Le Comit?du commerce et de l'environnement accorde une attention particulière ?ce sujet et ?ses effets sur les pays en développement.

L'effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment en ce qui concerne les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, est l'un des points (point 6) inscrits au programme de travail du Comit? lequel a ét?établi par la Décision ministérielle de 1994 sur le commerce et l'environnement.

En 2001, le Comit?a ét?charg?d'accorder une attention particulière ?ce sujet, aux termes de la Déclaration ministérielle de Doha (voir le paragraphe 32 i).)

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La clef   

L'effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés est un aspect particulièrement important des travaux du Comit?du commerce et de l'environnement, car il est la cl?qui permet d'associer de bonnes politiques commerciales et de bonnes politiques environnementales.

Les Membres de l'OMC considèrent la protection de l'environnement et de la sant?comme un objectif légitime.

Mais ils reconnaissent aussi que les mesures destinées ?atteindre cet objectif peuvent avoir un effet défavorable sur les exportations. Et ils admettent que le développement durable dépend d'un meilleur accès aux marchés pour les produits des pays en développement.

Selon le principe 11 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (1992), les normes, objectifs et priorités environnementaux doivent être le reflet du milieu écologique et de la situation en matière de développement dans lesquels ils sont appliqués.

Autrement dit, les normes environnementales appliquées par certains pays peuvent ne pas convenir ?d'autres. Elles peuvent leur imposer, et notamment aux pays en développement, un coût économique et social injustifi?en entravant leurs exportations. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont, ?cet égard, particulièrement vulnérables.

La réponse consiste non pas ?affaiblir les normes environnementales mais ?donner aux exportateurs les moyens de les respecter. Les Accords de l'OMC ont une portée suffisante pour garantir que les mesures environnementales ne restreignent pas indûment les exportations. Il y a, par exemple, l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), qui traite de la sécurit?sanitaire des aliments, de la sant?des animaux et de la préservation des végétaux, et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC), qui traite des normes et de l'étiquetage des produits.

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Instauration d'un équilibre   

Il faut donc ménager un équilibre entre la sauvegarde de l'accès aux marchés et la protection de l'environnement. Les Membres de l'OMC conviennent qu'ils doivent examiner comment les mesures environnementales peuvent être conçues de façon ?

• être compatibles avec les règles de l'OMC;
  

• prendre en compte les capacités des pays en développement;
  

• répondre aux objectifs légitimes du pays importateur.
  

Ils reconnaissent qu'il est essentiel de faire participer les pays en développement ?la conception et ?l'élaboration des mesures environnementales, afin que celles-ci n'entravent pas inutilement le commerce.

Il importe aussi d'aider les pays en développement ?participer dès les premiers stades ?l'élaboration des normes internationales.

Plusieurs Membres ont fait valoir que les discussions sur l'amélioration de l'accès aux marchés devraient accorder plus d'importance ?l'identification des possibilités commerciales de manière ?favoriser une croissance durable.

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Au Comit?nbsp;  

La discussion au Comit?du commerce et de l'environnement a mis en relief une série de questions: transparence, notification, alerte rapide, consultation, évaluation de l'impact, prise en compte des observations formulées durant l'élaboration d'une mesure, assistance technique et renforcement des capacités pour faciliter la mise en œuvre des prescriptions environnementales, et coordination avec les pays exportateurs.

Certains Membres ont estim?que l'utilisation d'études de cas et l'exploitation des résultats de travaux effectués dans d'autres instances de l'OMC ou d'autres organisations intergouvernementales pourraient faciliter la discussion.

En conséquence, le Secrétariat a publi?en décembre 2006 une note présentant les conclusions de deux études: les Études de l'OCDE sur la politique commerciale (2005) et la Revue du commerce et de l'environnement (2006) de la CNUCED. Il y exposait l'évolution récente des prescriptions environnementales, les difficultés d'accès aux marchés auxquelles sont confrontés les exportateurs des pays en développement, les réponses des pays en développement aux prescriptions environnementales, et les approches permettant de remédier aux difficultés d'accès aux marchés rencontrées par les pays en développement aux niveaux national et multilatéral.

