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Dans le programme de travail du Comit?nbsp;  

L'étiquetage est l'un des sujets confiés au Comit?du commerce et de l'environnement (CCE). Il fait partie du point 3 b) du programme de travail du Comit? en vertu duquel celui-ci est charg?d'examiner les rapports entre les Accords de l'OMC et les prescriptions relatives aux produits établies par les gouvernements ?des fins de protection de l'environnement. (Outre l'étiquetage, ces prescriptions incluent les normes et règlements techniques et les obligations en matière d'emballage et de recyclage).

En 2001, la Conférence ministérielle de Doha a fait de ce sujet une question particulière pour le CCE réuni en session ordinaire (c'est-?dire en dehors des négociations du Cycle de Doha). (Voir le paragraphe 32 iii) de la Déclaration de Doha.)

Les gouvernements, l'industrie et les organisations non gouvernementales (ONG) ont de plus en plus recours ?l'éco-étiquetage (c'est-?dire l'étiquetage des produits selon des critères environnementaux).

On s'est inquiét?de la complexit?et de la diversit?croissantes des programmes d'éco-étiquetage, notamment lorsque l'étiquetage repose sur l'analyse du cycle de vie d'un produit, c'est-?dire de ses effets sur l'environnement depuis les premiers stades de production jusqu'?son élimination finale. Ces prescriptions peuvent causer des difficultés aux pays en développement, et notamment aux petites et moyennes entreprises, sur les marchés d'exportation.

Les Membres de l'OMC sont globalement d'accord pour dire que les programmes d'étiquetage peuvent avoir une efficacit?économique, qu'ils sont utiles pour informer les consommateurs et qu'ils tendent ?moins restreindre le commerce que d'autres méthodes. C'est le cas si le programme est facultatif, s'il permet ?tous les intéressés de participer ?sa conception, s'il est fond?sur le march?et s'il est transparent.

Toutefois, ces mêmes programmes peuvent être utilisés ?mauvais escient pour protéger des producteurs nationaux. C'est pourquoi ils ne doivent pas établir de discrimination entre les pays ni constituer des obstacles non nécessaires ou des restrictions déguisées au commerce international.

Discussions récentes

A la réunion de mai 2007, les Etats-Unis avaient fait un expos?sur le programme national d'efficacit?énergétique intitul?“Energy Star? programme d'étiquetage volontaire fond?sur le rendement énergétique, couvrant plus de 50 catégories de produits. Ce programme d'étiquetage volontaire avait ét?conçu pour réduire les émissions de gaz ?effet de serre et faciliter pour les consommateurs l'identification et l'achat de produits plus efficaces sur le plan énergétique. Il existe une demande pour ces produits, étant donn?que les appareils ?plus grand rendement énergétique (équipements, fenêtres et portes) peuvent permettre de réduire la facture énergétique des consommateurs. Des renseignements ont ét?fournis sur les points suivants: comment les prescriptions pertinentes sont élaborées sur la base de principes directeurs, de notifications publiques et de consultations avec les parties prenantes, comment le logo est utilis??l'intérieur et ?l'extérieur des Etats-Unis, comment l'intégrit?du logo peut être préservée et comment des efforts de coordination ont ét?déployés avec d'autres Membres de l'OMC sur l'harmonisation des spécifications et des procédures d'essai.

A la réunion de novembre 2008, l'Australie a inform?le CCE de l'expérience menée au niveau national sur des normes minimales en matière d'efficacit?énergétique et des prescriptions obligatoires en matière d'étiquetage qui avait conduit ?une augmentation des ventes d'appareils ?fabile consommation d'énergie dans le pays.

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Le problème des “PMP?nbsp;  

Une question particulièrement épineuse dans le débat sur l'éco-étiquetage est l'application de critères liés aux procédés et méthodes de production (PMP).

Les Membres de l'OMC conviennent que les pays ont le droit, dans le cadre des règles de l'OMC, de fixer des critères relatifs ?la façon dont les produits sont fabriqués, si le mode de production laisse une trace dans le produit final, par exemple l'utilisation de pesticides dans la culture du coton, qui laisse des traces de pesticides dans le coton lui-même.

Mais les avis divergent au sujet des mesures discriminatoires basées sur les “PMP non incorporés” (ou “non liés aux produits”), c'est-?dire les PMP qui ne laissent aucune trace dans le produit final. Par exemple, on ne peut pas dire si une table a ét?fabriquée au moyen de bois provenant de forêts gérées de façon durable simplement en la regardant.

La question cl?est celle-ci: ces mesures sont-elles compatibles avec les Accords de l'OMC? De nombreux pays font valoir que les mesures qui établissent une discrimination entre les produits sur la base de PMP non incorporés, comme certains labels écologiques, devraient être jugées incompatibles avec les Accords de l'OMC.

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Les obstacles techniques aussi   

En vertu de la Déclaration de Doha de 2001 (paragraphe 32 iii)), le Comit?du commerce et de l'environnement est charg?d'accorder une attention particulière ?la question de l'éco-étiquetage, et certains Membres estiment que le résultat des discussions au CCE pourrait servir ?alimenter le débat dans d'autres organes compétents de l'OMC, notamment le Comit?des obstacles techniques au commerce (OTC).

Toutefois, de nombreux autres Membres font valoir que le Comit?OTC est plus apte ?s'acquitter de cette tâche. Les “obstacles techniques au commerce” englobent les normes de produit et l'étiquetage, et cette dernière question, y compris l'éco-étiquetage, est régulièrement examinée au Comit?OTC au titre du point “Préoccupations commerciales spécifiques”. La plupart des Membres estiment que les disciplines en place pour les OTC sont suffisantes pour traiter l'éco-étiquetage et que l'Accord OTC a instaur?un juste équilibre entre droits et obligations pour les programmes d'étiquetage aussi bien obligatoires que facultatifs.

Pour les programmes d'éco-étiquetage facultatifs, l'Accord OTC contient un ?a href="../../docs_f/legal_f/17-tbt_f.htm#annexIII" class="paracolourtext">Code de pratiques pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes? que les organismes qui élaborent des prescriptions en matière d'étiquetage sont encouragés ?respecter.

L'une des tâches du Comit?OTC est d'examiner la mise en œuvre de l'Accord OTC, ce qu'il fait tous les trois ans. Lors du deuxième examen, en novembre 2000, il a “réaffirm?qu'il était important que toutes les prescriptions en la matière soient compatibles avec les disciplines de l'Accord et a soulign?en particulier qu'elles ne devaient pas devenir des restrictions déguisées au commerce”.

En octobre 2003, le Comit?OTC a organis?une “Activit?didactique” sur l'étiquetage, afin de mieux faire comprendre aux Membres l'élaboration, l'adoption et l'application des prescriptions en matière d'étiquetage, du point de vue de la mise en œuvre de l'Accord OTC et des conséquences de ces prescriptions sur l'accès aux marchés. Cette activit?s'appuyait sur des études de cas concrètes, axées sur les préoccupations des pays en développement. Elle tenait compte de tout l'éventail des programmes d'étiquetage existant dans les différents secteurs, dont les objectifs varient, y compris les programmes d'éco-étiquetage.