C'est l'impact potentiel de la croissance économique et de l'allégement de la pauvret?qui fait du commerce un puissant alli?du développement durable. Le système commercial multilatéral est un instrument important pour soutenir les efforts internationaux destinés ?atteindre cet objectif. La libéralisation des échanges et le principe fondamental de l'OMC qu'est la non-discrimination ont pour but une répartition plus efficace des ressources, laquelle devrait avoir un effet positif sur l'environnement.

En 1992, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED ou Sommet de la Terre) qui s'est tenue ?Rio a reconnu la contribution que le système commercial multilatéral pouvait apporter au développement durable. ?cette époque, le système était régi par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), prédécesseur de l'OMC.

Dans la Déclaration de Rio, il est dit qu'un système commercial multilatéral ouvert, équitable et non discriminatoire a un rôle essentiel ?jouer dans les efforts nationaux et internationaux visant ?mieux protéger et conserver les ressources naturelles et ?promouvoir le développement durable.

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L'Accord sur l'OMC   

Ce fait a ét?de nouveau reconnu lors de la création de l'OMC en 1995. Le préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (“Accord sur l'OMC”) mentionne expressément l'objectif du développement durable et la nécessit?de protéger et de préserver l'environnement.

Il est dit dans le préambule que les Membres reconnaissent que “leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élev?et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services, tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément ?l'objectif de développement durable, en vue ?la fois de protéger et préserver l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière qui soit compatible avec leurs besoins et soucis respectifs ?différents niveaux de développement économique”.

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La Déclaration de Doha   

La Déclaration ministérielle de Doha de 2001, qui a lanc?les négociations en cours, réaffirme avec force ce mandat (voir le paragraphe 6). Les Ministres ont aussi demand?au Comit?du commerce et de l'environnement et au Comit?du commerce et du développement de servir d'enceinte pour identifier les aspects des négociations relatifs au développement et ?l'environnement et en débattre, afin d'aider ?atteindre l'objectif du développement durable (voir le paragraphe 51).

En conséquence, le développement durable constitue un point permanent de l'ordre du jour du CCE. Le Comit?a décid?d'examiner ce sujet par secteur et, en 2003, le Secrétariat l'a inform?des faits pertinents dans les domaines suivants des négociations: agriculture WT/CTE/GEN/8, accès aux marchés pour les produits non agricoles WT/CTE/GEN/9, règles WT/CTE/GEN/10 et services WT/CTE/GEN/11.

Le Comit?a ensuite débattu des sujets suivants: considérations autres que d'ordre commercial mentionnées dans le préambule de l'Accord sur l'agriculture; politiques agricoles ayant des effets de distorsion des échanges; subventions ?la pêche; libéralisation des biens et services environnementaux; classification des services environnementaux; questions relatives ?la réglementation des services; paragraphe 51 de la Déclaration de Doha sur le développement durable et les pays en développement; et coordination entre le CCE et le CCD au titre du paragraphe 51.

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Compilation du Secrétariat relative aux négociations    

En 2006, le Secrétariat a recens?les faits les plus récents survenus dans le domaine de l'environnement dans les divers groupes de négociation: agriculture, accès aux marchés pour les produits non agricoles, règles, services et commerce et environnement. Le but était d'aider les Membres ?identifier les questions et ?en débattre (conformément au paragraphe 51 de la Déclaration de Doha).

Pour chaque domaine, le document contenait un bref résum?de l'état d'avancement des négociations, des sous-sections présentant les aspects relatifs ?l'environnement, les propositions et discussions touchant spécifiquement ?l'environnement, ainsi que les avantages environnementaux et la contribution que les négociations pouvaient apporter au développement durable.

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Symposium de 2005   

Les 10 et 11 octobre 2005, le Secrétariat a organis?un Symposium de l'OMC sur le commerce et le développement durable.

Des représentants de diverses organisations internationales et d'autres spécialistes y ont présent?des communications sur une série de sujets.

Les participants ont examin?le concept de développement durable et sa pertinence dans le contexte du Programme de travail de Doha, ainsi que la contribution que le commerce pourrait apporter ?la réalisation de l'objectif du développement durable et les activités de renforcement des capacités susceptibles de favoriser ce développement. Des groupes d'experts se sont penchés sur certains aspects des négociations de Doha ?agriculture, subventions ?la pêche et biens et services environnementaux ?et ont examin?d'autres questions inscrites dans le Programme de travail de Doha qui présentent un intérêt particulier pour les pays en développement, ?savoir la relation entre la Convention sur la diversit?biologique et l'Accord sur les ADPIC et le rôle que peuvent jouer les droits de propriét?intellectuelle pour faciliter le transfert de technologie.