la r間lementation antisubventions.
De 1987 ?1996, Mme Zhang a 閠?l'un des principaux n間ociateurs de la
Chine dans le domaine de la propri閠?intellectuelle et a particip??
l'閘aboration de la l間islation chinoise sur les brevets, les marques
commerciales et les droits d'auteur. Elle a aussi 閠?conseill鑢e
juridique principale pour la r閕nt間ration de la Chine en qualit?de
partie contractante au GATT et son accession ?l'OMC. Entre 1982 et
1985, elle a travaill?comme conseill鑢e juridique ?la Banque mondiale.
Mme Zhang a 閠?membre d'UNIDROIT entre 1987 et 1999. Elle a obtenu une
licence en lettres du Coll鑗e chinois d'enseignement sup閞ieur et une
ma顃rise de droit de la Facult?de droit de l'Universit?de Georgetown.
haut de page
Anciens Membres de l'Organe d'appel
Georges Michel Abi-Saab (蒰ypte) (mandat: 2000?008) haut de page
Georges Michel Abi-Saab, n?en 蒰ypte le 9 juin 1933, est professeur honoraire de droit international ?l'Institut universitaire de hautes 閠udes internationales de Gen鑦e (o?il a enseign?de 1963 ?2000); il est 間alement professeur honoraire ?la facult?de droit de l'Universit?du Caire; et membre de l'Institut de droit international.
Il a occup?le poste de consultant aupr鑣 du Secr閠aire g閚閞al des Nations
Unies pour la pr閜aration de deux rapports sur le 揜espect des droits de
l'homme dans les conflits arm閟?(1969 et 1970), et sur le 揇関eloppement
progressif des principes et normes du droit international relatif au nouvel
ordre 閏onomique international?(1984). Il a repr閟ent?l'蒰ypte ?la
Conf閞ence diplomatique sur la r閍ffirmation et le d関eloppement du droit
international humanitaire (1974 ?1977) et rempli les fonctions de conseil
et d'avocat pour plusieurs gouvernements dans des affaires port閑s devant la
Cour internationale de Justice (CIJ) ainsi que pour des arbitrages
internationaux. Il a 間alement rempli deux fois les fonctions de juge ad hoc
aupr鑣 de la CIJ et de juge aupr鑣 de la Chambre d'appel du Tribunal
international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le
Rwanda. Commissaire ?la Commission d'indemnisation des Nations Unies, il
est aussi membre du Tribunal administratif du Fonds mon閠aire international
et de divers tribunaux arbitraux internationaux
(CIRDI, CCI, CRCICA).
M. Abi-Saab est licenci?en droit de l'universit?du Caire et a poursuivi
ses 閠udes en droit, 閏onomie et science politique aux universit閟 de Paris
et du Michigan (ma顃rise d'閏onomie), ?la Harvard Law School (LLM et SJD),
et aux universit閟 de Cambridge et de Gen鑦e (Docteur es Sciences
politiques). Il a 間alement occup?de nombreux postes de professeur invit?
entre autres ?la Harvard Law School, aux universit閟 de Tunis, de Jordanie,
des Antilles (Trinit?, ainsi que la chaire Rennert ?la facult?de droit de
l'universit?de New York et la chaire Henri Rolin dans des universit閟
belges.
M. Abi-Saab est l'auteur de nombreux ouvrages et articles, dont Les exceptions pr閘iminaires dans la proc閐ure de la Cour internationale: 蓆ude des notions fondamentales de proc閐ure et des moyens de leur mise en 渦vre (Paris, Pedone, 1967); International Crises and the Role of Law: The United Nations Operation in the Congo 1960-1964 (Oxford University Press, 1978); Le concept d'organisation internationale (en tant que directeur d'閐ition) (Paris, UNESCO, 1980; 閐ition anglaise, 1981); et deux cours ?l'Acad閙ie de droit international de La Haye: 揥ars of National Liberation in the Geneva Conventions and Protocols?(Recueil des cours, vol. 165 (1979-IV)) et le Cours g閚閞al de droit international public (Recueil des cours, vol. 207 (1987-VII)).
(蓆ats-Unis d'Am閞ique) (mandat: 1995-2003) haut de page
James Bacchus est l'actuel Pr閟ident de l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce. En 2002, il a 閠?閘u Pr閟ident de l'Organe d'appel par les autres membres et a 閠?r殫lu par eux pour un deuxi鑝e mandat de Pr閟ident qui prendra fin lorsqu'il aura pass?huit ans ?l'Organe d'appel, fin 2003.