?la réunion du CCE de mai 2007, il y a eu un débat cibl?sur la question de l'agriculture biologique. Plusieurs pays en développement (Ouganda, Kenya, Inde, Chine et Égypte) ont partag?leurs expériences nationales et régionales dans ce secteur, qui témoignent de l'accroissement rapide de la demande de produits biologiques de la part des consommateurs, laquelle pourrait offrir de nouvelles possibilités commerciales aux agriculteurs, en particulier aux petits exploitants des pays en développement. En plus d'être une source de revenus l'agriculture biologique pourrait avoir des effets positifs dans la sphère sociale et sur la conservation des ressources naturelles. Tout en soulignant sa contribution possible ?la création d'une situation o?l'environnement, le développement et le commerce seraient tous les trois gagnants, les intervenants se sont inquiétés des difficultés rencontrées par les producteurs en raison de la prolifération de règlements publics et de normes volontaires privées sur le march? de l'absence de normes internationales et du coût élev?des multiples prescriptions en matière d'inspection, de certification et d'homologation. L'importance de permettre la certification collective des petits producteurs et de trouver une solution multilatérale au problème de l'harmonisation, de l'équivalence et de la reconnaissance mutuelle a ét?soulignée. ?cet égard, il a ét?fait référence aux travaux pertinents de l'Équipe spéciale du PNUE et de la CNUCED chargée du renforcement des potentiels en matière de commerce, d'environnement et de développement et du Groupe d'étude international CNUCED-FAO-IFOAM sur l'harmonisation et les équivalences en agriculture biologique. 

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Dans deux autres comités   

En 2006, le Secrétariat a établi un deuxième document, (distribu?aux Membres sous la cote JOB(06)263), qui portait sur les travaux effectués au Comit?des obstacles techniques au commerce (OTC) et au Comit?des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Ce document donnait des renseignements sur les mesures environnementales notifiées ?l'OMC et sur les préoccupations commerciales spécifiques soulevées dans ces comités. Les deux comités offrent un cadre unique pour rendre transparentes les réglementations relatives ?l'environnement grâce aux notifications et ?l'examen des problèmes soulevés.

Environ 10 pour cent des réglementations proposées au titre des Accords OTC et SPS qui sont notifiées ?l'OMC indiquent comme objectif la protection de l'environnement; elles portent sur des secteurs très divers: véhicules automobiles, matériel électrique, gestion des forêts, emballage, végétaux et produits d'origine végétale, matériel de pépinière, ou produits du bois.

Diverses sortes de mesures sont notifiées: procédures destinées ?déterminer si un produit respecte les normes requises, propriétés d'emploi des produits, prescriptions en matière d'étiquetage, prescriptions en matière de quarantaine et de désinfection, prescriptions phytosanitaires, analyse des risques phytosanitaires pour le milieu local et, occasionnellement, interdictions ou restrictions.

Le nombre de réglementations proposées au sujet de l'environnement n'a cess?de croître au cours des dix dernières années. Les objectifs environnementaux les plus cités sont la lutte contre la pollution des sols et de l'eau, la conservation de l'énergie, la conservation des végétaux et des forêts, l'information des consommateurs et la protection des végétaux ou du territoire contre les parasites ou les maladies.

Environ 20 pour cent des préoccupations commerciales spécifiques soulevées dans le cadre du Comit?des obstacles techniques au commerce concernent des mesures dont les objectifs sont notamment la protection de l'environnement. Depuis 1998, environ 32 préoccupations commerciales spécifiques liées ? l'environnement ont ét?soumises au Comit?OTC: dix concernent le contrôle des substances dangereuses, des produits chimiques et des métaux lourds (par exemple, le Règlement des CE sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ?REACH); dix autres concernent les véhicules et la lutte contre la pollution de l'air, cinq le rendement énergétique des équipements et des appareils électriques, cinq la gestion des ressources, les déchets, la réutilisation et le recyclage des véhicules et des appareils électriques et électroniques; d'autres concernent les produits du bois et de la pêche et les produits dérivés du phoque. Certaines de ces préoccupations ont trait ?la mise en œuvre des AEM (CITES, Protocole de Kyoto, Conventions de Stockholm et de Rotterdam). Les mesures adoptées vont de l'interdiction et de la restriction de l'utilisation aux prescriptions en matière d'étiquetage et de certification, en passant par les prescriptions en matière d'information, d'enregistrement et d'essai et de conception et de performances des produits. Le CCE a ét?inform?des préoccupations soulevées au sujet de ces prescriptions environnementales, et de la façon dont les Membres recouraient au Comit? OTC pour examiner ces préoccupations et chercher des solutions.

Parmi les préoccupations commerciales spécifiques soulevées au Comit?SPS figurent les mesures de lutte contre des parasites qui présentent un risque pour le milieu naturel, comme le longicorne asiatique ou le nématode dor?

