L'amiante chrysotile est généralement considér?comme une substance extrêmement toxique qui, lorsqu'on y est expos? menace gravement la sant?(asbestose, cancer du poumon et mésothéliome). Cependant, en raison de leurs caractéristiques (notamment la résistance ?des températures très élevées), les fibres d'amiante ont ét?largement utilisées dans divers secteurs industriels. Afin de limiter les risques sanitaires associés ?l'amiante, le gouvernement français, qui auparavant importait de l'amiante chrysotile en grandes quantités, a impos?une interdiction ?l'importation de cette substance, ainsi que des produits en contenant.

Les Communautés européennes ont justifi?cette prohibition par la nécessit?de protéger la sant?des personnes, faisant valoir que l'amiante était dangereux non seulement pour la sant?des ouvriers du bâtiment soumis ?de longues expositions, mais aussi pour la population soumise ?des expositions occasionnelles. Le Canada, deuxième producteur d'amiante au monde, a contest?cette prohibition devant l'OMC. Sans remettre en question les dangers liés ?l'amiante, il a fait valoir qu'une distinction devait être établie entre les fibres de chrysotile et le chrysotile enferm?dans une matrice de ciment. Ce dernier procéd? affirmait il, empêchait le rejet de fibres et ne constituait pas un danger pour la sant? Le Canada a également fait valoir que les substances utilisées par la France pour remplacer l'amiante n'avaient pas fait l'objet d'une étude approfondie et pouvaient elles-mêmes avoir des effets nocifs sur la sant?

Le Canada a allégu?que le Décret violait les articles III:4 et XI du GATT, ainsi que l'article 2.1, 2.2, 2.4 et 2.8 de l'Accord OTC, et qu'il annulait ou compromettait des avantages au titre de l'article XXIII:1 b) du GATT. Les CE ont fait valoir que le Décret n'était pas couvert par l'Accord OTC. S'agissant du GATT de 1994, elles ont demand?au Groupe spécial de confirmer que le Décret était soit compatible avec les dispositions de l'article III:4, soit nécessaire ?la protection de la sant?des personnes, au sens de l'article XX b).

Bien qu'il ait constat?une violation de l'article III, le Groupe spécial a tranch?en faveur des Communautés européennes. Il a constat?que l'interdiction des Communautés européennes constituait une violation de l'article III (qui dispose que les pays doivent accorder un traitement équivalent aux produits similaires) étant donn?que l'amiante et les produits de substitution devaient être considérés comme des “produits similaires?au sens de cet article. Il a fait valoir que les risques sanitaires liés ?l'amiante n'étaient pas un facteur pertinent dans l'examen du caractère similaire des produits. Toutefois, il a constat?que l'interdiction appliquée par la France pouvait être justifiée au titre de l'article XX b). En d'autres termes, la mesure pouvait être considérée comme étant “nécessaire ?la protection de la sant?et de la vie des personnes et des animaux ou ?la préservation des végétaux? Elle remplissait également les conditions énoncées dans le paragraphe introductif de l'article XX. Le Groupe spécial a donc tranch?en faveur des Communautés européennes.

En appel, l'Organe d'appel de l'OMC a confirm?la décision du Groupe spécial en faveur des CE, tout en modifiant son raisonnement sur un certain nombre de points. Par exemple, il a infirm?la constatation du Groupe spécial selon laquelle il n'était pas appropri?de prendre en considération les risques sanitaires associés aux fibres d'amiante chrysotile lorsqu'il s'agissait d'examiner le caractère “similaire?des produits au titre de l'article III:4 du GATT. L'Organe d'appel a également fait valoir que l'affaire aurait d?être examinée au regard de l'Accord OTC, plutôt qu'au regard du GATT, mais il n'a pas lui même effectu?d'analyse au titre de l'Accord OTC étant donn?qu'il a seulement pour mandat d'examiner des points de droit dans le cadre du règlement d'un différend (et ne peut lui-même procéder ?de nouvelles analyses).
 

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