Il est le membre le plus ancien de l'Organe d'appel et le seul membre initial restant. Il a 閠?nomm??l'Organe d'appel par les Membres de l'OMC en 1995 et d閟ign??nouveau par consensus par les Membres de l'OMC en 1999 pour le deuxi鑝e mandat de quatre ans qui prendra fin en d閏embre 2003.
N?en 1949, M. Bacchus est citoyen des 蓆ats-Unis. Avant d'阾re membre de l'Organe d'appel, il s'est acquitt?de deux mandats comme membre du Congr鑣 des 蓆ats-Unis, pour la Floride, de 1991 ?1995. Auparavant, il a occup?le poste d'assistant sp閏ial du Repr閟entant des 蓆ats-Unis pour les questions commerciales internationales, au Secr閠ariat g閚閞al de la Pr閟idence des 蓆ats-Unis, de 1979 ?1981. En outre, il a une vaste exp閞ience de l'exercice priv?du droit international public et priv?
M. Bacchus a re鐄 un dipl鬽e de Bachelor of Arts de l'Universit? Vanderbilt, magna cum laude et Phi Beta Kappa, avec mention en histoire, en 1971. Il a obtenu un M. A. ?l'Universit?de Yale, o?il 閠ait titulaire d'une bourse Woodrow Wilson en histoire, en 1973. Il est dipl鬽? avec mention de la facult?de droit de l'Universit?d'蓆at de Floride, o? il 閠ait r閐acteur en chef de la Law Review de l'Universit?d'蓆at de Floride en 1978. Il a 閠?nomm?docteur honoris causa des coll鑗es universitaires de Rollins, du Sierra Nevada et de l'Universit?de Central Florida. Il est depuis peu professeur de droit ?la facult?de droit de l'Universit?Vanderbilt; il a enseign?et fait de tr鑣 nombreuses conf閞ences sur le droit international et sur le droit du commerce international aux 蓆ats-Unis et ailleurs.
Luiz Olavo Baptista (Br閟il) (mandat 2001-2009) haut de page
Luis Olavo Baptista, n?au Br閟il en 1938, est actuellement professeur de droit commercial international ?la facult?de droit de l'Universit?de S鉶 Paulo.
Il est membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye depuis 1996, ainsi que de l'Institut des pratiques commerciales internationales et de la Commission des politiques du commerce et de l'investissement de la Chambre de commerce internationale (CCI) depuis 1999. En outre, depuis 1993, il exerce les fonctions d'arbitre dans le cadre du Mercosur, poste auquel il a 閠?d閟ign?conform閙ent au Protocole de Brasilia.
M. Baptista est aussi associ?principal dans le cabinet juridique L.O. Baptista, ?S鉶 Paulo (Br閟il) o?il s'occupe principalement de droit des soci閠閟, d'arbitrage et de diff閞ends internationaux. Il pratique le droit depuis plus de 40 ans remplissant les fonctions de conseil aupr鑣 des gouvernements, des organisations internationales et de grandes soci閠閟 aussi bien au Br閟il que dans d'autres pays. Il a exerc?les fonctions d'arbitre ?la Commission d'indemnisation des Nations Unies (Comit?E4-A), pour plusieurs diff閞ends commerciaux priv閟 et proc閐ures entre 蓆at et investisseurs, ainsi que pour des diff閞ends examin閟 au titre du Protocole de Brasilia du Mercosur. En outre, il a particip?en tant que conseiller juridique ?divers projets parrain閟 par la Banque mondiale, la Conf閞ence des Nations Unies sur le commerce et le d関eloppement (CNUCED), le Centre des Nations Unies sur les soci閠閟 transnationales et le Programme des Nations Unies pour le d関eloppement (PNUD).
Apr鑣 avoir obtenu un dipl鬽e de droit ?l'Universit?catholique de S鉶 Paulo, il a poursuivi des 閠udes universitaires sup閞ieures ?la facult? de droit de l'Universit?Columbia et ?l'Acad閙ie du droit international de La Haye, et a obtenu un doctorat en droit international ?l'Universit? de Paris II. Il a enseign?en tant que professeur invit??l'Universit?du Michigan (Ann Arbor) en 1978-1979, ainsi qu'?l'Universit?de Paris I et ? l'Universit?de Paris X entre 1987 et 2000. Ses nombreux 閏rits qui traitent de diff閞entes questions ont 閠?publi閟 au Br閟il et ? l'閠ranger.
