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Relation entre règles de l'OMC et règles des AEM   

Plus de 250 accords environnementaux multilatéraux (AEM) portant sur diverses questions sont actuellement en vigueur. Une vingtaine comporte des dispositions qui peuvent influer sur les échanges, par exemple des mesures interdisant le commerce de certaines espèces ou de certains produits, ou autorisant les participants ?limiter le commerce dans certaines circonstances.

La question peut se poser de savoir si une mesure prise au titre d'un AEM est compatible avec les règles de l'OMC. Par exemple, un AEM peut autoriser le commerce d'un produit entre les signataires, tout en interdisant le commerce de ce même produit avec les autres pays.

Cette disposition pourrait être jugée incompatible avec le principe de non-discrimination de l'OMC connu sous le nom de “traitement de la nation la plus favorisée”, qui oblige ?accorder un traitement équivalent pour tous les produits identiques (ou “similaires”) importés de tout pays Membre de l'OMC. Mais il est vrai aussi que les règles de l'OMC permettent aux Membres de déroger ?leurs obligations dans certains cas, par exemple lorsqu'une mesure est destinée ?préserver des ressources naturelles, sous réserve que certaines conditions soient respectées.

Aucun différend officiel n'a encore ét?port?devant l'OMC au sujet d'une mesure inscrite dans un AEM, mais la complexit?des relations entre les règles environnementales et les règles commerciales a ét?soulignée dans l'affaire Chili — Espadons.

?la Conférence ministérielle de Doha en 2001, les Membres sont convenus d'engager des négociations sur la relation entre les règles de l'OMC et les AEM, notamment ceux qui contiennent des “obligations commerciales spécifiques”. Ces négociations ont lieu dans le cadre des Sessions extraordinaires du Comit?du commerce et de l'environnement. Les Membres ont décid?qu'elles seraient limitées ?l'applicabilit?des règles de l'OMC aux Membres de l'OMC qui ont sign?l'AEM considér?

Depuis le début des négociations, les discussions ont concern?la portée du mandat de négociation (y compris la définition des obligations commerciales spécifiques) et le résultat potentiel des négociations. Parallèlement, les Membres ont commenc??partager des données d'expérience concernant la négociation et la mise en œuvre au plan intérieur des mesures commerciales dans le cadre des AEM.

  

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Collaboration entre Secrétariat de l'OMC et secrétariats des AEM   

Outre l'examen de la relation entre les obligations commerciales spécifiques inscrites dans les AEM et les règles de l'OMC, les négociations ont port?sur les procédures permettant aux Secrétariats des AEM et aux Comités compétents de l'OMC d'échanger régulièrement des informations.

Pour que les régimes commerciaux et environnementaux se développent dans la cohérence, il est essentiel d'intensifier la coopération entre les Secrétariats des AEM et les Comités de l'OMC. Cet objectif a ét?reconnu dans le Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg (2002), qui préconise de “renforcer la coopération entre le Programme des Nations Unies pour l'environnement et les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et l'Organisation mondiale du commerce, dans le cadre de leurs mandats respectifs”.

Diverses formes de coopération et d'échange de renseignements sont déj?en place entre l'OMC et les Secrétariats des AEM; (voir le document sur la collaboration entre l'OMC et le PNUE/les AEM), séances d'information entre le Comit?du commerce et de l'environnement de l'OMC et les Secrétariats des AEM; échange de documents; collaboration entre l'OMC, le PNUE et les AEM pour fournir une assistance technique aux pays en développement dans le domaine du commerce et de l'environnement; et organisation par le Secrétariat de l'OMC d'activités en marge des réunions des parties aux AEM. Un certain nombre d'éléments concrets ont ét?proposés depuis le début des négociations pour améliorer ou compléter les mécanismes existants.

La question des critères d'octroi du statut d'observateur aux Secrétariats des AEM fait aussi partie des négociations. Le statut d'observateur auprès du Comit?du commerce et de l'environnement, a déj?ét?accord??plusieurs Secrétariats d'AEM et organisations internationales, et certains d'entre eux sont également invités ?assister aux Sessions de négociation extraordinaires du Comit?(comme observateurs “ad hoc”). Les négociations pourraient permettre d'intensifier encore la participation de ces organisations aux travaux des divers Comités de l'OMC.