Discussions récentes au CCE

?la réunion du CCE de mai 2007, il y a eu un débat cibl?sur la question de l'agriculture biologique. Plusieurs pays en développement (Ouganda, Kenya, Inde, Chine et Égypte) ont partag?leurs données d’expérience nationales et régionales dans ce secteur, qui témoignent de l'accroissement rapide de la demande de produits biologiques de la part des consommateurs, laquelle pourrait offrir de nouvelles possibilités commerciales aux agriculteurs, en particulier aux petits exploitants des pays en développement. En plus d'être une source de revenus, l'agriculture biologique pourrait avoir des effets positifs dans la sphère sociale et sur la conservation des ressources naturelles. Tout en soulignant sa contribution possible ?la création d'une situation o?l'environnement, le développement et le commerce seraient tous les trois gagnants, les intervenants se sont inquiétés des difficultés rencontrées par les producteurs en raison de la prolifération de règlements publics et de normes volontaires privées sur le march? de l'absence de normes internationales et du coût élev? des multiples prescriptions en matière d'inspection, de certification et d'homologation. L'importance de permettre la certification collective des petits producteurs et de trouver une solution multilatérale au problème de l'harmonisation, de l'équivalence et de la reconnaissance mutuelle a ét?soulignée. ?cet égard, il a ét?fait référence aux travaux pertinents de l'Équipe spéciale du PNUE et de la CNUCED chargée du renforcement des potentiels en matière de commerce, d'environnement et de développement et du Groupe d'étude international CNUCED-FAO-IFOAM sur l'harmonisation et les équivalences en agriculture biologique.

?la réunion de novembre 2008, le CCE a entendu des présentations d'organisations ayant le statut d'observateur concernant leurs activités récentes liées aux prescriptions environnementales et ?l'accès aux marchés, en ce qui concerne les produits de l'agriculture biologique, les normes privées et la certification des biocarburants.

S'agissant des produits de l'agriculture biologique, les représentants du CCI, de la CNUCED et du PNUE ont présent?des exposés portant sur les points suivants: la production et le commerce actuels de produits biologiques; les principales difficultés que présente l'exportation de produits biologiques pour les pays en développement; et des solutions et outils possibles en ce qui concerne l'équivalence et l'harmonisation des normes, les prescriptions applicables aux organismes de certification biologique et les meilleures pratiques que peuvent adopter les gouvernements des pays en développement pour promouvoir le secteur biologique.

S'agissant des normes privées, le représentant de la CNUCED a inform?le CCE des récentes études menées par la CNUCED sur les difficultés et les possibilités découlant des normes privées relatives ?la sécurit? sanitaire des produits alimentaires et ?l'environnement en ce qui concerne les exportations de fruits et légumes frais. Il a ét?not?que si le risque que les normes privées marginalisent les petits agriculteurs était réel, les pouvoirs publics pourraient atténuer le problème en prenant les devants.

S'agissant de la certification des biocarburants, le représentant de la CNUCED a présent?une publication récente intitulée “Making Certification Work for Sustainable Development: The Case of Biofuels?(La certification au service du développement durable: le cas des biocarburants). Il y était indiqu?que la certification des biocarburants pouvait être un puissant instrument économique et un critère utilis?par les gouvernements pour obtenir des allégements fiscaux ou atteindre des objectifs relatifs aux biocarburants. Toutefois, les producteurs des pays en développement pourraient être confrontés ?la fois ?des difficultés d'ordre général liées ?la certification (par exemple coût, essais multiples et reconnaissance) et ?des défis propres aux biocarburants (par exemple sécurit?alimentaire, raréfaction de l'eau, causes sociales et difficultés ?quantifier certains critères de durabilit?.

?la suite de cette présentation, l'Australie et la Chine ont fait part de leurs expériences respectives en matière de politiques et de production des biocarburants. Les États-Unis ont dit qu'il était important de garder ?l'esprit que les politiques nationales actuellement en place dans ce domaine n'étaient qu'embryonnaires, et ils ont recommand?de ne pas tirer de conclusions hâtives dans le cadre du débat sur les aspects juridiques. Les CE ont reconnu la nécessit?de promouvoir une production durable des biocarburants et le risque d'opacit?et de segmentation du march?découlant de la prolifération des systèmes de certification. L'importance d'un équilibre entre l'exhaustivit?des critères de certification des biocarburants et la faisabilit?de leur mise en œuvre a ét?soulignée.