Lilia R. Bautista (Philippines) (mandat: 2007-2011) haut de page
Née aux Philippines le 16 août 1935, Mme Lilia R. Bautista est actuellement consultante à l'Académie judiciaire des Philippines qui est l'école où sont formés les juges et avocats des Philippines. Elle est aussi membre de plusieurs conseils d'administration.
Mme Bautista a été présidente de la Securities and Exchange Commission des Philippines de 2000 à 2004. Entre 1999 et 2000, elle a été sous-secrétaire principale et négociatrice commerciale spéciale au Département du commerce et de l'industrie à Manille. De décembre 1992 à juin 1999, Mme Bautista a été la représentante permanente des Philippines à Genève auprès de l'ONU, de l'OMC, de l'OMS, de l'OIT et d'autres organisations internationales. Pendant la durée de son mandat à Genève, elle a présidé plusieurs organes, y compris le Conseil du commerce des services de l'OMC. Au cours de sa longue carrière dans l'administration des Philippines, elle a aussi assumé les fonctions de juriste au Cabinet du Président, de juriste principale du Conseil des investissements et de Ministre du commerce par intérim de février à juin 1992.
Mme Bautista a obtenu une licence en droit et une maîtrise en administration des affaires (MBA) à l'Université des Philippines. Elle a obtenu une maîtrise de droit de l'Université du Michigan en tant que titulaire d'une bourse Dewitt.
Christopher Beeby (Nouvelle-Z閘ande) (mandat: 1995-2000) haut de page
Christopher Beeby (Nouvelle-Z閘ande) a fait partie de l'Organe d'appel de 1995 ?2000. N?en 1935, il a 閠?pendant plus de 30 ans diplomate, sp閏ialis?dans les affaires juridiques et 閏onomiques. Il a pris sa retraite de l'administration nationale au milieu de l'ann閑 1995.
Apr鑣 avoir obtenu des dipl鬽es de droit ?l'Universit?Victoria de Wellington et ?la London School of Economics, M. Beeby est entr??la division juridique du Minist鑢e des affaires 閠rang鑢es en 1963, o?il a 閠?conseiller juridique de la d閘間ation n閛-z閘andaise qui a n間oci? l'Accord de libre-閏hange entre la Nouvelle-Z閘ande et l'Australie. En 1969, il est devenu chef de la division. En 1976, il a 閠?nomm?chef de la division 閏onomique, poste qu'il a occup?jusqu'?sa nomination ? l'閠ranger en qualit?d'ambassadeur de son pays en Iran et au Pakistan de 1978 ?1980. De retour ?Wellington, M. Beeby a occup?tout d'abord le poste de Sous-Secr閠aire (Assistant Secretary) puis, ?partir de 1985, celui de Secr閠aire adjoint (Deputy Secretary) charg?de diriger, entre autres choses, les divisions 閏onomique et juridique. En 1992, il a 閠? nomm?ambassadeur de Nouvelle-Z閘ande en France et en Alg閞ie et Repr閟entant permanent aupr鑣 de l'Organisation de coop閞ation et de d関eloppement 閏onomiques (OCDE).
Au fil de sa longue carri鑢e publique, M. Beeby a acquis une connaissance
approfondie et une grande pratique du droit international, suivant de pr鑣
tout ce qui touche aux instruments relatifs au commerce international et ?
ceux du GATT et du Cycle d'Uruguay, et participant ?la mise en place et ?
l'application de m閏anismes de r鑗lement des diff閞ends dans plusieurs
contextes diff閞ents.
M Beeby est d閏閐?le 19 mars 2000.
Claus-Dieter Ehlermann (Allemagne) (mandat: 1995-2001) haut de page
Claus-Dieter Ehlermann (Allemagne) a fait partie de l'Organe d'appel de 1995 ?2001. N?en 1931, c'est une personnalit?dont l'autorit?en mati鑢e de droit 閏onomique international est internationalement reconnue.
C'est en 1961 que M. Ehlermann est entr?au Service juridique de la Commission europ閑nne, dont il a gravi les 閏helons pour en devenir le chef en 1977. Il a 閠?Directeur g閚閞al du Service juridique pendant dix ans, jusqu'en 1987, ann閑 o?il a 閠?nomm?porte-parole de la Commission et conseiller sp閏ial du Pr閟ident pour les questions institutionnelles. De 1990 ?1995, il est 閠?Directeur g閚閞al de la Direction g閚閞ale de la concurrence, ce qui l'a amen??avoir des contacts 閠roits avec les services de la concurrence aux 蓆ats-Unis (dans le cadre de l'Accord bilat閞al de coop閞ation n間oci?entre les 蓆ats-Unis et l'Union europ閑nne en 1990/91) ainsi qu'au Japon, en Australie et en Nouvelle-Z閘ande. Il a 間alement pr阾?son concours aux services de la concurrence encore novices des pays ?閏onomie en transition d'Europe centrale et orientale.
Depuis 1972, M. Ehlermann m鑞e 間alement une carri鑢e universitaire, enseignant le droit communautaire ?Bruges, ?Bruxelles, ?Hambourg et ?Florence. Il a occup?la chaire de droit 閏onomique ? l'Institut universitaire europ閑n de Florence et il est professeur honoraire ?l'Universit?de Hambourg. Il est l'auteur de plus de 200 publications qui, depuis 1991, traitent essentiellement du droit et de la politique en mati鑢e de concurrence, de la politique industrielle et de la coop閞ation internationale. Il si鑗e 間alement dans plusieurs organes consultatifs universitaires, o?il s'occupe en particulier d'閠udes juridiques.
M. Ehlermann a rejoint en 2002 le bureau de Bruxelles du cabinet Wilmer, Cutler et Pickering.
Said El-Naggar (蒰ypte) (mandat: 1995-2000) haut de page
Said El-Naggar (Egypte) a fait partie de l'Organe d'appel de 1995 ?2000. N?en 1920, il fut professeur 閙閞ite d'閏onomie ?l'Universit?du Caire et a men?de front ses activit閟 universitaires et sa carri鑢e dans la fonction publique pendant plus de 30 ans.
Apr鑣 avoir enseign??l'Universit?du Caire, M. El-Naggar est entr?en 1965 ?la Conf閞ence des Nations Unies sur le commerce et le d関eloppement (CNUCED), en qualit?de Directeur adjoint de la Division de la recherche, poste qu'il a occup?pendant six ans, avant d'阾re nomm?Directeur du Bureau 閏onomique et social des Nations Unies ?Beyrouth (Liban). De 1976 ?1984, il a 閠?Administrateur de la Banque mondiale repr閟entant les pays arabes, puis est retourn?enseigner ?l'Universit?du Caire en qualit?de professeur 閙閞ite. Depuis 1991, il fut 間alement Pr閟ident du New Civic Forum, organisation non gouvernementale qui se consacre ? promouvoir la lib閞alisation 閏onomique, politique et sociale en 蒰ypte.
Dipl鬽?de la Facult?de droit de l'Universit?du Caire (1942), M. El-Naggar a 閠udi?l'閏onomie ?l'Universit?de Londres o?il a obtenu une ma顃rise en 1948 et un doctorat en 1951. Il a 間alement 閠?charg?de recherche ?l'Universit?du Michigan (Ann Arbor), ainsi que professeur invit??l'Universit?de Princeton, dans le New Jersey. Il a 閠?l'auteur de plusieurs ouvrages et 閠udes sur le commerce international et les finances internationales, le d関eloppement 閏onomique et l'閏onomie 間yptienne.
M. El- Naggar est d閏閐?le 11 avril 2004.
Florentino Feliciano (Philippines) (mandat: 1995-2001) haut de page
Justice Florentino Feliciano (Philippines) a fait partie de l'Organe d'appel de 1995 ?2001. N?en 1928, il a 閠?juge (Senior Associate) ?la Cour supr阭e des Philippines et Vice-Pr閟ident du Conseil de l'Institut du droit et des pratiques des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale de Paris.
Avant d'entrer dans la magistrature en 1986, M. Feliciano 閠ait devenu membre en 1962 du cabinet juridique Sycip, Salazar, Feliciano et Hernandez, o?il s'occupait d'affaires relevant du droit commercial et du droit des soci閠閟 ainsi que d'affaires concernant les pratiques antidumping, les droits de propri閠?intellectuelle, les services bancaires et d'assurance, les transports maritimes et les t閘閏ommunications. Il a r閕nt間r?le cabinet Sycip, Salazar, Hernandez et Gatmaitan o?il exerce les fonctions de conseiller principal.
M. Feliciano a 間alement une vaste exp閞ience des arbitrages internationaux concernant les investissements et le commerce qu'il a acquise, et forge encore, au Centre international pour le r鑗lement des diff閞ends relatifs aux investissements ?Washington, ?la Chambre de commerce internationale (CCI) ?Paris, ainsi que dans le cadre de l'Accord de libre-閏hange nord-am閞icain (ALENA). Il a figur?sur la liste des arbitres de l'Association am閞icaine d'arbitrage ?New York et a aussi si間?au Tribunal administratif de la Banque asiatique de d関eloppement. Il a 閠?r閏emment nomm?au Tribunal administratif de la Banque mondiale.
Dipl鬽?en droit de l'Universit?des Philippines, M. Feliciano a ensuite
obtenu une ma顃rise et un doctorat en droit ?l'Universit?de Yale. Il a
enseign??la facult?de droit de l'Universit?des Philippines ainsi que
de l'Universit?de Yale. Membre de l'Institut de droit International, il a
donn?des conf閞ences ?l'Acad閙ie de droit international de La Haye, dont
il est un des curateurs. Il est l'auteur de publications traitant de
divers aspects du droit commercial international et du droit international
public.
Arumugamangalam Venkatachalam Ganesan (Inde) (mandat: 2000-2008) haut de page
Arumugamangalam Venkatachalam Ganesan, n??Tirunelveli, Tamil Nadu (Inde) le 7 juin 1935, a 閠?un fonctionnaire 閙inent en Inde. Il a 閠?nomm?au Service administratif indien, grand corps de la fonction publique indienne, en mai 1959, et il est rest?dans ce service jusqu'en juin 1993. En 34 ans de carri鑢e, il a occup?un certain nombre de postes de haut niveau, y compris ceux de Cosecr閠aire (investissement) au D閜artement des affaires 閏onomiques du gouvernement indien (1977-1980); de Conseiller interr間ional aupr鑣 du Centre des Nations Unies sur les soci閠閟 transnationales au si鑗e des Nations Unies ?New York (1980-1985); de Secr閠aire adjoint au D閜artement charg?du d関eloppement industriel du gouvernement indien (1986-1989); de N間ociateur en chef de l'Inde pour les N間ociations commerciales multilat閞ales du Cycle d'Uruguay et de Secr閠aire sp閏ial au Minist鑢e du commerce du gouvernement indien (1989-1990); de Secr閠aire ?l'Aviation civile du gouvernement indien (1990-1991); et de Secr閠aire au commerce du gouvernement indien (1991-1993). Il a repr閟ent?l'Inde ?de nombreuses reprises dans des n間ociations bilat閞ales, r間ionales et multilat閞ales concernant le commerce international, l'investissement et les droits de propri閠? intellectuelle. Entre 1989 et 1993, il a repr閟ent?l'Inde aux diff閞entes 閠apes des N間ociations commerciales multilat閞ales du Cycle d'Uruguay.
Apr鑣 avoir quitt?la fonction publique, M. Ganesan a occup?les fonctions d'expert et de consultant aupr鑣 de diverses organisations des Nations Unies, y compris la Conf閞ence des Nations Unies sur le commerce et le d関eloppement (CNUCED), l'Organisation des Nations Unies pour le d関eloppement industriel (ONUDI) et le Programme des Nations Unies pour le d関eloppement (PNUD), dans le domaine du commerce international, de l'investissement et des droits de propri閠?intellectuelle. Il a aussi organis?de vastes discussions avec les milieux d'affaires, les dirigeants d'entreprises, les scientifiques et les universitaires sur la port閑 et le fond des n間ociations et accords du Cycle d'Uruguay ainsi que sur leurs incidences. Avant de devenir membre de l'Organe d'appel de l'OMC en 2000, il a fait partie du Haut Comit?consultatif des n間ociations commerciales multilat閞ales du gouvernement indien. Il a 間alement 閠?membre du Groupe d'experts permanent 閠abli au titre de l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et, en 1999-2000, il a 閠? membre du Groupe sp閏ial de l'OMC charg?d'examiner l'affaire 蓆ats-Unis-Article 110(5) de la Loi sur le droit d'auteur.
Il a 閏rit de nombreux articles de journaux et monographies portant sur divers aspects des accords du Cycle d'Uruguay et leurs incidences. Il a aussi r閐ig?de nombreux documents sur des questions li閑s au commerce, ? l'investissement et ?la propri閠?intellectuelle pour la CNUCED et l'ONUDI, et a collabor??des ouvrages publi閟 en Inde sur des questions concernant le Cycle d'Uruguay, y compris les questions li閑s aux droits de propri閠?intellectuelle.
Il a obtenu un M. A. et M. S. de l'Universit?de Madras (Inde).
Jennifer Hillman (États-Unis) (2007–2011) haut de page
Née aux États-Unis le 29 janvier 1957, Mme Jennifer Hillman
est chargée de cours et professeur auxiliaire de droit à l'Institut de
droit économique international de la Faculté de droit de l'Université de
Georgetown. Ses travaux portent essentiellement sur le système de
règlement des différends de l'OMC, les Accords de l'OMC en rapport avec
les mesures correctives commerciales et la jurisprudence de l'OMC en
rapport avec les mesures correctives commerciales.
De 1998 à 2007, Mme Hillman a été membre de la Commission du commerce
international des États Unis — organisme indépendant, quasi judiciaire,
chargé d'établir des déterminations dans les procédures en matière de
droits antidumping et compensateurs et de procéder à des enquêtes dans le
domaine des sauvegardes.
De 1995 à 1997, Mme Hillman a été conseillère juridique principale auprès
de l'USTR et a à ce titre supervisé le processus juridique nécessaire pour
assurer la mise en œuvre des Accords issus du Cycle d'Uruguay.
Entre 1993 et 1995, Mme Hillman a été responsable de la négociation de
tous les accords bilatéraux sur les textiles conclus par les États-Unis
avant l'adoption de l'Accord sur les textiles et les vêtements.
Mme Hillman a obtenu une licence en lettres et une maîtrise d'enseignement
à l'Université de Duke (Caroline du Nord) et un doctorat en droit de la
Faculté de droit de Harvard, Cambridge (Massachusetts).
Merit E. Janow (蓆ats-Unis) (2003?007) haut de page
N閑 aux 蓆ats-Unis le 13 mai 1958, Mme Merit E.
Janow est depuis 1994 professeur de pratique du droit 閏onomique
international et des affaires internationales ?l'蒫ole des affaires
internationales et publiques de l'Universit?Columbia. Elle donne des
cours de niveau sup閞ieur en droit du commerce international et en droit
antitrust compar?ainsi que des cours sur la politique commerciale
internationale.
Avant d'int間rer Columbia en 1994, Mme Janow a 閠?Assistante adjointe
pour le Japon et la Chine du Repr閟entant des 蓆ats Unis pour les
questions commerciales internationales (1990-1993), et a exerc?les
fonctions d'avocate de soci閠? sp閏ialiste des fusions et acquisitions,
au cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom ?New York (1988-1990).
Mme Janow est l'auteur de plusieurs ouvrages et coauteur de plus d'une
douzaine d'autres. Elle a grandi ?Tokyo (Japon) et parle le japonais.
Mme Janow a fait partie de septembre 2001 ?mai 2002 du Groupe sp閏ial
de l'OMC charg?d'examiner l'affaire Communaut閟 europ閑nnes ?
D閟ignation commerciale des sardines (WT/DS231).
John S. Lockhart * (Australie) (mandat: 2001-2006) haut de page
John S. Lockhart, n?en Australie le 2 octobre 1935, a 閠?administrateur de la Banque asiatique de d関eloppement (BAsD) aux Philippines de juillet 1999 ?2002, et a travaill?en collaboration 閠roite avec des pays en d関eloppement membres ?l'閘aboration de programmes qui visent ?r閐uire la pauvret?en favorisant la croissance 閏onomique. Il avait 間alement pour fonctions ?la BAsD d'閘aborer des programmes li閟 ?la r閒orme du droit et d'aider ?donner des avis sur des questions juridiques, en particulier concernant l'interpr閠ation de la Charte de la BAsD, de trait閟 internationaux et d'instruments de l'ONU.
Avant d'int間rer la BAsD, M. Lockhart travaillait comme sp閏ialiste de la r閒orme judiciaire ?la Banque mondiale, se centrant sur le renforcement des institutions juridiques et judiciaires et collaborant 閠roitement avec les pays en d関eloppement et les 閏onomies en transition ?l'閘aboration de leurs projets de r閒orme judiciaire et juridique.
Depuis qu'il a obtenu son dipl鬽e de droit ?l'Universit?de Sydney en 1958, M. Lockhart a exerc?notamment les fonctions suivantes: juge ?la Cour f閐閞ale d'Australie (1978-1999); Pr閟ident du Tribunal australien de la concurrence (1982-1999); Vice-Pr閟ident du Tribunal du droit d'auteur d'Australie (1981-1997); et Conseil de la Reine (Australie) et membre du Conseil priv?du Royaume-Uni (1973-1978). Il a 閠?nomm?Officier de l'ordre d'Australie en 1994 pour services rendus au droit, ? l'enseignement et aux arts.
Mitsuo Matsushita (Japon) (mandat: 1995-2000) haut de page
Mitsuo Matsushita (Japon) a fait partie de l'Organe d'appel de 1995 ? 2000. N?en 1933, il est professeur 閙閞ite ?l'Universit?de Tokyo et conseiller dans un grand cabinet de droit international de Tokyo, le cabinet Nagashima, Ohno et Tsunematsu.
M. Matsushita, qui a obtenu un doctorat ?l'Universit?Tulane (蓆ats-Unis) et un doctorat en sciences juridiques ?l'Universit?de Tokyo, est largement reconnu comme 閠ant l'un des plus grands sp閏ialistes japonais de droit 閏onomique international. Au cours de sa carri鑢e universitaire, il a 閠?professeur ?l'Universit?Sophia et ?l'Universit?de Tokyo. Il a aussi enseign?en tant que professeur invit??l'Universit?Harvard, ? l'Universit?Georgetown, ?l'Universit?du Michigan, ?l'Universit? Columbia et au Coll鑗e de l'Europe ?Bruges (Belgique). Il est l'auteur de nombreuses publications traitant de divers aspects du droit international qui touchent au commerce, ?la concurrence et ?l'investissement.
Au cours de sa carri鑢e dans la fonction publique, M. Matsushita a travaill?pour le Minist鑢e des finances et le Minist鑢e charg?de l'閏onomie et des 閏hanges internationaux participant ?divers organes dans les domaines des t閘閏ommunications, des questions douani鑢es et tarifaires, des transactions ?l'exportation et ?l'importation ainsi que de la propri閠?industrielle. Il est aussi membre du Bureau du M閐iateur en mati鑢e de commerce et d'investissement, qui rel鑦e du gouvernement japonais et traite de questions li閑s ?l'acc鑣 aux march閟.
Julio Lacarte-Mur? (Uruguay) (mandat 1995-2001) haut de page
Julio Lacarte-Mur?(Uruguay) a fait partie de l'Organe d'appel de 1995 ? 2001. Ce diplomate de carri鑢e, n?en Uruguay en 1918, a 閠?associ??la mise en place du syst鑝e commercial du GATT/de l'OMC depuis sa cr閍tion il y a plus de 50 ans et a particip?aux huit s閞ies de n間ociations commerciales multilat閞ales qui se sont d閞oul閑s sous l'間ide du GATT.
M. Lacarte-Mur?a 閠?Secr閠aire ex閏utif adjoint du GATT en 1947-1948. Il est revenu au GATT en qualit?de Repr閟entant permanent de l'Uruguay de 1961 ?1966, puis de 1982 ?1992, p閞iodes au cours desquelles il a 閠? Pr閟ident du Conseil, des Parties Contractantes, de plusieurs groupes sp閏iaux charg閟 du r鑗lement de diff閞ends et des Groupes de n間ociation du Cycle d'Uruguay sur le r鑗lement des diff閞ends et les questions institutionnelles. Il a 間alement 閠?Directeur adjoint de la Division du commerce international et de la balance des paiements aux Nations Unies et Directeur de la coop閞ation 閏onomique entre pays en d関eloppement ?la Conf閞ence des Nations Unies sur le commerce et le d関eloppement (CNUCED). Il a 間alement 閠?Ambassadeur d'Uruguay dans plusieurs pays, notamment aupr鑣 des Communaut閟 europ閑nnes, en Inde, au Japon, aux 蓆ats-Unis et en Tha飈ande.
Au cours de sa carri鑢e universitaire, M. Lacarte a 閠?professeur ? l'Association internationale de droit compar?et ?l'Institut de droit compar?de l'Universit?de Strasbourg. Il est l'auteur de plusieurs publications, dont un ouvrage r閏ent reprenant toutes les questions vis閑s par le Cycle d'Uruguay, depuis son lancement jusqu'?l'Acte final de Marrakech.
Shotaro Oshima (Japon) (mandat : 2008-2012) haut de page
Né au Japon le 20 septembre 1943, M. Shotaro Oshima a obtenu un diplôme en droit
à l'Université de Tokyo et a près de 40 ans d'expérience en tant que diplomate
au Service des affaires étrangères japonais; son poste le plus récent a été
celui d'Ambassadeur en République de Corée.
De 2002 à 2005, M. Oshima a été le représentant permanent du Japon auprès de l'OMC;
pendant cette période, il a assumé les fonctions de Président du Conseil général
et de l'Organe de règlement des différends.
Avant d'être en poste à Genève, M. Oshima a été Ministre adjoint des affaires
étrangères, responsable des questions économiques, et a été désigné représentant
personnel du Premier Ministre M. Koizumi au Sommet du G-8 qui s'est tenu au
Canada en juin 2002. La même année, il a été le représentant personnel du
Premier Ministre au Sommet mondial pour le développement durable organisé par
l'ONU en Afrique du Sud.
De 1997 à 2000, M. Oshima a été Directeur général des affaires économiques au
Ministère des affaires étrangères, chargé de formuler et de mettre en œuvre les
grandes initiatives politiques engagées dans le domaine des relations
économiques extérieures du Japon.
Giorgio Sacerdoti (Communaut閟 europ閑nnes ?Italie) (mandat: 2001-2009) haut de page
Giorgio Sacerdoti, n?le 2 mars 1943, est professeur de droit international et de droit europ閑n ?l'Universit?Bocconi, de Milan (Italie), depuis 1986.
Il a occup?divers postes dans le secteur public, notamment: Vice-Pr閟ident du Groupe de travail de l'Organisation de coop閞ation et de d関eloppement 閏onomiques (OCDE) sur la corruption dans les transactions commerciales internationales jusqu'en 2001, o?il a 閠?un des r閐acteurs de la Convention anticorruption de 1997. Il a 閠?consultant aupr鑣 du Conseil de l'Europe, de la Conf閞ence des Nations Unies sur le commerce et le d関eloppement (CNUCED) et de la Banque mondiale travaillant sur des questions li閑s ?l'investissement 閠ranger, au commerce, ?la corruption, au d関eloppement et ?la bonne gestion des affaires publiques. Dans le secteur priv? il a souvent agi en qualit?d'arbitre pour le r鑗lement des diff閞ends commerciaux internationaux et au Centre international pour le r鑗lement des diff閞ends relatifs aux investissements.
Il a publi?de nombreux ouvrages sur le droit commercial international, les investissements, les contrats internationaux et les arbitrages.
Apr鑣 avoir obtenu avec tr鑣 grande distinction (summa cum laude) un dipl鬽e de droit ?l'Universit?de Milan en 1965, M. Sacerdoti, titulaire d'une bourse Fulbright, a obtenu en 1967 une ma顃rise en droit compar?de la facult?de droit de l'Universit?Columbia. Il a 閠?admis au barreau de Milan en 1969 et ?la Cour supr阭e d'Italie en 1979. Il est membre du Comit?du droit commercial international de l'Association du droit international.
(Japon) (mandat: 2000-2007) haut de page
Yasuhei Taniguchi, n?au Japon le 26 d閏embre 1934, est professeur de droit ?l'Universit?Keizai de Tokyo et avocat ?Tokyo. Dipl鬽?de droit de l'Universit?de Kyoto en 1957, il a obtenu en 1959 tous les titres n閏essaires pour la fonction de juriste. Il a plusieurs dipl鬽es universitaires, y compris un LL.M. de Berkeley, Universit?de Californie (1963) et un J.S.D. de l'Universit?Cornell (1964). Il a enseign? pendant 39 ans ?l'Universit?de Kyoto, devenant professeur 閙閞ite en 1988. Il a 間alement enseign?en qualit?de professeur de droit invit? dans diverses universit閟 aux 蓆ats-Unis (Michigan, UC Berkeley, Duke, Stanford, Georgetown, Harvard, New York, Richmond), en Australie (Universit?de Murdoch et universit?de Melbourne), ?l'Universit?de Hong Kong et ?l'Universit?de Paris XII.
Ancien Pr閟ident de l'Association japonaise de proc閐ure civile, il est actuellement Vice-Pr閟ident de l'Association internationale de droit proc閐ural. Il est membre de diverses soci閠閟 acad閙iques et exerce la fonction d'arbitre dans divers organismes d'arbitrage, dont le Conseil international pour l'arbitrage commercial; l'Association de droit international; l'American Law Institute; l'Association japonaise d'arbitrage commercial; le Chartered Institute of Arbitrators; l'Association am閞icaine d'arbitrage; le Centre d'arbitrage international de Hong Kong; la Commission chinoise d'arbitrage 閏onomique et commercial international; le Conseil d'arbitrage commercial de Cor閑; et le Centre r間ional du Caire pour les arbitrages commerciaux. Il a aussi activement particip?en tant qu'arbitre aux travaux de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI.
Le Professeur Taniguchi a 閏rit de nombreux ouvrages et articles sur la proc閐ure civile, l'arbitrage, l'insolvabilit? le syst鑝e judiciaire, la profession d'avocat ainsi que sur des questions connexes de droit compar?et de droit international. Ses 閏rits sont publi閟 en japonais, chinois, anglais, fran鏰is, italien, allemand et portugais.